DRC FCPF - Readiness Preparation Proposal

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General Information

Country:   Congo, Democratic Republic
City/Locality:   Kinshasa
Notice/Contract Number:   xxx
Publication Date:   Nov 18, 2009
Deadline:   Dec 3, 2009
Funding Agency:   World Bank
Buyer:   DRC-FCPF Readiness Grant
FOREST COMMISSION
Eligibility of Bidders:   Le consultant assurant la réalisation de la présente prestation devra comprendre des experts de bon niveau dans les différentes spécialités, et avoir accès aux derniers éléments issus des négociations sur le climat (UNFCCC), et des derniers développements scientifiques en la matière. Le consultant devra avoir des compétences avérées en matière de questions méthodologiques sur le carbone, y compris le suivi des changements d’utilisation des terres, la modélisation des changements futurs et la conception de projets carbone
Original Language:   English

Contact Information

Address:   Kanu Mbizi
Coordinateur National REDD
Projet du Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier (FCPF) - Coordination Nationale
B. P.
Kinshasa  
Congo, Democratic Republic
Telephone:   081.478.6052
Email:   Click here

Assignments

 

Original Text

     view in:

Termes de référence pour la préparation du « Readiness Preparation Proposal » de la République Démocratique du Congo dans le cadre du Forest Carbon Partnership Fund (FCPF)
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Appui à la Rédaction du R-PP et Développement du Scénario de Référence

Date de publication : 18 novembre 2009
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Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, à travers les principales parties prenantes dans les domaines des politiques de gestion des terres et des forêts s’est engagé dans le processus de préparation du « readiness preparation proposal » pour la Réduction des Emissions liées à la Déforestation et à la Dégradation des forêts (REDD). Dans ce cadre, il a été obtenu l’appui du programme UN-REDD des Nations Unies ainsi que celui du Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier (Forest Carbon Partnership Fund) pour bénéficier de son Mécanisme de Préparation (Readiness Mechanism).

Une nouvelle structure a été créée au sein du Ministère de l’Environnement de la Conservation de la Nature et du Tourisme. Il s’agit de la Coordination Nationale REDD de RDC chargée de coordonner les nombreuses initiatives REDD précitées et d’assurer une préparation efficace du pays au mécanisme. Un Plan de Travail REDD pour 2009-2010 a été élaboré de façon participative pour guider les principales interventions dans le domaine.
Les pays participant au mécanisme de « Readiness » doivent préparer une proposition de préparation dit « Readiness Prepapration Proposal ou R-PP » comportant neuf (09) composantes.
Le R-PP constitue essentiellement une feuille de route pour que le pays soit prêt à participer à un mécanisme ultérieur d’incitations positives pour la réduction des émissions liées à la déforestation et de la dégradation des forêts. Cette feuille de route indique les activités à mettre en œuvre (approches et méthodes), les ressources nécessaires, et qui les mettra à disposition, ainsi que les Termes de Références (TDR) mis en place dans le cadre du R-PP.

Le mécanisme de préparation du Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier (FCPF) appui les pays pour :
- la mise en place d’un système de suivi et de vérification du stock forestier national et des émissions de gaz à effet de serre (GES) associées ;
- l’établissement d’un scénario de référence de l’émission des GES provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts ;
- la mise en place d’une stratégie REDD efficace et équitable pour parvenir à une réduction de la déforestation et de la dégradation des forêts, comprenant l’analyse des investissements et l’identification des ressources humaines nécessaires pour atteindre cet objectif, ainsi que des impacts environnementaux et sociaux probables lors de la mise en œuvre d’une telle stratégie ;
- les consultations avec les principales parties prenantes dans le domaine des politiques de gestion des terres et des forêts ;
- l’établissement d’un cadre national de la mise en œuvre pour la REDD.


En accord avec les prés requis de préparation du R-PP. Le plan de travail 2009-2010 de la Coordination Nationale REDD prévoit la réalisation la finalisation d’une première version du R-PP pour soumission au FCPF au mois de janvier 2010, ce document incluant des termes de termes de référence pour le développement d’un scénario de référence pour la RDC.


2°- Objectif du contrat

L’objectif de la prestation est (1) d’appuyer le Gouvernement de la RDC dans la rédaction et l’affinement du R-PP ainsi que (2) de préparer un plan pour le développement du scénario de référence devant former partie intégrante du R-PP.

La composante (1) comprend toutes les activités d’appui jugées nécessaires par la Coordination Nationale dans la production d’un R-PP de qualité.
La composante (2) comprend toutes les activités liées à la préparation d’un plan pour le développement d’un scénario de référence sur les émissions issues de la déforestation et la dégradation des forêts (composante 8 du R-PP)


3°- Tâches du Consultant

Sous la supervision de Coordination Nationale REDD le consultant devra :

- Prendre connaissance des documents essentiels et de l’information de base, y compris le modèle de R-PP du FPCF, la plan de travail de la Coordination Nationale REDD de la RDC, les documents sommaires des consultations organisées à ce jour, le R-PIN national soumis au FPCF, les mémorandum d’information et charte du FPCF, le manuel GOFC-GOLD pour la mise en œuvre technique de la REDD, la base des données sur le processus REDD de la RDC et de la COMIFAC, ainsi que les informations relatives aux négociations sur les changements climatiques, particulièrement celles concernant la réduction de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD) ;
- Prendre connaissance de l’état d’avancement de la préparation du R-PP et des divers personnes responsables des diverses composantes.
- Consulter les parties prenantes, personnes ressources clés et les institutions techniques de base, y compris la Coordination Nationale REDD, la Direction Développement Durable, la Direction de l’Inventaire et de l’Aménagement Forestier ainsi que les partenaires au développement, ONG et Instituts de recherche travaillant dans le domaine ;
- Prendre connaissance du travail de modélisation en cours sur les causes et les agents de la déforestation dans le cadre de l’étude diagnostique des causes et des agents de la déforestation en collaboration avec l’UCL, la FAO et la société civile.
- Analyser le travail sur le scénario de référence produit par IIASA sur la sous-région du Bassin du Congo dans le cadre de l’appui fournis à la COMIFAC.
- Analyser les documents déjà produits sur l’évolution de la couverture forestière en RDC (OFAC-FORAF, CARPE-OSFAC), les moyens utilisés et les activités déjà planifiées ou en cours dans le domaine (FAO-FRA 2010) ;
- Etablir un mécanisme formel de coordination avec toutes les parties prenantes et principalement la coordination nationale pour assurer une harmonisation et une cohérence maximale.
- Réaliser sa mission dans le respect des cinq principes du programme, et notamment de principe participatif. A ce titre, l’activité du consultant devra contribuer au renforcement des capacités locales, et particulièrement des capacités techniques de la task force sur le scénario de référence.


4°- Produits attendus

Produits intermédiaires attendus

Pour le 10 janvier 2010, le consultant produira un plan provisoire pour le développement du scénario de référence. Un premier schéma de mise en œuvre des activités de préparation, comprenant un planning et l’articulation entre les différentes composantes devra faire partie de ce rapport. Un atelier d’information et de validation de ces choix méthodologiques et stratégiques pour le scénario de référence sera alors organisé.

Pour le 10 janvier le consultant produira un R-PP V.0 en assemblant les diverses contributions des parties en plus de la composante « scénario de référence ». Ce document sera validé par les principales parties prenantes au niveau national lors d’un atelier.

Produits finaux attendus

Le consultant doit produire la composante méthodologique « Développement du Scénario de référence (TdRs ou plan) » soit l’annexe 7 du R-PP. Les détails de cette composante du R-PP sont contenus dans le document principal du modèle R-PP.

Le consultant devra appuyer la Coordination Nationale dans la rédaction du R-PP final et veiller à la mise en synergie de toutes les composantes du R-PP, afin d’assurer la cohérence globale du R-PP.

Le consultant remettra enfin un rapport de fin de mission précisant les activités menées dans le cadre des efforts de renforcement des capacités, et les résultats obtenus.


5°- Programme de travail du consultant

La présente prestation est prévue pour une durée de 40 jours à commencer le 15 décembre.

Le planning du consultant sera organisé de sorte qu’il puisse répondre aux exigences de livraison des produits attendus (paragraphe 4), et puisse aussi participer activement à la validation et à l’affinement des produits.


6°- Expérience requise du consultant

Le consultant assurant la réalisation de la présente prestation devra comprendre des experts de bon niveau dans les différentes spécialités, et avoir accès aux derniers éléments issus des négociations sur le climat (UNFCCC), et des derniers développements scientifiques en la matière. Le consultant devra avoir des compétences avérées en matière de questions méthodologiques sur le carbone, y compris le suivi des changements d’utilisation des terres, la modélisation des changements futurs et la conception de projets carbone. Les compétences suivantes sont requises :

- Capacité avérée de diriger et de gérer un travail analytique équivalent en s’appuyant sur des apports multidisciplinaires ;
- Connaissance avérée des derniers développements sur le changement climatique et les stratégies de mitigation du climat, et tout particulièrement des options méthodologiques pour la mise en place de scénarios de référence, de suivi REDD et de mise en œuvre de la REDD au niveau national ;
- Connaissance avérée des méthodologies relatives au carbone forestier et à la REDD, comprenant entre autres : une bonne expertise en suivi du couvert forestier, notamment la connaissance du manuel sur les bonnes pratiques du GIEC, l’utilisation de la télédétection, les inventaires forestiers, la mesure des stocks de carbone forestier ; une expérience des projets carbone et de « l’utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie » (afforestation et reforestation, pour les MDP et les marchés volontaires), la modélisation de la couverture du sol et de son utilisation.
- Connaissance avérée de la RDC et/ou du bassin du Congo, des politiques sectorielles prises en compte dans le REDD (politiques forestière, environnementale, agricole, foncière, etc.) en RDC.
- Diplôme de niveau Master ou supérieur dans les domaines de l’économie ou de l’environnement.

Il est souhaitable que le consultant en charge ait des connaissances avérées des questions sociales et du processus de sauvegarde, ainsi que des consultations multi acteurs, incluant la préparation et la supervision de larges consultations pour appuyer le développement de politique et la préparation de programmes, analyse des parties prenantes et le développement d’outils de communication pour atteindre l’ensemble des parties prenantes. Une expérience dans la préparation et la mise en œuvre d’évaluations environnementales stratégiques au niveau de politiques ou de programmes, ou une connaissance des meilleures méthodologies et approches pour évaluer les implications sociales et environnementales des changements des politiques de gestion des ressources naturelles seraient un atout.


7°- Candidature

Le dossier de candidature sera envoyé par courrier électronique à l’intention de M. Kanu Mbizi (kanumbizi@yahoo.fr), Coordinateur National REDD. Toute question concernant la prestation devra être transmise par courrier électronique à l’intention de M. Fabien Monteils (fabien.monteils@undp.org), Conseiller Technique Principal UN-REDD.

Le dossier de candidature doit comprendre :
- Le CV du consultant et toute référence appropriée
- Les commentaires et suggestions sur les présents termes de référence
- La description de la méthode utilisée et de la démarche déployée pour atteindre les objectifs de la mission
- La proposition financière

La date limite de réception des candidatures est fixée au jeudi 3 décembre 2009 à 12h (Kinshasa). Le consultant sélectionné sera attendu à Kinshasa le mardi 15 décembre 2009 pour la signature du contrat. Les travaux devront démarrer immédiatement
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