Search
Advanced Search

CREATION DE FORAGES D’IRRIGATION PROGRAMMES DANS LE CADRE DU PDIAAI-CC (EXPIRED)

Invitation for Bids

General Information
Morocco
   ERRACHIDIA
   48/2023/ORTAF
   Apr 19, 2023
May 11, 2023
MAROC - OFFICE RÉGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DE TAFILALET
   JUSTIFICATION DES CAPACITES ET DES QUALITES DES CONCURRENTS

Conformément aux dispositions de l’article 25 du Règlement de l’ORMVA/TF, chaque concurrent est tenu de présenter un dossier administratif et un dossier technique. Chaque dossier peut être accompagné d’un état des pièces qui le constituent.

5.1- Le Dossier Administratif comprend :

1- Pour chaque concurrent au moment de la présentation de l’offre :

a). Une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, établie conformément au modèle joint en annexe. (Cf. Modèle déclaration sur l’honneur)

b). L’originale du récépissé de cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant, pour un montant de : 60 000 DH (Soixante mille dirhams).
Si le concurrent opte pour le dépôt de son pli sur support papier. En cas de dépôt du pli via le portail des marchés publics, la caution doit être déposée, sous peine d'élimination, de manière dématérialisée conformément à l’arrêté de la Ministre de l’Economie et des Finances n°1982-21 du 09 joumada I 1443 (14/12/2021) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des garanties pécuniaires.
En cas du groupement, le cautionnement provisoire peut être souscrit sous l’une des formes suivantes :
1/ Au nom collectif du groupement ;
2/ Par un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement ;
3/ En partie par chaque membre du groupement de telle sorte que le montant du cautionnement soit souscrit en totalité.

Dans les cas prévus aux 2/ et 3/ ci-dessus, le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu doit préciser qu’il est délivré dans le cadre d’un groupement et, en cas de défaillance, le montant dudit cautionnement reste acquis à l’ORMVA/TF abstraction faite du membre défaillant.

N.B : L'attestation de la caution personnelle et solidaire doit être délivrée au nom de l’ORMVA de Tafilalet et ne doit comporter, sous peine d'élimination, aucune restriction ou réserve concernant sa date de validité ou la responsabilité ou l'engagement de la banque émettrice.

c- Pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prévue à l’article 140 du Règlement de l’ORMVA/TF, accompagnée d’une note indiquant, notamment, l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations le cas échéant.

2- Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché, dans les conditions fixées à l’article 40 du Règlement de l’ORMVA/TF :

a) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent conformément à l’article 25 du Règlement de l’ORMVA/TF. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent :

• S’il s’agit d’une personne physique agissant pour son propre compte aucune pièce n’est exigée ;
• S’il s’agit d’un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :
­ Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu’il agit au nom d’une personne physique ;
­ Un extrait des statuts de la société et/ou le procès-verbal de l’organe compétent lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu’il agit au nom d’une personne morale ;
­ L’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant.

b) Une attestation, ou sa copie certifiée conforme à l’original, délivrée depuis moins d'un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 24 du Règlement de l’ORMVA/TF. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé.

c) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 du Règlement de l’ORMVA/TF ou la décision du Ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifié conforme à l’originale, prévue par le dahir portant loi n°1-72-184 du 15 Joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme.

La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité.

d) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce (Modèle 9) pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur ;

e) Les pièces justifiant la qualité de la PME telles que prévues par l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 3011-13 du 30 octobre 2013, à savoir :

 La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent mentionnant que la société est gérée et/ou administrée directement par les personnes physiques qui en sont les propriétaires, copropriétaires ou actionnaires ; selon les conditions de la loi n° 53-00 formant charte de la PME.

 Une attestation délivrée par la CNSS justifiant que le concurrent a employé un effectif permanent ne dépassant pas 200 (Deux cent) personnes (Attestation des salariés déclarés).

 L'attestation mentionnant le chiffre d'affaires des deux derniers exercices ou l'attestation du bilan annuel délivrée par la direction générale des impôts pour les deux derniers exercices. Pour les entreprises nouvellement créées, présenter un programme d’investissement initial global, et ce conformément à la loi n°53-00-formant charte de la petite et moyenne entreprise (Entreprise nouvellement créée : toute entreprise ayant moins de deux années d’existence).

Le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché issu de la procédure électronique est tenu de déposer toutes les pièces des dossiers administratif, technique et l’offre financière sous format papier ,conformément l’arrêté du ministre de l’économie et des finances (MEF) n°1982-21 du 09 joumada I 1443 (14/12/2021) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et à l’article 25-I-A-2 du Règlement de l’ORMVA/TF et ce, sous peine d’élimination de son offre.

5.2- Le dossier additif doit comprendre :
Engagement à respecter les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale et à mettre en œuvre les mesures d’atténuation des risques environnementaux et sociaux telles que définies dans le plan de gestion environnemental et social fourni par le Maître d’Ouvrage (Cf. Modèle de la déclaration d’intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe 6).

Lorsque le concurrent est un établissement public, il doit fournir les pièces prévues à l’article 25 du Règlement de l’ORMVA/TF précité.
Lorsque le concurrent est une coopérative ou une union de coopératives, il doit fournir :
- Au moment de la présentation de l’offre, outre le dossier technique et additif et les pièces prévues en a) et b) du 1 du 5-1 ci-dessus, l’attestation d’immatriculation au registre local des coopératives.

- Lorsqu’il est envisagé de lui attribuer le marché, dans les conditions fixées à l’article 40 du Règlement des marchés de l’Office :
a) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom de la coopérative ou l’union de coopératives ;
b) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 24 du règlement précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle la coopérative ou l’union de coopératives est imposée ;
c) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée à l’original depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que la coopérative ou l’union de coopératives est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l’article 24 du règlement précité.
La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité.
Lorsque le concurrent est un auto-entrepreneur, il doit fournir :

- Au moment de la présentation de l’offre, outre le dossier technique et additif et les pièces prévues en a) et b) du 1 du 5-1 ci-dessus, l’attestation d’immatriculation au registre national de l’auto-entrepreneur ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an.
- Lorsqu’il est envisagé de lui attribuer le marché, dans les conditions fixées à l’article 40 du Règlement des marchés de l’Office, Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 24 du règlement précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle l’auto-entrepreneur est imposé.
La date de production de la pièce ci-dessus sert de base pour l’appréciation de sa validité.
 
5.3- Le dossier technique comprend :

Le certificat de qualification et de classification ou sa copie certifiée conforme à l’original, délivré par le ministère chargé de l’agriculture comme suit :
Branche d’activité Qualification Classe minimale
Ancien système 2 : Puits et forages 2.2 : Travaux de forages 1
Nouveau système 2 : Puits et forages 2.2 : Travaux de creusement de forages 1

Lorsque le concurrent est un établissement public, il doit fournir les pièces prévues à l’article 25 du Règlement de l’ORMVA/TF précité.

Lorsque le concurrent est une coopérative ou une union de coopératives, il doit fournir :
- Au moment de la présentation de l’offre, outre le dossier technique et les pièces prévues en a) et b) du 1 du 5-1 ci-dessus, l’attestation d’immatriculation au registre local des coopératives.

- Lorsqu’il est envisagé de lui attribuer le marché, dans les conditions fixées à l’article 40 du Règlement des marchés de l’Office :
d) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom de la coopérative ou l’union de coopératives ;
e) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 24 du règlement précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle la coopérative ou l’union de coopératives est imposée ;
f) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée à l’original depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que la coopérative ou l’union de coopératives est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l’article 24 du règlement précité.

La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité.

Lorsque le concurrent est un auto-entrepreneur, il doit fournir :
- Au moment de la présentation de l’offre, outre le dossier technique et les pièces prévues en a) et b) du 1 du 5-1 ci-dessus, l’attestation d’immatriculation au registre national de l’auto-entrepreneur ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an.
- Lorsqu’il est envisagé de lui attribuer le marché, dans les conditions fixées à l’article 40 du Règlement des marchés de l’Office, Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 24 du règlement précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle l’auto-entrepreneur est imposé.

La date de production de la pièce ci-dessus sert de base pour l’appréciation de sa validité.
   French
   National procurement
   published: Apr 19, 2023

Contact information
   MOHAMED OURAHOU
ORMVA/TF
BP, 17 ERRACHIDIA
ERRACHIDIA
Morocco
   +212673996575
   +212535572252
   Click here

Goods, Works and Services

Bidding documents and attachments
 
  • Solicitation (1798 KB; Apr 26, 2023)
     Download documents

Original Text
Please note that this notice is for your information only.
We try our best to have the most accurate and up-to-date information available on our web site, but we cannot guarantee that all of the information provided is error-free.
If you have any updates, corrections, or complaints related to this notice, please contact the responsible purchaser directly.