F-Marigot: construction work

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General Information
Country:   France
City/Locality:   MARIGOT
Notice/Contract Number:   eu:337787-2008
Publication Date:   Dec 30, 2008
Deadline:   Feb 9, 2009
Buyer:   CTE DE CNES DU NORD DE LA MARTINIQUE
Original Language:   French

Contact Information
Address:   CTE DE CNES DU NORD DE LA MARTINIQUE
MARIGOT  
France
Web Site:   http://www.marches-securises.fr

Goods, Works and Services

 

Original Text

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Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 252/2008
, #
337787-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Cté de Cnes du Nord de la
Martinique, 39, lotissement la Marie, Attn: M. Ange Lavenaire, président,
F-97225 Marigot. Tel. (33) 596 53 50 23. E-mail: ccnm.marches@waandoo.fr.
Fax (33) 596 53 60 12.
Further information can be obtained at: D'ordre technique Maîtrise
d'oeuvre ANTEA, 24 bis, route de l'Union, F-97200 Fort-de-France. Tel.
(33) 596 71 88 68. E-mail: antea.martinique@wanadoo.fr. Fax (33) 596 63 30
46.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
CCNM, 39, lotissement la Marie, Contact: Bureau des Marchés, F-97225
Marigot. Tel. (33) 596 53 50 23. E-mail: ccnm.marches@waandoo.fr. Fax (33)
596 53 60 12. URL: http://www.marches-securises.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: CCNM, 39, lotissement
la Marie, Attn: M. le président, F-97225 Marigot. URL:
http://www.marches-securises.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000.
Description: Construction work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document: Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 9.2.2009.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
9.2.2009 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté de Cnes du Nord de la
Martinique, 39, lotissement la Marie, à l'attention de M. Ange Lavenaire,
président, F-97225 Marigot. Tél. (33) 596 53 50 23. E-mail:
ccnm.marches@waandoo.fr. Fax (33) 596 53 60 12.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: D'ordre technique Maîtrise d'oeuvre ANTEA, 24 bis, route de
l'Union, F-97200 Fort-de-France. Tél. (33) 596 71 88 68. E-mail:
antea.martinique@wanadoo.fr. Fax (33) 596 63 30 46.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CCNM, 39,
lotissement la Marie, Contact: Bureau des Marchés, F-97225 Marigot. Tél.
(33) 596 53 50 23. E-mail: ccnm.marches@waandoo.fr. Fax (33) 596 53 60 12.
URL: http://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: CCNM, 39, lotissement la Marie, à l'attention de M. le
président, F-97225 Marigot. URL: http://www.marches-securises.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Aménagement du site de l'ancienne installation de stockage de déchets.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Fond Canonville, F-97250 Saint-Pierre.
Code NUTS: FR920.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Aménagement du site de l'ancienne installation de stockage de déchets.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Construction des aménagements du site
(déchéterie, centre de transfert, rampe, plate-forme béton, canalisation
des écoulements).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Equipements mobiles de l'aménagement.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5
% du montant du marché sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le co-financement sera assuré
par l'Ademe, la CCNM, le Conseil Général et le FEDER.
Il sera fait application des articles 106 à 111 du code des marchés
publics.
Modalités de paiement :
45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître
de l'ouvrage.
Les taux d'intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai
maximum de paiement est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à
laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux
points.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: A.1 - Situation juridique
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour
engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant
légal de la société,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est
pas fournie dans le cadre du Dc5).
A-2 - A fournir si la situation du candidat le justifie :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du
Dc5).
A-3 - A fournir pour une candidature présentée seule ou en groupement
d'entreprises :
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants
(conforme au modèle Dc4 joint dans sa version d'avril 2007) disponible
également sur internet à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr,
thème: marchés publics.
NB : En cas de groupement chaque cotraitant aura à fournir l'ensemble des
justificatifs listés aux articles des conditiions de participation du
présent avis.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacités
économique et financière :
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà
demandée dans le cadre du Dc5),
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels.
NB : En vertu de l'article 45 III du Code des Marchés Publics le candidat
peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des
deux pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre
document qui serait considéré comme équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le dernier chiffre
d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros (T.T.C.))
supérieur à: 1 000 000 (lot 1), 600 000 (lot 2).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références- capacités
professionnelles :
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les
plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le
lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon
les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; (si cette
présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc5),
— Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant
la preuve de la capacité du candidat notamment les certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence du
candidat à réaliser la prestation pour laquelle il soumissionne (si ces
documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc5).
Capacités techniques :
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si
cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du Dc5),
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si
cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du Dc5).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): — Pour l'appréciation des
capacités professionnelles (pour chaque lot) : le candidat doit (quel que
soit le lot) apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée,
d'ouvriers qualifiés (Oq),
— Pour l'appréciation des capacités techniques (pour chaque lot) :
l'équipe d'exécution devra être composée au moins d'un chef de chantier et
de 5 ouvriers.
NB : Les candidatures qui ne satisferont pas à ces niveaux de capacités
financières, professionnelles et techniques seront éliminées conformément
à l'article 52-i 3ème alinéa du Code des Marchés Publics.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre. Soit: Pertinence du mémoire technique : 50
% du coefficient 5,5. Qualité et détails du SOPAQ : 40 % du coefficient
5,5. qualité et détails du SOPAE : 10 % du coefficient 5,5. Pondération:
55 %.
2. le prix. Pondération: 45 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9.2.2009.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 9.2.2009 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: * Des options sont prévues: possibilité de la
passation d'éventuels avenants ou de marchés complémentaires.
* Durée du marché par lots :
Période de préparation : 01 mois.
Durée des travaux: 04 mois , hors période de préparation.
* Date prévisionnelle de démarrage des travaux : le 2.3.2009.
* Les autres services auprès desquels les renseignementsadministratifs et
ceux relatifs aux procédures de recours peuvent être obtenus:
— CCNM Bureau des Marchés.
39, Lot La Marie - F-97225 Marigot,
Tél (33) 596 53 50 23 / Fax (33) 596 53 60 12 /E.Mail :
ccnm.marches@wanadoo.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Fort de France, immeuble Roy Camille, Croix de Bellevue,
BP 683, F-97264 Fort-de-France. Tél. (33) 596 71 66 67. Fax (33) 596 63 10
08.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal adminsitratif de
Fort de France, immeuble Roy Camille, Croix de Bellevue, BP 683, F-97264
Fort-de-France. Tél. (33) 596 71 66 67. Fax (33) 596 63 10 08.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.12.2008.
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