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F-Marigot: landscaping work

Request For Proposals

General Information

Country:   France
City/Locality:   MARIGOT
Notice/Contract Number:   eu:323336-2008
Publication Date:   Dec 13, 2008
Deadline:   Jan 22, 2009
Buyer:   CTÉ DE CNES DU NORD DE LA MARTINIQUE
Original Language:   French

Contact Information

Address:   CTE DE CNES DU NORD DE LA MARTINIQUE
MARIGOT
France
Web Site:   http://www.marches-securises.fr

Goods, Works and Services

 

Original Text

     view in:

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 243/2008
, #
323336-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Not defined
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Cté de Cnes du Nord de la
Martinique, 39, Lotissement la Marie, Attn: M. Ange Lavenaire, Président,
F-97225 Marigot. Tel. 05 96 53 50 23. Fax 05 96 53 60 12.
Further information can be obtained at: D'ordre technique: Eurl
d'Architecture D.Templier, 1066, les Hauts de Maniba, F-97222 Case Pilote.
Tel. 05 96 61 80 52. E-mail: architecture.d.templier@wanadoo.fr. Fax 05 96
70 38 22.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Communaute de Communes du Nord de la Martinique, 39, lotissement la Marie,
Contact: Bureau des marches, F-97225 Marigot. Tel. 05 96 53 50 23. E-mail:
ccnm.marches@wanadoo.fr. Fax 05 96 53 60 12. URL:
http://www.marches-securises.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Communaute de Communes
du Nord de la Martinique, 39, lotissement la Marie, F-97225 Marigot. URL:
http://www.marches-securises.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45112700.
Description: Landscaping work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document: Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 22.1.2009.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
22.1.2009 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté de Cnes du Nord de la
Martinique, 39, Lotissement la Marie, à l'attention de M. Ange Lavenaire,
Président, F-97225 Marigot. Tél. 05 96 53 50 23. Fax 05 96 53 60 12.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: D'ordre technique: Eurl d'Architecture D.Templier, 1066, les
Hauts de Maniba, F-97222 Case Pilote. Tél. 05 96 61 80 52. E-mail:
architecture.d.templier@wanadoo.fr. Fax 05 96 70 38 22.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communaute de
Communes du Nord de la Martinique, 39, lotissement la Marie, Contact:
Bureau des marches, F-97225 Marigot. Tél. 05 96 53 50 23. E-mail:
ccnm.marches@wanadoo.fr. Fax 05 96 53 60 12. URL:
http://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Communaute de Communes du Nord de la Martinique, 39, lotissement
la Marie, F-97225 Marigot. URL: http://www.marches-securises.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Aménagement de la Place du 22 Mai - cme Ajoupa Bouillon.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Commune d'Ajoupa Bouillon, F-97216.
Code NUTS: FR920.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Aménagement de la Place du 22 Mai - cme Ajoupa Bouillon.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45112700.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Oui.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: terrassement/vrd/Gros oeuvre
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Terrassement/vrd/Gros oeuvre.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112700.
LOT N° 2
INTITULÉ: electricité
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Electricité.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112700.
LOT N° 3
INTITULÉ: fontainerie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fontainerie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112700.
LOT N° 4
INTITULÉ: végétalisation
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Végétalisation.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112700.
LOT N° 5
INTITULÉ: fontainerie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fontainerie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112700.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement prévisionnel
sera réalisé avec des subventions du Conseil Régional, Conseil Général,
complétés par les fonds propres de la Ccnm.
Il sera fait application des articles 106 à 111 du Code des Marchés
Publics.
45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître
de l'ouvrage.
Les taux d'intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai
maximum de paiement est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à
laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux
points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: — La lettre de candidature (le
candidat pourra utiliser l'imprimé Dc4),
— L'Imprimé Dc5 ou les déclarations et attestations équivalentes,
— En cas de redressement judiciaire, copie du (des) jugements (s) prononcé
(s) à cet effet permettant de justifier qu'elles ont été habilitées à
poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du marché,
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le
candidat.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre
d'affaires des 3 derniers exercices clos.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une liste de références de
moins de 5 ans,
— Les moyens matériels du candidat,
— Une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— L'indication des titres d'études ou/et de l'expérience professionnelle
des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de
même nature que celle du marché,
— Tout autre document de nature à mettre en valeur ses capacités.
Pour justifier de sa candidature, le soumissionnaire pourra faire état des
capacités professionnelles, techniques et finacières des sous-traitants
éventuels. Ces dernirs présenteront également un engagement écrit.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. 1- le prix des prestations (60 %).
2. 2- la valeur technique des prestations et de l'entreprise, appréciée au
vue du contenu du mémoire techniique - Voir règlement de consultation (40
%).
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.1.2009.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 22.1.2009 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Options: Passation éventuelle d'avenants ou de
marchés complémentaires.
Durée prévisionnelle des travaux: 7 mois.
Date prévisionnelle de démarrage: 15.6.2009.
Procédures de recours- autres services auxquels les renseignements peuvent
être obtenus: Ccnm -Bureau des Marchés, 39, lotissement la Marie, 97 225
Marigot, Tél: 05 96 53 .50 .23/ Fax: 05 96 53 60 12, E.Mail:
ccnm.marches@wanadoo.fr.
Adresse d'obtention de renseignements d'ordre administratif: re référer au
bloc 1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Fort de France, immeuble Roy Camille - Croix de Bellevue
- BP 683, F-97264 Fort-de-France Cédex. Tél. 05 96 71 66 67. Fax 05 96 63
10 08.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Le Greffe Du Tribunal
Administratif, immeuble Roy Camille - Croix de Bellevue - BP 683, F-97264
Fort-de-France Cédex. Tél. 05 96 71 66 67. Fax 05 96 63 10 08.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.12.2008.


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