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F-Pluzunet: road transport services

Request For Proposals

General Information
Country:   France
City/Locality:   PLUZUNET
Notice/Contract Number:   eu:8835-2009
Publication Date:   Jan 13, 2009
Deadline:   Mar 4, 2009
Buyer:   SMITRED OUEST D'ARMOR
Original Language:   French

Contact Information
Address:   SMITRED OUEST D'ARMOR
PLUZUNET
France
Web Site:   http://www.valorys.smitred.com

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 7/2009
, #
8835-2009
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SMITRED Ouest d'Armor, Site du
Quelven, Attn: M. le Président, F-22140 Pluzunet. Tel. +33 296546510.
E-mail: accueil@valorys.smitred.com. Fax +33 296546518.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.valorys.smitred.com.
Address of the buyer profile: http://www.valorys.smitred.com.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 60100000.
Description: Road transport services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
4.3.2009 - 12:30.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SMITRED Ouest d'Armor, Site du
Quelven, à l'attention de M. le Président, F-22140 Pluzunet. Tél. +33
296546510. E-mail: accueil@valorys.smitred.com. Fax +33 296546518.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.valorys.smitred.com.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valorys.smitred.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Transport de produits.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 2.
Lieu principal de prestation: Site du Quelven, F-22140 Pluzunet.
Code NUTS: FR521.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
à bons de commande portant sur la livraison de produits de bois depuis la
plate-forme de production de Pluzunet, comportant 2 lots:
— Lot n° 1: livraison de broyats de bois dans le département 56,
— Lot n° 2: livraison de fluff dans le département 76.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
60100000 - MA09.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: livraison de broyats de bois dans le département 56
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Livraison de broyats de bois depuis la
plate-forme de production de Pluzunet vers La Chapelle Caro (56).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60100000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Marché de 1 an renouvelable
3 fois.
LOT N° 2
INTITULÉ: livraison Fluff dans le département 76
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Livraison de fluff de bois depuis la
plate-forme de production de Pluzunet vers Biville La Rivière (76).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60100000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Marché de 1 an renouvelable
3 fois.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré par
le budget de la collectivité territoriale SMITRED sur ses fonds propres.
Les règlements sont effectués par mandats administratifs selon les délais
en vigueur. La monnaie utilisée est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu avec le candidat
retenu à l'issue du processus d'analyse des offres par le Smitred: soit
avec une entreprise unique, soit avec des entreprises groupées conjointes
ayant désigné un mandataire obligatoirement solidaire des autres
entreprises du groupement. Un même opérateur économique ne peut être
mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: La participation du candidat à l'appel d'offres sera
acceptée au vu des renseignements communiqués concernant sa situation
propre des justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande
publique visés à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emplois mentionnée
aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,
— Lettre de candidature DC 4 ou équivalente (lettre de candidature
disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés
publics),
— Déclaration du candidat DC 5 ou équivalente (déclaration du candidat
disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème :
marchés publics).
Le candidat établi dans un autre Etat que la France produira un certificat
établi par les administrations et organismes de son pays d'origine.
Lorsque ces certificats ne sont pas délivrés dans le pays d'origine, ils
sont remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les états ou une
telle déclaration n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par
l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un
notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures et services auxquels se réfèrent le marché, au
cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Certificats de
qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la
preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen,
notament par des certificats d'identité professionnels ou des références
de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser
la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont le prestataire ou
l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 60 %.
2. Valeur technique. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: no 1/2009.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 4.3.2009 - 12:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 60 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP: 9.1.2009.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, F-35044 Rennes. Tél. +33
223212828. Fax +33 299635684.
Organe chargé des procédures de médiation:
Tribunal Administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, F-35044 Rennes.
Tél. +33 223212828. Fax +33 299635684.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Smitred Ouest d'Armor, Site du
Quelven, F-22140 Pluzunet. Tél. +33 296546510. Fax +33 296546518.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9.1.2009.
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