F-Marseilles: contractor's all-risk insurance services

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F-Marseilles: contractor's all-risk insurance services

2240 - Contract notice

General Information

Country:    France
Deadline for Responses:   Sept 6, 2004
Regulation of Procurement:   European Communities
EU Official Journal Publication:   #123339-2004 in 143 issue
Publication Date:   Jul 24, 2004
Awarding Authority:   COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE, MARSEILLES
Contract Nature:   Service contract
Procedure Type:   Negotiated procedure
Type of Bid Required:   Not defined
Awarding Criteria:   Not applicable
Original Language(s):   French
Abstract:   Common Procurement Vocabulary (CPV): 66332100, 66330000, 66337000. Contractor's all-risk insurance services. Non-life insurance services. Liability insurance services.

Goods, Works and Services
Regions:  
  • FR824 - Bouches-du-Rhône
Commodities:  

Summary
CONTRACT NOTICE
Services
I.1) Official name and address of the contracting authority: Communauté
urbaine Marseille Provence Métropole, 10, place de la Joliette, Atrium
10.7 - BP 48014, F-13567 Marseille Cedex 02. Tel.: 4 91 99 99 00. URL:
http://www.marseille-provence.com.
II.1.8.1) Common Procurement Vocabulary (CPV): 66332100, 66330000,
66337000.
Description: Contractor's all-risk insurance services.
Non-life insurance services.
Liability insurance services.
IV.3.3) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
6.9.2004. Time: 16:30.
IV.3.5) Language or languages in which tenders or requests to
participate can be drawn up: French.

Original Text
AVIS DE MARCHÉ
Services
Le marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP): Oui.
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur: Communauté
urbaine Marseille Provence Métropole, 10, place de la Joliette, Atrium
10.7 - BP 48014, F-13567 Marseille Cedex 02. Tel.: 4 91 99 99 00. URL:
http://www.marseille-provence.com.
I.2) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent
être obtenues: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, direction
du patrimoine et de la logistique, service des assurances, Les Docks,
Atrium 10.8, 10, place de la Joliette, F-13002 Marseille. Tel.: 1 91 99
99 00. Fax: 4 91 99 99 03.
I.3) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, service des Assurances,
Les Docks, Atrium 10.8, F-13002 Marseille. Tel.: 4 91 99 72 11. Fax: 4 91
99 99 03.
I.4) Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent
être envoyées: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, service
des marchés, 10, place de la Joliette, Atrium 10.7, BP 48014, F-13567
Marseille Cedex 2. Tel.: 4 91 99 99 80. Fax: 4 91 99 71 96.
I.5) Type de pouvoir adjudicateur: Niveau régional ou local.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) Description
II.1.3) Type de marché de services Catégorie de services: 6a.
II.1.4) Accord-cadre: Non.
II.1.5) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
d'assurances construction pour la réalisation de l'extension biologique
de la station d'épuration de Marseille.
II.1.6) Description/objet du marché: La consultation porte sur les trois
lots suivants:
Lot 1) garanties "Tous risques chantier/montage essais".
Lot 2) garanties "Dommages ouvrage".
Lot 3) responsabilité civile maître d'ouvrage.
II.1.7) Lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
prestation des services: F-Marseille.
II.1.8) Nomenclature
II.1.8.1) Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics):
66332100, 66330000, 66337000.
II.1.9) Division en lots: Oui.
Possibilité de présenter une offre pour: Plusieurs lots.
II.1.10) Variantes prises en considération: Oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Lot 1) Tous risques chantier:
assurés, jusqu'à la réception des travaux:
la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole en qualité de maître
d'ouvrage et/ou ses représentants,
le cabinet Merlin en qualité d'assistant à maître d'ouvrage,
l'exploitant,
pendant la durée de la police,
l'ensemble des intervenants de la Communauté urbaine Marseille Provence
Métropole en qualité de maître d'ouvrage et/ou ses représentants,
le cabinet Merlin en qualité d'assistant à maître d'ouvrage l'exploitant,
pendant la durée de la police,
l'ensemble des intervenants à l'acte de construire, maître d'oeuvre,
architecte, bureaux d'études techniques, bureaux de contrôle,
fournisseurs et sous-traitants intervenants sur le site.
Lot 2) Dommages ouvrage:
assuré:
la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
Lot 3) Responsabilité civile maître d'ouvrage:
assuré: le maître d'ouvrage, en cours de travaux (par sinistre), à
concurrence d'un montant de 12 500 000 EUR tous dommages confondus, dont:
dommages matériels et immatériels consécutifs ou non: 6 000 000 EUR dont
pollution accidentelle: 762 245 EUR après réception et pendant la période
de maintenance (épuisable pour la durée de la garantie),
tous dommages confondus 6 000 000 EUR,
dont pollution accidentelles: 762 245 EUR,
franchise: 3 000 EUR - nulle en corporels.
Renseignements relatifs aux lots
Lot n°: 1)
1) Nomenclature
1.1) Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics): 66332100.
2) Description succincte: Tous risque chantier/montage essais. Le
montant des travaux s'élève à 135 853 972,00 EUR HT.
Lot n°: 2)
1) Nomenclature
1.1) Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics): 66330000.
2) Description succincte: Assurance dommage ouvrage. Montant
prévisionnel des travaux HT y compris les honoraires techniques: 67 035
690 EUR.
Lot n°: 3)
1) Nomenclature
1.1) Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics): 66337000.
2) Description succincte: Responsabilité civile maître d'ouvrage.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au marché
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références des dispositions applicables: Financement sur le budget de la
Communauté urbaine.
Une avance forfaitaire de 5 % sera versée conformément à l'article 87 du
Code des Marchés Publics.
Délai global de paiement: 45 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services
attributaire du marché: Assureur ou coassureur (groupement conjoint).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements concernant la situation propre de
l'entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et
renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité
économique, financière et technique minimale requise:
III.2.1.1) Situation juridique - références requises: - Lettre de
candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à
engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat (nom,
dénomination sociale, adresse complète et numéro d'inscription au
registre du commerce des sociétés ou répertoire des métiers) et en cas de
groupement les habilitations nécessaires pour représenter les candidats
membres du groupement, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des
membres du groupement;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet;
- une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le
candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (ces
obligations concernent les déclarations ou les paiements exigibles au
31.12.2003);
- une déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction
de concourir;
- une attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait
l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au
bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux
articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du
travail.
III.2.1.2) Capacité économique et financière - références requises: -
Une liste de références significatives de moins de trois ans, et le cas
échéant: indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- la liste des moyens matériels et humains.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Prestations réservées à une profession particulière: Oui.
III.3.2) Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les
qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de
l'exécution du marché: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) Type de procédure: Négociée.
IV.1.1) Candidats déjà sélectionnés: Non.
IV.1.3) Publications antérieures relatives au même marché
IV.1.3.1) Avis de pré-information relatif au même marché: Numéro d'avis
au sommaire du JO: 2004/S 72-061145 - Du: 10.4.2004.
IV.2) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction:
Des critères énoncés ci-dessous:
1: la qualité des prestations proposés;
2: la tarification;
3: le pourcentage d'apérition.
Par ordre de priorité décroissante: Oui.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2004/090.
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 6.9.2004. Heure: 16:30.
IV.3.4) Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats
sélectionnés: Date prévue: 15.9.2004.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: 180 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) Avis non obligatoire: Non.
VI.3) Ce marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds
communautaires: Non.
VI.4) Autres informations: II.3) Durée du marché ou délai d'exécution:
1) durée de la tous risques chantier et responsabilité civiles maître:
d'ouvrage: 42 mois plus 24 mois de garantie maintenance;
2) durée de la police dommage ouvrage:
la période de garantie commence à la réception de l'ouvrage,
elle prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la
réception;
3) planning des travaux: la date de démarrage des travaux est indicative,
les assureurs seront destinataires de l'ordre de démarrage des travaux
qui sera adressé aux entreprises.
VI.5) Date d'envoi du présent avis: 16.7.2004.