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B-Incourt: administration services

Request For Proposals

General Information
Country:   Belgium
City/Locality:   INCOURT
Notice/Contract Number:   eu:319581-2008
Publication Date:   Dec 10, 2008
Deadline:   Jan 30, 2009
Buyer:   COMMUNE D'INCOURT
Original Language:   French

Contact Information
Address:   COMMUNE D'INCOURT
INCOURT
Belgium
Email:   Click here

Goods, Works and Services

 

Original Text

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Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 240/2008
, #
319581-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Commune d'Incourt, rue de
Brombais, 2, Contact: Service Finances, Attn: Bosse Brigitte, B-1315
Incourt. Tel. (32-10) 88 93 37. E-mail: brigitte.bosse@publilink.be. Fax
(32-10) 88 93 72.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 75100000, 75000000.
Description: Administration services.
Administration, defence and social security services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document: Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 9.1.2009.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
30.1.2009.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune d'Incourt, rue de
Brombais, 2, Contact: Service Finances, à l'attention de Bosse Brigitte,
B-1315 Incourt. Tél. (32-10) 88 93 37. E-mail:
brigitte.bosse@publilink.be. Fax (32-10) 88 93 72.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
de services - Emprunts.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 06.
Lieu principal de prestation: Incourt.
Code NUTS: BE31.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Emprunts en vue du paiement d'investissements.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75100000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: tous les lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Estimation des intérêts.
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 2 mois (à
compter de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Emprunts 20 ans
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Emprunts 20 ans.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
75000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA: 501 218,00 EUR.
LOT N° 2
INTITULÉ: Emprunts 10 ans
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Emprunts 10 ans.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
75000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA: 58 178,00 EUR.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Banque.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Voir cahier spécial des charges.
Justifiée par :
— La remise d'une attestation prouvant que le soumissionaire est en règle
avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité
sociale selon les dispositions de l'art. 90 de l'A.R. du 8.1.1996 $3,
— La remise d'une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve
pas dans une des situations visées à l'article 69 de l'arrêté royal du
8.1.1996.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
concernant le volume d'affaires global et le volume pour les services
auxquels se réfère le marché, realisés au cours des trois derniers
exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifiée par la présentation
d'une description des mesures prises par les soumissionnaires pour
s'assurer de la qualité de l'exécution du marché.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Banques.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Le prix. Pondération: 75 pts.
2. Modalités relatives au coût du financement. Pondération: 15 pts.
3. Assistance financière et support informatique. Pondération: 10 pts.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008/02.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9.1.2009.
Documents payants:
Prix: 20,00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Administration Communale d'Incourt, rue de
Brombais, 2, à 1315 Incourt.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 30.1.2009.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Lieu: Administration Communale
d'Incourt.
Rue de Brombais, 2.
1315 Incourt
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Les soumissionnaires.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Indéterminé.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: @Ref:00677520/2008095784.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Nivelles,
Place Albert 1er, B-1400 Nivelles. Tél. (32-67) 28 22 11. Fax (32-67) 28
22 70.
Organe chargé des procédures de médiation:
Région Wallonne, rue Van Opré? 95, B-5100 Namur. Tél. (32-81) 32 16 11.
Fax (32-81) 32 19 00.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Dans les 40 jours de la notification
d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Administration Communale d'Incourt,
rue de Brombais, 2, B-1315 Incourt. E-mail: brigitte.bosse@publilink.be.
Tél. (32-10) 88 93 37. URL: http://www.incourt.be. Fax (32-10) 88 93 72.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9.12.2008.
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