F-Marigot: architectural, construction, engineering and inspection services

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General Information
Country:   France
City/Locality:   MARIGOT
Notice/Contract Number:   eu:338242-2008
Publication Date:   Dec 30, 2008
Deadline:   Feb 16, 2009
Buyer:   CTE DE CNES DU NORD DE LA MARTINIQUE
Original Language:   French

Contact Information
Address:   CTE DE CNES DU NORD DE LA MARTINIQUE
MARIGOT  
France
Web Site:   http://www.marches-securises.fr

Goods, Works and Services

 

Original Text

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Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 252/2008
, #
338242-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Cté de Cnes du Nord de la
Martinique, 36, lotissement la Marie, Attn: M. Ange Lavenaire, Président,
F-97225 Marigot. Tel. (33) 596 53 50 23. Fax (33) 596 53 60 12.
Further information can be obtained at: Services techniques de la CCNM,
carrefour le Poteau, F-97218 Basse Pointe. Tel. (33) 596 53 72 06. E-mail:
ccnm.st@wanadoo.fr. Fax (33) 596 53 77 25.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
CCNM-Servcices administratifs, 39, lotissement la Marie, Contact: Bureau
des Marchés, F-97225 Marigot. URL: http://www.marches-securises.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: CCNM, 39, lotissement
la Marie, F-97225 Marigot. URL: http://www.marches-securises.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 71000000.
Description: Architectural, construction, engineering and inspection
services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document: Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 16.2.2009.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
16.2.2009 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté de Cnes du Nord de la
Martinique, 36, lotissement la Marie, à l'attention de M. Ange Lavenaire,
Président, F-97225 Marigot. Tél. (33) 596 53 50 23. Fax (33) 596 53 60 12.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Services techniques de la CCNM, carrefour le Poteau, F-97218
Basse Pointe. Tél. (33) 596 53 72 06. E-mail: ccnm.st@wanadoo.fr. Fax (33)
596 53 77 25.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
CCNM-Servcices administratifs, 39, lotissement la Marie, Contact: Bureau
des Marchés, F-97225 Marigot. URL: http://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: CCNM, 39, lotissement la Marie, F-97225 Marigot. URL:
http://www.marches-securises.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Maîtrise
d'oeuvre pour des Travaux de VRD dans le cadre de la Réhabilitation de
l'habitât Insalubre.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Quartier Du fort, F-97251 Saint-Pierre.
Code NUTS: FR920.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Maîtrise d'oeuvre pour des Travaux de VRD dans le cadre de la
Réhabilitation de l'habitât Insalubre.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Site de relogement /Eglise du Fort.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71000000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: — Tranche ferme:
viabilisation du site de relogement Eglise du Fort (parcelle C114). -
Tranche conditionnelle: Aménagement de l'îlot I.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Site des îlots B et J.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71000000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: — Tranche ferme:
viabilisation de l'îlot B. - Tranche canditionnelle: Aménagement de de
l'îlot J.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: — Modalités de paiement:
45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître
de l'ouvrage
Les taux d'intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai
maximum de paiement est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à
laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux
points.
Il sera fait application des articles 106 à 111 du code des marchés
publics.
— Modalités de financement : l'opération est co financée par l'état et la
Commune de Saint-Pierre.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: 1. Lettre de candidature (le candidat pourra utiliser
l'imprimé Dc4
2. L'imprimé Dc5 ou les déclarations et attestations équivalentes
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du
chiffre d'affaire des 03 derniers exercices clos.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Liste des références des
prestations de moins de 3 ans4une déclaration indiquant les effectifs et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années,
2. Des indications des titres d'études ou/et de l'expérience
professionnelle, de l'opérateur économique, du ou des responsables,
3. Les candidats devront avoir les compétences dans les domaines suivants
: architecture, infrastructures, architecte/paysagiste
4. Les moyens techniques du candidat
5. Tout élément de nature à mettre en valeur les capacités
professionnelles.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Le prix. Pondération: 0,50.
2. La qualité de l'offre. Pondération: 0,30.
3. Le délai. Pondération: 0,20.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.2.2009.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 16.2.2009 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: * Date prévisionnelle de démarrage des
prestations: le 27.4.2009.
* Option: Des avenants et des marchés complémentaires pourront être
conclus en cours d'exécution des travaux.
* Procécures de recours_ Autres services aurpès desquels les
renseignements peuvent être obtenus:
Communauté de Communes du Nord de la Martinique.
39, Lot La Marie - F-97225 Marigot - Bureau des Marchés
Tél (33) 596 53 50 23 / Fax (33) 596 53 60 12.
E.Mail: ccnm.marches@waandoo.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
adminsitratif de Fort de France, immeuble Roy Camille Croix de Bellevue,
BP 683, F-97264 Fort-de-France. Tél. (33) 596 71 66 67. Fax (33) 596 63 10
08.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal adminsitratif de
Fort-de-France, immeuble Roy Camille Croix de Bellevue, BP 683, F-97264
Fort-de-France. Tél. (33) 596 71 66 67. Fax (33) 596 63 10 08.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.12.2008.
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