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AEP des populations rurales de sept communes de la province d'Al Hoceima à partir du barrage Bouhouda – Lot. 16: Equipement

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Edition 3:   Jul 6, 2018 (shown)
Edition 2:   Jul 4, 2018
Edition 1:   Jun 14, 2018

General Information

   al hoceima
   87 DR5/SA/A/18
   Jul 6, 2018
   Les dispositions de l’article 21 du RCDG s’appliquent.
Lorsque la commission constate des erreurs matérielles ou des discordances dans les pièces du dossier administratif ou si le cahier des prescriptions spéciales n’est pas joint à l’offre ou s’il n’est pas paraphé ou signé, elle admet l'offre du concurrent concerné, sous réserve de l'introduction des rectifications nécessaires ou de la production du cahier des prescriptions spéciales dûment paraphé et signé dans les conditions prévues à l'‎article 40 du règlement des achats.
21.1. Examen des dossiers administratifs, techniques et additifs
Pour qu’ils soient jugés éligibles à l’attribution du marché, les concurrents doivent justifier qu’ils remplissent ou dépassent les critères d’admissibilité suivants :
 Les concurrents doivent avoir réalisé des projets similaires tels qu’exigés au niveau de l’article 21.2 ci-dessous, sur la base des attestations de fin d’exécution des prestations (appuyées éventuellement par des fiches projets fournies au niveau du dossier additif).
En cas de groupement, il sera fait application des dispositions de l’article 140 du règlement des achats :
- En cas de groupement conjoint :
a. Le groupement doit répondre dans son ensemble aux critères de qualification exigés (les caractéristiques quantifiables figurant au niveau des attestations de ces membres ne peuvent être cumulées pour justifier la qualification exigée).
b. Chaque membre du groupement doit justifier individuellement la qualification correspondant aux prestations pour lesquelles ils s’engagent dans le cadre du marché. Le nombre de références exigées au chaque membre est égal au nombre de références exigées dans l’article 21.2 ci-dessous.
c. Si un membre du groupement s’engage sur des prestations qui se rapportent à la ou les définitions du projet ou ses sous-composants similaires tels que définis dans l’article 21.2 ci-dessous et si les caractéristiques des prestations à réaliser sont supérieures à celles fixées dans la définition du projet similaire ou ses sous-composants, alors ce membre doit satisfaire les critères y afférents fixés dans l’article 21.2. Le nombre de références exigées au chaque membre est égal au nombre de références exigées dans l’article 21.2
ci-dessous.
- En cas de groupement solidaire, chaque membre du groupement doit avoir réalisé des projets similaires tels qu’exigés au niveau de l’article 21.2 ci-dessous.
 Les concurrents doivent avoir réalisé au moins un chiffre d’affaires annuel moyen, au cours des trois dernières années 2015 - 2016 - 2017, ou depuis la création de la société si elle date de moins de trois ans, d’un montant équivalent au moins à 7 860 800,00 DH HT.
Les chiffres d’affaires pour les années dont les attestations du chiffre d’affaires n’ont pas été fournies par le concurrent dans son dossier additif sont considérés comme nuls pour le calcul du chiffre d’affaires annuel moyen.
En cas de groupement, le concurrent doit répondre aux exigences énumérées à l’article 140 du règlement des achats :
- En cas de groupement conjoint, chaque membre, y compris le mandataire, doit justifier individuellement les capacités financières requises pour la réalisation des prestations pour lesquelles il s'engage, en fonction de sa quote-part de l’offre financière.
- En cas de groupement solidaire, le groupement doit remplir dans son ensemble (de manière complémentaire et cumulative) les critères financiers minima.
La commission peut, le cas échéant, avant de se prononcer, demander par écrit à l'un ou à plusieurs concurrents des éclaircissements sur leurs dossiers techniques et additifs. A cet effet, les concurrents doivent fournir, à la première demande, une réponse complète et exhaustive, faute de quoi la commission est fondée à écarter l’offre du concurrent sans qu’il soit destinataire d’un questionnaire supplémentaire.
En particulier, la commission peut exiger aux concurrents de produire tout document nécessaire à la vérification des informations figurant au niveau des attestations de fin d’exécution des prestations citées ci-dessus (procès-verbaux de réception, factures décomptes …) dans le cas où ces attestations ne permettent pas à la commission de les apprécier selon les critères d’admissibilité et de similarité prévues.
21.2. Critères de qualification exigés :
• Est considéré comme projet similaire un projet relatif à la réalisation des travaux d’équipement d’une station de pompage ou de reprise ou de surpression dans le domaine de l’eau potable d’une puissance supérieure ou égale à 40 kw.
La puissance indiquée ci-dessus correspond à la puissance hydraulique utile de la (les) pompe(s) installés(s) dans une seule station de pompage dont tous les groupes, pris en considération pour la détermination de ladite puissance, refoulent dans le même système d’AEP composé soit d’une conduite unique soit de plusieurs conduites reliées hydrauliquement.
Pour les pompes immergées, chaque forage est pris comme étant une seule station de pompage (Les puissances des pompes immergées de plusieurs forages dans une même référence ne seront pas additionnées).
• Les concurrents doivent avoir réalisé les projets similaires pendant les dix dernières années.
• Nombre de références exigées de projets similaires : au moins deux projets similaires
   French
   National procurement

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   IKRAM MOUMEN
DIRECTION REGIONALE DE FES
FES
Morocco
   05.35.62.45.61
   05.35.62.10.34
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