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Fourniture (EXPIRED)

Invitation for Bids

General Information
Morocco
   Guercif
   21/2023/DPA/G
   Jul 11, 2023
Sep 7, 2023
MAROC - Direction Provinciale de l'Agriculture de Guercif
   ARTICLE 9 - LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS
Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret n° 2-12-349 précité, chaque concurrent doit présenter un dossier administratif et un dossier technique. Les pièces constitutives de chaque dossier sont comme suit :

1. DOSSIER ADMINISTRATIF :

1.1 Pour chaque concurrent, au moment de la présentation des offres :

a- Une déclaration sur l’honneur, en un exemplaire unique, qui doit comporter les mentions prévues à l’article 26 du décret n° 2-12-349 précité (pièce n° 2 en annexe) ;
b- La déclaration de l’engagement, d’intégrité, et de responsabilité environnementale et sociale
c- L’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant (pièce n° 3 en annexe) ;
d- Pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prévue à l’article 157 du décret n° 2-12-349 précité. Cette convention doit être accompagnée d'une note indiquant notamment l'objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations, le cas échéant ;
1.2 Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché, dans les conditions fixées à l’article 40 dudit décret :
a) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ;
b) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 24 du dit décret. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé;
c) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme et ce, conformément aux dispositions prévues à cet effet à l’article 24 du décret 2-12-349 ou la décision du ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifiée conforme à l’originale, prévue par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de
d) Le certificat original d’immatriculation au registre de commerce (modèle 9) délivrée depuis moins de trois mois par l’administration compétente pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur ;
e) L’équivalent des attestations visées aux paragraphes b), c) et d) ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance pour les concurrents non installés au Maroc.
A défaut de la délivrance de tels documents par les administratifs ou les organismes compétents de leur pays d’origine ou de la provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits.

La date de production des pièces prévues aux b), c) et d) ci-dessus sert de base pour l'appréciation de leur validité.
Les pièces à fournir doivent être originales ou à défaut copies certifiées conformes à leurs originales, sauf pour le la déclaration sur l’honneur, le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu et le certificat d’immatriculation au registre de commerce qui doivent être originaux.

2. DOSSIER TECHNIQUE :
a- Une note, signée et cachetée par le concurrent, indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et mentionnant éventuellement, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations à l’exécution desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa participation (pièce n° 4 en annexe) ;
b- Des attestations ou leurs copies certifiées conformes à l’original délivrées par les maîtres d’ouvrage publics ou privés ou par les hommes de l’art sous la direction desquels le concurrent a exécuté lesdites prestations.


La commission est habilitée à se renseigner auprès des autres administrations pour vérifier et contrôler les affirmations du concurrent. Toute omission ou insuffisance majeure d'information peut être considérée par la commission, comme une fausse déclaration visant à tromper les membres de la commission et pourrait conduire à l'élimination de l'offre du concurrent.
Dans le cas ou lesdites attestations sont délivrées par les maitres d’ouvrages privés, il est obligatoire de joindre une copie du contrat de réalisation, les factures signées et cachetée par les deux parties contractantes et les justificatifs de paiement en précisant leur montant au niveau du relevé bancaire. A noter que les justificatifs de paiement acceptés doivent être :
- Soit le relevé bancaire mentionnant le nom du donneur de l’ordre
- Soit le relevé bancaire mentionnant un numéro de chèque + copie du dit chèque du même numéro et établit au nom du donneur de l’ordre
- Soit le relevé bancaire mentionnant un numéro de remise, ordre de virement, avis d’opération ou lettre de change+ copie justificative de cette opération du même numéro et établit au nom du donneur de l’ordre
Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, leur montant et l’année de réalisation ainsi que le nom et la qualité du signataire et son appréciation. Le nombre minimum de référence est 2 (Deux), Les attestations doivent faire l’objet de prestation de même nature et même importance, en raison de la grande technicité et délicatesse des fournitures objet du marché.
Toute photocopie devra obligatoirement être certifiée conforme par l'autorité compétente.

­ L'offre financière comprenant :
a) l'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet du marché conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges et moyennant un prix qu'il propose, établi en un seul exemplaire selon le modèle en annexe (pièce n° 1 en annexe). L’acte d'engagement doit être dûment rempli, comportant le relevé d'identité bancaire (RIB), est signé par le concurrent ou son représentant habilité.

b) le bordereau des prix-détail estimatif, établi conformément au modèle figurant au dossier d'appel d'offres.
   French
   International procurement
2475000 MAD
   published: Jul 11, 2023

Contact information
   Abdelkader EL Khalki
CHEF DE SERVICE SUPPORT
Direction Provinciale de l'agriculture de Guercif
DPA D'AGRICULTURE, lotissement Annasr Avenue Mohammed VI route de Taza Guercif
Guercif, Guercif/Maroc 35100
Morocco
   0668356789
   +212 535676300
   Click here
   https://www.marchespublics.gov.ma/pmmp/

Goods, Works and Services

Bidding documents and attachments
 
  • Solicitation: DAO d'AO n° 21/2023/DPA/G (255 KB; Jul 11, 2023)
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