F-Montesson: maintenance of paintwork and floor coverings

1110 - Contract notice

General Information

Country:    France
Deadline for Responses:   Dec 11, 2003
Regulation of Procurement:   European Communities
EU Official Journal Publication:   #193211-2003 in 215 issue
Publication Date:   Nov 7, 2003
Awarding Authority:   INSTITUT THEOPHILE ROUSSEL, MONTESSON
Contract Nature:   Works
Procedure Type:   Open procedure
Type of Bid Required:   Global tender
Awarding Criteria:   Not defined
Original Language(s):   French
Abstract:   CPV: 45442100, 45432130. Painting work. Floor-covering work.

Goods, Works and Services
Regions:  
  • FR103 - Yvelines
Commodities:  

Summary
CONTRACT NOTICE
Works
I.1) Official name and address of the contracting authority: Institut
Théophile Roussel, Att: M. le Directeur Institut T. Roussel (Personne
responsable du marché - PRM), 1, rue Philippe Mithouard, F-78360
Montesson.
II.1.8.1) Common Procurement Vocabulary (CPV): 45442100, 45432130.
Description: Painting work.
Floor-covering work.
IV.3.3) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
11.12.2003. Time: 15:00.
IV.3.5) Language or languages in which tenders or requests to
participate can be drawn up: French.

Original Text
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur: Institut
Théophile Roussel, Att: M. le Directeur Institut T. Roussel (Personne
responsable du marché - PRM), 1, rue Philippe Mithouard, F-78360
Montesson.
I.3) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Institut Théophile Roussel, service économique, 1, rue Philippe
Mithouard, BP 71, F-78363 Montesson Cedex.
I.4) Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent
être envoyées: Institut Théophile Roussel, service économique, 1, rue
Philippe Mithouard, BP 71, F-78363 Montesson Cedex.
I.5) Type de pouvoir adjudicateur: Autre.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) Description
II.1.1) Type de marché de travaux: Exécution.
II.1.6) Description/objet du marché: Travaux d'entretien de peinture et
de revêtement de sol à l'Institut Théophile Roussel et ses établissements
dépendants.
II.1.8) Nomenclature
II.1.10) Variantes prises en considération: Non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Lot unique.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au marché
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références des dispositions applicables: Conformément au décret n.°
2002-231 du 21.2.2002, le délai global de paiement dont dispose la
personne publique pour procéder aux paiements est fixé à 50 jours.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements concernant la situation propre de
l'entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et
renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité
économique, financière et technique minimale requise: Lors de la
sélection des candidatures, ne seront pas admises:
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles
43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics (CMP);
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au
chapitre "justifications à produire quant aux qualités et capacités des
candidats" ci-après;
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et
financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de
déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur
public au cours des 3 dernières années.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:
elles sont précisées dans le règlement de la consultation.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.2) Documents contractuels et documents additionnels - conditions
d'obtention: Conditions et mode de paiement: Commander le dossier par
télécopie 24 heures à l'avance au 1 39 57 08 20.
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 11.12.2003. Heure: 15:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) Autres informations: Les offres seront établies en euros, leur
transmission par voie électronique, ainsi que celle des candidatures,
n'est pas autorisée.
Les candidatures et offres des candidats seront entièrement rédigées en
langue française ainsi que les documents de présentation associés.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: le marché est passé pour une
période d'un an du 1.1.2004 au 31.12.2004 reconductible par période
successive d'un an jusqu'au 31.12.2006
IV.2) Critères d'attribution: les critères hiérarchisés du choix des
offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
IV.1) Type de procédure: appel d'offres ouvert.
I.2) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent
être obtenues: adresse à laquelle les renseignements d'ordre
administratif et/ou technique peuvent être obtenues:
Institut Théophile Roussel, service économique, 1, rue Philippe
Mithouard, BP 71, F-78363 Montesson Cedex, tél. 1 30 86 38 43,
Institut Théophile Roussel, service technique, 1, rue Philippe Mithouard,
BP 71, F-78363 Montesson Cedex, tél. 1 30 86 38 59.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre (dans le cas d'une procédure ouverte): le délai de
validité des offres est fixé à 120 jours.
I.4) Adresse à laquelle les offres / demandes de participation doivent
être envoyées: les dossiers d'offres, transmis sous pli cacheté portant
les mentions "objet de la consultation: travaux d'entretien de peinture
et de revêtement de sols" et "ne pas ouvrir" devront être adressés par
pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé.
VI.5) Date d'envoi du présent avis: 31.10.2003.