F-Moulins-les-Metz: analysis services

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Country:

France

City/Locality:

MOULINS-LES-METZ

Notice/Contract Number:

eu:282084-2008

Publication Date:

Oct 31, 2008

Deadline:

Dec 10, 2008

Buyer:

L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE

Original Language:

French

Address:

L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
MOULINS-LES-METZ
France

Web Site:

http://www.eau-rhin-meuse.fr

view in:

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 212/2008
, #
282084-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): L'Agence de l'eau Rhin-Meuse,
Rozérieulles BP 30019, Contact: Mr le directeur Général, Attn: Service
Juridique, F-57161 Moulins-les-Metz. Tel. 03 87 34 47 00. E-mail:
marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax 03 87 60 49 85.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.eau-rhin-meuse.fr.
Further information can be obtained at: Agence de l'eau Rhin-Meuse, route
de Lessy - BP 30019, Contact: Service Juridique, Attn: Mme Valérie
Bettendroffer, 57161 Moulins-lès-Metz. Tel. 03 87 34 47 88. E-mail:
marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax 03 87 60 49 85. URL:
http://www.eau-rhin-meuse.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Agence de l'eau Rhin-Meuse, route de Lessy - BP 30019, Contact: Service
Juridique, Attn: Mme Valérie Bettendroffer, 57161 Moulins-lès-Metz. Tel.
03 87 34 47 88. E-mail: marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax 03 87 60 49 85.
URL: http://www.eau-rhin-meuse.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 71620000, 79212000.
Description: Analysis services.
Auditing services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
10.12.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: L'Agence de l'eau Rhin-Meuse,
Rozérieulles BP 30019, Contact: Mr le directeur Général, à l'attention de
Service Juridique, F-57161 Moulins-les-Metz. Tél. 03 87 34 47 00. E-mail:
marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax 03 87 60 49 85.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.eau-rhin-meuse.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Agence de l'eau Rhin-Meuse, route de Lessy - BP 30019, Contact:
Service Juridique, à l'attention de Mme Valérie Bettendroffer, 57161
Moulins-lès-Metz. Tél. 03 87 34 47 88. E-mail: marches@eau-rhin-meuse.fr.
Fax 03 87 60 49 85. URL: http://www.eau-rhin-meuse.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Agence de
l'eau Rhin-Meuse, route de Lessy - BP 30019, Contact: Service Juridique, à
l'attention de Mme Valérie Bettendroffer, 57161 Moulins-lès-Metz. Tél. 03
87 34 47 88. E-mail: marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax 03 87 60 49 85. URL:
http://www.eau-rhin-meuse.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Suivi de
fonctionnement des centres de traitement de boue homologués du Bassin
Rhin-Meuse.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Code NUTS: FR4.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en mois: 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Suivi
de fonctionnement des centres de traitement de boue homologués du Bassin
Rhin-Meuse.Les prestations sont décomposées en deux lots :
Lot 1 : Suivi qualitatif des Composts.
Lot 2 : Bilans annuels de fonctionnement et audits de fonctionnement.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71620000, 79212000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: suivi qualitatif des composts
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Suivi qualitatif des composts.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71620000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Marché à bons de commande.
Année 2009 : montant annuel minimum 8 000 euros HT - montant annuel
maximum 30 000 euros HT. Année 2010 : montant annuel minimum 9 000 euros
HT - montant annuel maximum 36 000 euros HT. Année 2011 : montant annuel
minimum 9 000 euroHT - montant annuel maximum 36 000 euros HT.
LOT N° 2
INTITULÉ: bilans annuels de fonctionnement et audits de fonctionnement
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Bilans annuels de fonctionnement et audits de
fonctionnement.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
79212000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Marché à bons de commande.
Année 2009 : montant annuel minimum 19 000 euros HT - montant annuel
maximum 70 000 euros HT. Année 2010 : montant annuel minimum 10 000 euros
HT - montant annuel maximum 40 000 euros HT. Année 2011 : montant annuel
minimum 9 000 euros HT - montant annuel maximum 35 000 euros HT.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le dossier de consultation
est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site
www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique "marchés publics".
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les prestations sont
intégralement financées par l'agence sur ses fonds propres. Le règlement
des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un
délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture
à l'agence.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés
d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire
sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le Pouvoir
adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à
la fois en qualité de candidat individuel ou de membre non mandataire d'un
ou plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Dc4, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire
par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thèmes : "marchés publics".
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc5 complétée et
signée(déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thèmes :"marchés publics").
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Des références les plus
significatives de prestations similaires à celles du présent marché depuis
les 3 dernières années.
Pour le lot 1 :*Etat détaillé et description des matériels disponibles
(-matériel utilisé pour les prélèvements,-moyens de transport et de
conservation des échantillons).
Une note sur les modalités d'application des dispositions d'assurance
qualité: Assurance qualité en matière de mesure, de prélèvements et
transport d'échantillons. Preuve de la capacité du candidat par tout
moyen: - procédure de suivi et de contrôle du matériel de prélèvements
d'échantillons,- procédure relative au mode d'échantillonnage permettant
de garantir une représentativité optimale des résultats,
— Procédure de transport des échantillons assurant une conservation
optimale des échantillons.
Assurance qualité en matière d'analyses d'échantillons. Preuve de la
capacité du candidat par tout moyen, notamment :
— L'existence d'un poste de responsable qualité au sein de l'organisme,
— L'organisation du suivi des échantillons (des prélèvements à la
facturation),
— Les protocoles de validation des résultats,
— Le rapport de validation des méthodes non normalisées AFNOR ou CEN dans
le cas où elles seraient utilisées pour l'exécution du présent marché,
— La liste et les résultats de ses participations à des essais
interlaboratoires.
Pour le lot 2 :Une attestation du candidat en vertu de laquelle il est
juridiquement, financièrement et moralement indépendant des constructeurs
et exploitants d'installations de traitement de boue.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 60.
2. Prix des prestations. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08MAS020 - 08MAS021.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 10.12.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Marché conclu pour une durée de douze mois
reconductible deux fois au maximum.
L'ouverture et l'examen des offres ne sont pas publics. Seuls les membres
de la Commission d'appel d'offres de l'agence peuvent y participer.
Pour le lot 1 : le candidat possédant une certification Iso 9001, ou
équivalent, est dispensé de présenter les éléments mentionnés plus haut
pour ce qui concerne les prélèvements, le matériel, etc ...; il indiquera
cependant le nom et l'expérience du responsable qualité et fournira le
document justifiant de cette certification et son domaine d'application.
Le candidat possédant pour les analyses une accréditation COFRAC
programmes 156 (ou équivalent) est dispensé de présenter les points
mentionnés plus haut en matière d'analyses d'échantillons. Les
accréditations doivent se rapporter aux établissements du candidat chargés
d'exécuter les prestations (il n'est pas utile de transmettre les
documents concernant lesétablissements n'intervenant pas dans l'exécution
du marché). Le candidat indiquera cependant le nom et l'expérience du
responsable qualité ainsi que les domaines d'application de
l'accréditation COFRAC, pour lesquels il fournira les justificatifs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - BP 1038f, 67070
Strasbourg. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif de règlement amiable des litiges, préfecture de
Meurthe-et-Moselle, 54038 Nancy. Tél. 03 83 34 26 26. Fax 03 83 30 52 34.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Procédures d'urgence :
Un référé précontractuel est ouvert dès le lancement de la procédure et
jusqu'à la signature du marché (article L551-1 Cja). Un référé suspension
est également ouvert jusqu'à l'attribution du marché (article L521-1 Cja).
— Recours pour excès de pouvoir :
Un recours en annulation est ouvert contre les décisions du pouvoir
adjudicateur dans les deux mois de leur publication ou notification.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.10.2008.

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