Search      Advanced Search

F-Cergy: panel-beating services

Request For Proposals

General Information
Country:   France
City/Locality:   CERGY
Notice/Contract Number:   eu:284108-2008
Publication Date:   Nov 1, 2008
Deadline:   Dec 15, 2008
Buyer:   MTETM
Original Language:   French

Contact Information
Address:   MTETM
CERGY
France
Web Site:   http://www.marches-publics.gouv.fr

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 213/2008
, #
284108-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: Lowest price

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): MTETM, MEEDAT. Direction
departementale de l'equipement et de l'agriculture du Val d'Oise, Cergy
Prefecture, Contact: Me Costille, Attn: M. le directeur Départemental de
l'equipement et de l'agriculture du Val d'Oise, F-95010 Cergy. Tel. 01 30
73 30 07. Fax 01 30 73 30 82.
Further information can be obtained at: DDEA Parc departemental du Val
d'Oise, 7 rue Leo Lagrange, Contact: M. Kroun, Attn: M. Ray José, 95310 St
Ouen-l'Aumône. Tel. 01 34 40 14 00. E-mail:
parc.sesr.ddea-95@equipement-agriculture.gouv.fr. Fax 01 34 40 14 06.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
DDEA Parc departemental du Val d'Oise, 7 rue Leo Lagrange, Contact: M.
Kroun, Attn: M. Ray José, 95310 St Ouen-l'Aumône. Tel. 01 34 40 14 00.
E-mail: parc.sesr.ddea-95@equipement-agriculture.gouv.fr. Fax 01 34 40 14
06. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: DDEA SIAT /BJFQ, 12
avenue des Beguines bat b le cervier, Contact: Me Costille, 95807 Cergy
Pontoise Cedex. Tel. 01 30 73 30 07. Fax 01 30 73 30 82.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 50112111.
Description: Panel-beating services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
15.12.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MTETM, MEEDAT. Direction
departementale de l'equipement et de l'agriculture du Val d'Oise, Cergy
Prefecture, Contact: Me Costille, à l'attention de M. le directeur
Départemental de l'equipement et de l'agriculture du Val d'Oise, F-95010
Cergy. Tél. 01 30 73 30 07. Fax 01 30 73 30 82.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: DDEA Parc departemental du Val d'Oise, 7 rue Leo Lagrange,
Contact: M. Kroun, à l'attention de M. Ray José, 95310 St Ouen-l'Aumône.
Tél. 01 34 40 14 00. E-mail: parc.sesr.ddea-95@equipement-agriculture.gouv.
fr. Fax 01 34 40 14 06.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: DDEA Parc
departemental du Val d'Oise, 7 rue Leo Lagrange, Contact: M. Kroun, à
l'attention de M. Ray José, 95310 St Ouen-l'Aumône. Tél. 01 34 40 14 00.
E-mail: parc.sesr.ddea-95@equipement-agriculture.gouv.fr. Fax 01 34 40 14
06. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: DDEA SIAT /BJFQ, 12 avenue des Beguines bat b le cervier,
Contact: Me Costille, 95807 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 73 30 07. Fax
01 30 73 30 82.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réparation de carrosserie de véhicule de masse en charge maximale
admissible inférieure ou égale à 3 500 kg.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 1.
Lieu principal de prestation: Les véhicules sont à prendre en charge au
parc départemental ou sur les lieux de stationnement en cas
d'immobilisation.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Réparation de carrosserie de véhicule de masse en charge maximale
admissible inférieure ou égale à 3 500 kg.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50112111.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2009.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Pas de cautionnement et de
garanties.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les dépenses seront financées
sur le Compte de Commerce des opérations industrielles et commerciales des
Ddea.
Une avance de 5 % pourra être accordée au titulaire selon les conditions
fixées dans le cahier des charges ; Les comptes seront réglés sous la
forme de décomptes et de paiements partiels définitifs ; Les prix seront
ajustables ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu :
Soit avec un opérateur économique unique ;
Soit avec des opérateurs économiques groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une
seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de
membre d'un groupement.
Les candidatures et offres des candidats seront entièrement rédigées en
langue française ainsi que les documents de présentations associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: La forme juridique du candidat, en cas de groupement, sa
nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour représenter les opérateurs
économiques au stade de la passation du marché.
Ils fourniront notamment :
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les
interdictions de soumissionner.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les réparations de carrosserie de véhicules légers, réalisées
au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Des certifications de
qualifications professionnelles, la preuve de la capacité professionnelle
du candidat peut être apportée par tout moyen.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Réparations de carrosserie.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2009 réparation carrosserie Parc.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.12.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 200 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Marché à bons de commande, reconductible 3
fois.
S'Il est reconduit, le marché sera tranféréà la maîtrise d'ouvrage du
département du Val d'oise le 01/01/2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil BP 322, 95027
Cergy Pontoise. Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 59.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif -Secrétariat
du Greffe de Cergy, 2-4 boulevard de l'hautil BP 322, 95027 Ccergy
Pontoise. Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 59.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.10.2008.
Please note that this notice is for your information only.
We try our best to have the most accurate and up-to-date information available on our web site, but we cannot guarantee that all of the information provided is error-free.
If you have any suggestions for updates/corrections for this notice, please let us know.