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F-Bruyères-le-Châtel: administration, defence and social security services

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F-Bruyères-le-Châtel: administration, defence and social security services

2220 - Contract notice

General Information

Country:    France
Deadline for Responses:   Oct 1, 2004
Regulation of Procurement:   European Union, with participation of GPA countries
EU Official Journal Publication:   #142883-2004 in 165 issue
Publication Date:   Aug 25, 2004
Awarding Authority:   CEA (COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE), DCG/SAPI, BRUYERES-LE-CHATEL
Contract Nature:   Service contract
Procedure Type:   Restricted procedure
Type of Bid Required:   Global tender
Awarding Criteria:   The most economic tender
Original Language(s):   French
Abstract:   Common Procurement Vocabulary (CPV): 75000000. Administration, defence and social security services.

Goods, Works and Services
Regions:  
  • FR104 - Essonne
  • FR825 - Var
Commodities:  

Summary
CONTRACT NOTICE
Services
I.1) Official name and address of the contracting authority: CEA
(Commissariat à l'énergie atomique), DCG/SAPI, Att: Hervé Guillerm, BP
12, F-91680 Bruyères-le-Châtel. Tel.: 1 69 26 77 61. Fax: 1 69 26 70 09.
II.1.8.1) Common Procurement Vocabulary (CPV): 75000000.
Description: Administration, defence and social security services.
IV.3.3) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
1.10.2004. Time: 16:00.
IV.3.5) Language or languages in which tenders or requests to
participate can be drawn up: French.

Original Text
AVIS DE MARCHÉ
Services
Le marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP): Oui.
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat
à l'énergie atomique), DCG/SAPI, Att: Hervé Guillerm, BP 12, F-91680
Bruyères-le-Châtel. Tel.: 1 69 26 77 61. Fax: 1 69 26 70 09.
I.2) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent
être obtenues: La même qu'au point I.1), CEA/STXN/Paris, Att: M. Blazy,
31-33, rue de la Fédération, F-75015 Paris. Tel.: 1 40 56 18 26. Fax: 1
40 56 27 54.
I.3) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: La
même qu'au point I.1.
I.4) Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent
être envoyées: La même qu'au point I.1.
I.5) Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) Description
II.1.3) Type de marché de services Catégorie de services: 12.
II.1.4) Accord-cadre: Non.
II.1.5) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rédaction pour le site de Toulon de la Marine Nationale des documents
suivants:
- un dossier "études déchets" (ED),
- un dossier de "présentation générale de la sécurité d'un établissement"
(PGSE).
II.1.6) Description/objet du marché: La prestation demandée consiste à
réaliser:
a) un dossier "études déchets" (ED) qui comprendra 5 volets:
- le volet 1 présente la situation existante en matière de production et
de gestion des déchets et constitue une base de données pour les volets
2, 3, 4 et 5,
- le volet 2 présente le zonage déchets destiné à identifier à priori les
zones où les déchets produits sont radioactifs ou susceptibles de l'être,
la justification du zonage déchets et son incidence sur le classement des
déchets,
- le volet 3 présente la recherche d'amélioration des modalités de
gestion de tous les déchets et la mise en oeuvre d'une démarché adaptée
de gestion des déchets TFA par des filières compatibles avec les données
du volet 1,
- le volet 4 présente et justifie les évolutions des modalités de gestion
retenues,
- le volet 5 définit le domaine de fonctionnement de la gestion des
déchets nucléaires et conventionnels; il présente la nouvelle situation
des déchets créés, les modalités de gestion de ces déchets et
l'échéancier prévisible d'application des mesures définies dans le volet
4; le volet 5 constitue le "référentiel";
b) un dossier de "présentation générale de la sécurité d'un
établissement" (PGSE) qui peut être articulé en plusieurs volumes:
- volume 1: organisation générale,
- volume 2: présentation du site,
- volume 3: services communs,
- volume 4: assistance aux installations individuelles (au sens du décret
du 11.10.1999),
- volume 5: impact du site sur les populations et l'environnement en
fonctionnement normal et incidentel,
- volume 6: plan d'urgence interne.
II.1.7) Lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
prestation des services: Lieu d'exécution: dans les locaux de la société
et sur le site de Toulon.
Lieu de livraison: CEA/DAM/DPN, BP 12, 91680 Bruyères-le-Châtel.
II.1.8) Nomenclature
II.1.8.1) Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics):
75000000.
II.1.9) Division en lots: Non.
II.1.10) Variantes prises en considération: Non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Voir DCE.
II.2.2) Options. Description et indication du moment où elles peuvent
être exercées: Voir DCE.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: 6 mois à compter de
l'attribution du marché.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au marché
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Défini dans le dossier de
consultation.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements concernant la situation propre de
l'entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et
renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité
économique, financière et technique minimale requise:
III.2.1.1) Situation juridique - références requises: Le candidat
fournira à l'appui de sa candidature:
le formulaire "déclaration du candidat" - DC5 et tous les justificatifs
demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant
l'ensemble des informations demandés dans le formulaire ainsi que tous
les justificatifs précédemment mentionnés;
les attestations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et
cotisations sociales permettant de justifier la situation du candidat au
31 décembre de l'année précédente ou une copie de l'état annuel des
certificats reçus (formulaire DC7). Cette copie devra comporter la
mention "copie attestée conforme à l'original" ainsi que la date et la
signature d'une personne habilitée à engager l'entreprise;
le formulaire DC4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire
par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une
personne habilitée à engager le candidat.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de
l'Économie et de Finances: www.finances.gouv.fr.
Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou
Kbis) ou équivalent;
ses attestations d'assurances en cours de validité;
lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son
autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des
autres entreprises du groupe;
en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du
mandataire par ses co-traitants;
la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement
judiciaire.
III.2.1.2) Capacité économique et financière - références requises: Le
candidat fournira:
les caractéristiques de sa société, capital social, statut, liens
capitalistiques,
le chiffre d'affaires annuel sur les cinq dernières années,
le candidat, ou le groupement de fournisseurs candidat, devra justifier
d'un chiffre d'affaire annuel supérieur à 4 000 000 EUR.
III.2.1.3) Capacité technique - références requises: Le candidat
fournira:
les qualifications pré requises et des références récentes d'ampleur el
de spécificité similaire au projet au cours des 5 dernières années
(caractéristiques et montant de la prestation, dates d'exécution, nom el
coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre et tout autre renseignement
de nature à mettre en valeur l'expérience de la société);
la justification de leurs compétences techniques;
les certificats ou qualifications en cours de validité délivrés par un
organisme agréé;
une note sur l'organisation de la société et ses moyens techniques (en
personnel par qualification et par fonction, et en matériels);
le manuel d'assurance de la qualité, ou à défaut, une note sur
l'organisation de la qualité;
dans le cas de groupements ou de sous-traitance, la nature et le volume
des prestations de chacun.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Prestations réservées à une profession particulière: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.1.4) Nombre des entreprises que le pouvoir adjudicateur envisage
d'inviter à présenter une offre: Minimum: 5 - Maximum: 10.
IV.2) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction:
Des critères énoncés ci-dessous:
1: prix;
2: compétences techniques/pertinences des solutions proposées au regard
des problèmes posés;
3: délais;
4: maîtrise de la qualité;
5: références de la société/expérience de la société.
Par ordre de priorité décroissante: Oui.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 1.10.2004. Heure: 16:00.
IV.3.4) Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats
sélectionnés: Date prévue: 10/2004.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) Avis non obligatoire: Non.
VI.3) Ce marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds
communautaires: Non.
VI.4) Autres informations: Tout dossier transmis incomplet ne sera pas
retenu. Les dossiers de candidature à fournir en 3 exemplaires doivent
être concis et synthétiques. Le CEA pourra si nécessaire demander des
compléments d'information.
Ils devront être remis sous double enveloppe cachetée à l'adresse
mentionnée ci-avant à l'attention de M. Guillerm: l'enveloppe intérieure
portant la mention: "Ne pas ouvrir - Appel à candidature".
Ils pourront être transmis par voie postale, sous pli recommandé avec
avis de réception, ou remis contre récépissé.
En cas de groupement, les documents demandés sont à fournir par chaque
société.
Le marché donne accès à des informations classifiées intéressant la
défense nationale et nécessite une habilitation particulière.
Le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics.
Les critères de sélection des candidats seront:
la capacité administrative et juridique,
la capacité financière de l'entreprise (chiffre d'affaire),
la capacité technique (moyens en matériel et en personnel du candidat,
capacité à répondre à des délais imposés, références récentes d'ampleur
et de spécificité similaire au projet au cours des 5 dernières années) et
l'organisation qualité.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: voir DCE.
VI.5) Date d'envoi du présent avis: 20.8.2004.