F-Chazelles-sur-Lyon: architectural, construction, engineering and inspection services

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General Information
Country:   France
City/Locality:   CHAZELLES-SUR-LYON
Notice/Contract Number:   eu:302121-2008
Publication Date:   Nov 21, 2008
Deadline:   Jan 5, 2009
Buyer:   CTE DE COMMUNES DE FOREZ EN LYONNAIS
Original Language:   French

Contact Information
Address:   CTE DE COMMUNES DE FOREZ EN LYONNAIS
CHAZELLES-SUR-LYON  
France
Email:   Click here

Goods, Works and Services

 

Original Text

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Notice Type: 2220
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 227/2008
, #
302121-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Cté de Communes de Forez en
Lyonnais, 9, place Jean-Baptiste Galland, Attn: M. le président, F-42140
Chazelles-sur-Lyon.
Further information can be obtained at: SOMIVAL, 23, rue Jean Claret,
F-63000 Clermont Ferrand. Tel. 04 73 34 75 24. E-mail:
entreprise@somival.fr. Fax 04 73 34 75 89.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: Communauté de Communes
de Forez en Lyonnais, 9, place Jean-Baptiste Galland, F-42140
Chazelles-sur-Lyon. Tel. 04 77 54 28 99.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 71000000.
Description: Architectural, construction, engineering and inspection
services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
5.1.2009 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté de Communes de Forez en
Lyonnais, 9, place Jean-Baptiste Galland, à l'attention de M. le
président, F-42140 Chazelles-sur-Lyon.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: SOMIVAL, 23, rue Jean Claret, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. 04
73 34 75 24. E-mail: entreprise@somival.fr. Fax 04 73 34 75 89.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Communauté de Communes de Forez en Lyonnais, 9, place
Jean-Baptiste Galland, F-42140 Chazelles-sur-Lyon. Tél. 04 77 54 28 99.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Appel
d'offres restreint de maîtrise d'oeuvre lancé en application de l'article
74 du Code des Marchés Publics pour le projet de réhabilitation du site
Fléchet à Chazelles sur Lyon en pôle culturel, touristique et économique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71000000.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 30 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement sera assuré par
autofinancement, emprunt et subvention.
Paiement à échéance de 45 jours, suivant les règles de la comptabilité
publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint comportant un ou
des architectes associés à un ou des BET recouvrant les compétences
exigées (structure, fluides, électricité, économie) ainsi que des BE
spécialisés (acoustique, scénographie et/ou muséographie).
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre d’opérateurs envisagé 4.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Méthodologie (modalités d'intervention de chaque membre de l'équipe,
note d'intention succincte 3 pages maximum, exprimant l'analyse du
programme et la vision du projet par l'équipe). Pondération: 20 %.
2. Planning d'intervention décomposé par phases: études/travaux/réception
et mise en service des locaux. Pondération: 35 %.
3. Rémunération exprimée en taux appliqué au montant prévisionnel HT des
travaux. Pondération: 45 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 5.1.2009 - 12:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
candidats sélectionnés: 13.1.2009.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Critères de sélection des participants:
— Régularité formelle et administrative du dossier fourni par l'équipe,
— Composition de l'équipe,
— Adéquation des références fournies par les membres de l'équipe par
rapport à l'objet et à l'importance du projet,
— Appréciation des moyens, compétences et capacités de chacun de membres
de l'équipe au regard de la complexité et de la spécificité du projet et
de la mission à réaliser.
Le dossier de candidature devra être impérativement composé comme suit:
— Une lettre d'intention et de motivation signée du mandataire, présentant
les membres de l'équipe et leur rôle respectif et la Déclaration du
Candidat suivant modèle DC 4,
— Une sous-chemise pour chaque membre de l'équipe avec,
— La déclaration du Candidat, suivant modèle DC 5 ou les renseignements
suivants sur papier entête,
— La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43 du
Code des Marchés Publics,
— En cas de redressement judiciaire, au sens l'article L. 620-1 du Code du
Commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, une
copie du jugement du Tribunal compétent autorisant la poursuite de
l'activité du candidat et, dans le cas contraire, une déclaration
certifiant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire,
— Une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au
regard de l'article L.323.1 du Code du Travail,
— Une note présentant les moyens humains, effectif et qualification du
candidat et de son personnel vis-à-vis de la prestation à réaliser
(formation, expérience, CV, certificats de qualification, certificats de
capacité, etc...),
— Une note présentant les moyens en matériel du candidat, en particulier
les logiciels informatiques spécifiques (ex: Cao /Dao, planning, métrés,
calculs...) le chiffres d'affaires des 3 dernières années du candidat,
— Les justificatif de l'expérience du candidat .
Pour le groupemen: des listes de références répondant aux caractéristiques
suivantes:
— 3 références minimum de moins de 5 ans en matière de réhabilitation de
bâtiment de plus de 1 000 m²,
— 3 références minimum de moins de 5 ans de réalisation d'équipements
culturels.
Nb : ces références peuvent porter sur des opérations identiques.
Ainsi que la grille "cadre de réponse-type" figurant au dossier dûment
complété, présentant les références et les missions assurées par chaque
membre du groupement.
Les dossiers de candidatures devront impérativement respecter cette
présentation sous peine d'être rejetés.
Les dossiers de candidature seront transmis par voie postale ou remise
contre récépissé avant la date du 5.1.2009 à 12:00 au siège de la
Communauté de Communes ou bien par voie électronique sur le site internet:
http://somival.e-marchespublics.com.
Les conditions d'envoi des candidatures et des offres sont précisées dans
le règlement de la consultation.
Le règlement de la consultation et la grille "cadre de réponse" sont
disponibles sur le site http://somival.e-marchespublics.com ou sous format
papier, envoi gratuit, par demande écrite adressée à SOMIVAL, 23, rue Jean
Claret, F-63000 Clermont-Ferrand, tel: 04 73 34 75 24, fax: 04 73 34 75
89, mail: entreprise@somival.fr.
La mission à réaliser sera une mission de base au sens du décret du
29.11.1993, étendue aux études d'exécution et la réalisation du relevé du
bâtiment.
L'estimation prévisionnelle des travaux au stade du programme est fixée à
7 400 000 euro HT valeur novembre 2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. 04 78 14 10 10.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Référé précontractuel: avant la conclusion
du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de
Justice Administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du
marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.11.2008.
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