F-Pluzunet: agricultural machinery

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Country:

France

City/Locality:

PLUZUNET

Notice/Contract Number:

eu:311007-2008

Publication Date:

Dec 2, 2008

Deadline:

Jan 20, 2009

Buyer:

SMITRED OUEST D'ARMOR

Original Language:

French

Address:

SMITRED OUEST D'ARMOR
PLUZUNET
France

Web Site:

http://www.valorys.smitred.com

view in:

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 234/2008
, #
311007-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SMITRED Ouest d'Armor, site du
Quelven, Attn: M. le Président, F-22140 Pluzunet. Tel. (33) 296 54 65 10.
E-mail: accueil@valorys.smitred.com. Fax (33) 296 54 65 18.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.valorys.smitred.com.
Address of the buyer profile: http://www.valorys.smitred.com.
Further information can be obtained at: Smitred Ouest d'Armor, site du
Quelven, Attn: M. le Président, F-22140 Pluzunet. Tel. (33) 296 54 65 10.
Fax (33) 296 54 65 18.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 16000000, 16520000,
16700000.
Description: Agricultural machinery.
Unloading trailers for agriculture.
Tractors.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
20.1.2009 - 12:30.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SMITRED Ouest d'Armor, site du
Quelven, à l'attention de M. le Président, F-22140 Pluzunet. Tél. (33) 296
54 65 10. E-mail: accueil@valorys.smitred.com. Fax (33) 296 54 65 18.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.valorys.smitred.com.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valorys.smitred.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Smitred Ouest d'Armor, site du Quelven, à l'attention de M. le
Président, F-22140 Pluzunet. Tél. (33) 296 54 65 10. Fax (33) 296 54 65
18.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de matériels roulants de traitement et de manutention.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Site de Kerduel, F-22560 Pleumeur Bodou.
Code NUTS: FR521.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Remorque agricole de type basculante.
Remorque agricole de type front poussant.
Tracteur agricole.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
16000000, 16520000, 16700000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 8
INTITULÉ: acquisition d'une remorque de type basculante
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Remorque de type basculante d'une charge utile
de 18 tonnes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
16520000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 1.
LOT N° 9
INTITULÉ: acquisition d'une remorque agricole de type front poussant
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Remorque agricole de type front poussant d'un
volume d'au moins 39 mètres cubes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
16520000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 1.
LOT N° 10
INTITULÉ: tracteur agricole
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Tracteur d'une puissance nette de 150 ch
minimum.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
16700000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 1.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré par
le budget de la collectivité territoriale SMITRED sur ses fonds propres.
Le règlement des sommes dues sera effectué par mandat administratif à 45
jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu avec une
entreprise unique.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: La participation du candidat à l'appel d'offres sera
acceptée au vu des renseignements communiqués concernant sa situation
propre, des justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande
publique visés à l'article 44 du code des marchés publics.
Justifications à produire :
Copie du ou des jugement prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre en aucun
des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant
les interdictions de soumissionner.
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emplois mentionnés à
l'article L.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Lettre de candidature DC 4 (lettre de candidature disponible à l'adresse
suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics).
Déclaration du candidat DC 5 (déclaration du candidat.
Disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés
publics).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures du marché, réalisés au cours des 3 derniers
exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Certificats établis par des
services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la
conformité des fournitures par des références à certaines spécifications
techniques.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: AO N 11/2008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 20.1.2009 - 12:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 27.11.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes. Tél. (33)
223 21 28 28. Fax (33) 299 63 56 84.
Organe chargé des procédures de médiation:
Tribunal Administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes.
Tél. (33) 223 21 28 28. Fax (33) 299 63 56 84.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Smitred Ouest d'Armor, site du
Quelven, F-22140 Pluzunet. Tél. (33) 296 54 65 10. Fax (33) 296 54 65 18.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.11.2008.

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