F-Moulins-les-Metz: technical assistance services

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General Information
Country:   France
City/Locality:   MOULINS-LES-METZ
Notice/Contract Number:   eu:334437-2008
Publication Date:   Dec 24, 2008
Deadline:   Feb 9, 2009
Buyer:   L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Original Language:   French

Contact Information
Address:   L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
MOULINS-LES-METZ  
France
Web Site:   http://www.eau-rhin-meuse.fr

Goods, Works and Services

 

Original Text

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Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 250/2008
, #
334437-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): L'Agence de l'eau Rhin-Meuse,
Rozérieulles bp 30019, Contact: Mr le directeur Général, Attn: Service
Juridique, F-57161 Moulins-les-Metz. Tel. 03 87 34 47 00. E-mail:
marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax 03 87 60 49 85.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.eau-rhin-meuse.fr.
Further information can be obtained at: Agence de l'eau Rhin-Meuse, route
de Lessy - bP 30019, Contact: Service Juridique, Attn: Mme Séverine
Dagognet, F-57161 Moulins-lès-Metz. Tel. 03 87 34 48 79. E-mail:
marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax 03 87 60 49 85. URL:
http://www.eau-rhin-meuse.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Agence de l'eau Rhin-Meuse, route de Lessy - bP 30019, Contact: Service
Juridique, Attn: Mme Valérie Bettendroffer, F-57161 Moulins-lès-Metz. Tel.
03 87 34 47 88. E-mail: marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax 03 87 60 49 85.
URL: http://www.eau-rhin-meuse.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 71356200.
Description: Technical assistance services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
9.2.2009 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: L'Agence de l'eau Rhin-Meuse,
Rozérieulles bp 30019, Contact: Mr le directeur Général, à l'attention de
Service Juridique, F-57161 Moulins-les-Metz. Tél. 03 87 34 47 00. E-mail:
marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax 03 87 60 49 85.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.eau-rhin-meuse.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Agence de l'eau Rhin-Meuse, route de Lessy - bP 30019, Contact:
Service Juridique, à l'attention de Mme Séverine Dagognet, F-57161
Moulins-lès-Metz. Tél. 03 87 34 48 79. E-mail: marches@eau-rhin-meuse.fr.
Fax 03 87 60 49 85. URL: http://www.eau-rhin-meuse.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Agence de
l'eau Rhin-Meuse, route de Lessy - bP 30019, Contact: Service Juridique, à
l'attention de Mme Valérie Bettendroffer, F-57161 Moulins-lès-Metz. Tél.
03 87 34 47 88. E-mail: marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax 03 87 60 49 85.
URL: http://www.eau-rhin-meuse.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Audit
technique des installations d'épuration des collectivités.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Agence de l'eau Rhin-Meuse, 57161
Moulins-lès-Metz.
Code NUTS: FR4.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Audit
technique des installations d'épuration des collectivités permettant
d'assurer :
— Une expertise technique régulière des dispositifs d'autosurveillance,
— Un contrôle du fonctionnement des systèmes de collecte et d'épuration
des eaux usées des collectivités et des filières d'élimination des
sous-produits de l'épuration,
— Un inventaire des substances dangereuses dans les effluents urbains
(Directive 2000/60/ce).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71356200.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: ardennes et Meuse
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Audit technique des installations d'épuration
des collectivités dans les départements des Ardennes et de la Meuse.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71356200.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Montant total minimum :
200.000 euro HT - Montant total maximum : 400.000 euro (H.T.).
LOT N° 2
INTITULÉ: meurthe-Et-Moselle
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Audit technique des installations d'épuration
des collectivités dans le département de la Meurthe-Et-Moselle.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71356200.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Montant total minimum :
200.000 euro HT - Montant total maximum : 400.000 euro (H.T.).
LOT N° 3
INTITULÉ: moselle
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Audit technique des installations d'épuration
des collectivités dans le département de la Moselle.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71356200.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Montant total minimum :
400.000 euro HT - Montant total maximum : 900.000 euro (H.T.).
LOT N° 4
INTITULÉ: haut-Rhin
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Audit technique des installations d'épuration
des collectivités dans le département du Haut-Rhin.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71356200.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Montant total minimum :
200.000 euro HT - Montant total maximum : 450.000 euro (H.T.).
LOT N° 5
INTITULÉ: vosges et Haute-Marne
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Audit technique des installations d'épuration
des collectivités dans les départements des Vosges et Haute-Marne.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71356200.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Montant total minimum :
200.000 euro HT - Montant total maximum : 400.000 euro (H.T.).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le dossier de consultation
est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site
www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique "marchés publics".
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les prestations sont
intégralement financées par l'agence sur ses fonds propres. Le règlement
des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un
délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture
à l'agence.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés
d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire
sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le Pouvoir
adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à
la fois en qualité de candidat individuel ou de membre non mandataire d'un
ou plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Dc4, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire
par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thèmes : "marchés publics".
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc5 complétée et
signée(déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thèmes :"marchés publics".
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Un chiffre d'affaires
annuel global minimum de :
100 000 euros HT, pour le lot 1,
100 000 euros HT, pour le lot 2,
200 000 euros HT, pour le lot 3,
100 000 euros HT, pour le lot 4,
100 000 euros HT, pour le lot 5,
Étant entendu que pour une candidature à plusieurs lots, ces montants
minimums seront appréciés cumulativement.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Des références vérifiables
pour des prestations similaires, au cours des 3 dernières années,
— Un état détaillé des matériels disponibles,
— Les profils des personnes chargées de l'exécution du marché,
— Une note sur l'assurance qualité en matière de mesure de débit, de
prélèvements et de transport d'échantillons. Preuve de la capacité du
candidat en précisant : * les procédures de suivi et contrôle du matériel
de mesure de débit et de prélèvements d'échantillons; du mode
d'échantillonnage; de contrôle et de suivi des installations.
* les nom et expérience du responsable qualité,
* la procédure de transport des échantillons au laboratoire, assurant une
conservation optimale, à savoir :
— Moyens de transport des échantillons,
— Description du matériel utilisé pour la conservation au froid des
échantillons durant le transport,
— Dispositif en place pour le contrôle de la température de l'enceinte,
— Une note sur l'assurance qualité en matière d'analyses d'échantillons.
Preuve de la capacité du candidat, en précisant:
— L'existence d'un poste de responsable qualité au sein de l'organisme,
— L'organisation du suivi des échantillons,
— Le protocole de validation des résultats,
— Le rapport de validation des méthodes non normalisées AFNOR ou CEN dans
le cas où elles seraient utilisées en cas d'absence d'accréditation COFRAC
sur les programmes 100-1, 100-2 et 156 et pour les paramètres concernés),
— La liste et résultats de ses participations à des essais
interlaboratoires,
— Les conditions de stockage des échantillons à l'arrivée du laboratoire.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 60.
2. Prix des prestations. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08MAI022 à 08MAI026.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 9.2.2009 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'ouverture et l'examen des offres ne sont pas
publics. Seuls les membres de la Commission d'appel d'offres de l'agence
peuvent y participer. A noter que : 1)le candidat possédant une
certification Iso 9001 ou une accréditation COFRAC est dispenseé de
présenter les éléments mentionnés à l'article 7.1.1 g) du règlement de la
consultation. 2) Le candidat possédant pour les analyses une accréditation
COFRAC programmes.
100-1, 100-2 et 156 (ou équivalent ou accréditations délivrées par les
organismes signataires des accords European Accreditation) ou les
agréments du Ministère de l'ecologie, de l'energie, du Développement
durable et de l'aménagement du territoire correspondant aux prestations
analytiques demandées ou équivalent est dispensé de présenter les points
mentionnés à l'article 7-1-1 g) du règlement de la consultation, en
matière d'analyses d'échantillons. Les accréditations doivent se rapporter
aux établissements du candidat chargés d'exécuter les prestations (il
n'est pas utile de transmettre les documents concernant les établissements
n'intervenant pas dans l'exécution du marché). Le candidat indiquera
cependant le nom et l'expérience du responsable qualité ainsi que la
portée de l'accréditation COFRAC, pour laquelle il fournira les
justificatifs (annexe technique).
Une note technique inférieure à 50/100 est éliminatoire. Dans ce cas,
l'offre est jugée irrégulière et n'est pas classée, et la proposition
financière n'est pas prise en compte.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - bP 1038f, F-67070
Strasbourg. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif de règlement amiable des litiges, préfecture de
Meurthe-Et-Moselle, F-54038 Nancy. Tél. 03 83 34 26 26. Fax 03 83 30 52
34.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Procédures d'urgence :
— Un référé précontractuel est ouvert dès le lancement de la procédure et
jusqu'à la signature du marché (article L551-1 Cja). Un référé suspension
est également ouvert jusqu'à l'attribution du marché (article L521-1 Cja),
— Recours pour excès de pouvoir :
— Un recours en annulation est ouvert contre les décisions du pouvoir
adjudicateur dans les deux mois de leur publication ou notification.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.12.2008.
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