F-Toulon: electrical machinery, apparatus, equipment and consumables

2110 - Contract notice

General Information

Country:    France
Deadline for Responses:   Apr 15, 2005
Regulation of Procurement:   European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication:   #33733-2005 in 35/ issue
Publication Date:   Feb 18, 2005
Awarding Authority:   MINDEF/MARINE/DCM/SVR/TOULON, BUREAU DES MARCHES, TOULON
Contract Nature:   Supply contract
Procedure Type:   Open procedure
Type of Bid Required:   Global tender
Awarding Criteria:   The most economic tender
Original Language(s):   French
Abstract:   Common Procurement Vocabulary (CPV): 31000000, 31700000, 31100000, 31200000, 31300000, 31500000. Electrical machinery, apparatus, equipment and consumables. Electronic, electromechanical and electrotechnical supplies. Electric motors, generators and transformers. Electricity distribution and control apparatus. Insulated wire and cable. Lighting equipment and electric lamps.

Goods, Works and Services
Commodities:  

Summary
CONTRACT NOTICE
Supplies
I.1) Official name and address of the contracting authority:
MINDEF/MARINE/DCM/SVR/Toulon, bureau des marchés, DCM service
vivres-restauration, BP 75, F-83800 Toulon Armées. Tel.: 4 94 02 22 07.
Fax: 4 94 02 12 41. E-mail: dcmt.svr@wanadoo.fr.
II.1.8.1) Common Procurement Vocabulary (CPV): 31000000, 31700000,
31100000, 31200000, 31300000, 31500000.
Description: Electrical machinery, apparatus, equipment and
consumables.
Electronic, electromechanical and electrotechnical supplies.
Electric motors, generators and transformers.
Electricity distribution and control apparatus.
Insulated wire and cable.
Lighting equipment and electric lamps.
IV.3.3) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
15.4.2005. Time: 16:00.
IV.3.5) Language or languages in which tenders or requests to
participate can be drawn up: French.

Original Text
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
Le marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP): Oui.
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur:
MINDEF/MARINE/DCM/SVR/Toulon, bureau des marchés, DCM service
vivres-restauration, BP 75, F-83800 Toulon Armées. Tel.: 4 94 02 22 07.
Fax: 4 94 02 12 41. E-mail: dcmt.svr@wanadoo.fr.
I.2) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent
être obtenues: La même qu'au point I.1.
I.3) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: La
même qu'au point I.1.
I.4) Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent
être envoyées: La même qu'au point I.1.
I.5) Type de pouvoir adjudicateur: Niveau régional ou local.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) Description
II.1.2) Type de marché de fournitures: Achat.
II.1.4) Accord-cadre: Non.
II.1.5) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Dossier
02-05.
II.1.6) Description/objet du marché: Objet du marché: Fourniture de
matériels électriques.
À savoir:
1) Câbles, conduits, canalisations, chemins de câbles et goulottes.
2) Appareillages de coupure, de protection, de puissance.
3) Protections divisionnaires, commandes et programmations.
5) Chauffages et ventilations.
6) Prises, coffrets de prises domestiques et industriels.
7) Appareils d'éclairage domestiques, industriels et tertiaires.
8) Appareillages divers (fusibles, rallonges, prises multiples,
mécanismes divers).
II.1.8) Nomenclature
II.1.8.1) Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics):
31000000, 31700000, 31100000, 31200000, 31300000, 31500000.
II.1.9) Division en lots: Non.
II.1.10) Variantes prises en considération: Non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur des fournitures
minimum/maximum: 30 000 EUR/120 000 EUR.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: 48 mois à compter de
l'attribution du marché.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements concernant la situation propre de
l'entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et
renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité
économique, financière et technique minimale requise:
III.2.1.1) Situation juridique - références requises: Justificatif de
l'inscription au registre de la profession dans les conditions prévues
par la législation de l'État membre où il est établi;
copie de la décision de la juridiction compétente ayant placé le candidat
en redressement judiciaire ou procédure équivalente selon la législation
de l'État membre où il est établi;
la déclaration du candidat selon laquelle il ne fait pas l'objet d'une
interdiction de concourir aux marchés publics.
III.2.1.2) Capacité économique et financière - références requises: La
déclaration sur l'honneur faite par le candidat selon laquelle il a
satisfait à ses obligations relatives au paiement des cotisations de
sécurité sociale, de ses impôts et taxes selon les dispositions légales
du pays où il est établi.
III.2.1.3) Capacité technique - références requises: La liste des
principaux services similaires à ceux de la présente consultation fournis
au cours des trois dernières années en indiquant notamment le montant, la
date et le destinataire public ou privé. Les références présentées
doivent pouvoir être contrôlées. À défaut, la candidature sera rejetée.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction:
Des critères énoncés dans le cahier des charges.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 02-05.
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.4.2005. Heure: 16:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: 120 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) Avis non obligatoire: Oui.
VI.3) Ce marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds
communautaires: Non.
VI.5) Date d'envoi du présent avis: 16.2.2005.