F-Pluzunet: feasibility study, advisory service, analysis

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General Information
Country:   France
City/Locality:   PLUZUNET
Notice/Contract Number:   eu:280287-2008
Publication Date:   Oct 30, 2008
Deadline:   Dec 9, 2008
Buyer:   SMITRED OUEST D'ARMOR
Original Language:   French

Contact Information
Address:   SMITRED OUEST D'ARMOR
PLUZUNET  
France
Web Site:   http://www.valorys.smitred.com

Goods, Works and Services

 

Original Text

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Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 211/2008
, #
280287-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SMITRED Ouest d'Armor, Site du
Quelven, Attn: M. le Président, F-22140 Pluzunet. Tel. 02 96 54 65 10.
E-mail: accueil@valorys.smitred.com. Fax 02 96 54 65 18.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.valorys.smitred.com.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 71241000, 71335000,
65400000.
Description: Feasibility study, advisory service, analysis.
Engineering studies.
Other sources of energy supplies and distribution.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
9.12.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SMITRED Ouest d'Armor, Site du
Quelven, à l'attention de M. le Président, F-22140 Pluzunet. Tél. 02 96 54
65 10. E-mail: accueil@valorys.smitred.com. Fax 02 96 54 65 18.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.valorys.smitred.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Autre: e.p.c.i.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'extension du réseau de chaleur et
le chauffage de nouvelles serres.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Site du Quelven, F-22140 Pluzunet.
Code NUTS: FR521.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Assistance à maîtrise d'ouvrage afin de réaliser une extension du réseau
de chaleur pour le chauffage de nouvelles serres, réaménager le réseau de
chaleur existant et remettre à niveau la chaufferie de secours
fonctionnant au fioul domestique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71241000, 71335000, 65400000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché se décompose en 2
tranches, une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré par
le budget de la collectivité territoriale SMITRED sur ses fonds propres.
Le règlement des sommes dûes sera effectué dans les conditions prévues par
le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les règlements sont
effectués par mandats administratifs. Le délai global de paiement ne
pourra pas excéder 45 jours. Le taux d'intérêt moratoire est le taux
d'intérêt légal majoré de deux points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu avec le candidat
retenu à l'issue du processus d'analyse des offres par le Smitred: soit
avec une entreprise unique, soit avec des entreprises groupées conjointes
ayant désigné un mandataire obligatoirement solidaire des autres
entreprises du groupement. Une même entreprise pourra participer à
plusieurs offres, soit en tant qu'entreprise agissant à titre individuel,
soit en tant que membre d'un groupement. Dans ce cas, elle ne pourra être
mandataire que d'un seul groupement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: La participation du candidat à l'appel d'offres sera
acceptée au vu des renseignements communiqués concernant sa situation
propre des justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande
publique visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emplois mentionnée à
l'article L.323-1 du code du travail,
— Lettre de candidature DC 4 ou équivalente (lettre de candidature
disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés
publics),
— Déclaration du candidat DC 5 ou équivalente (déclaration du candidat
disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés
publics).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services auxquels se réfèrent le marché, au cours des 3
derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public
ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique et la méthode proposée pour la réalisation de l'étude.
Pondération: 55.
2. Prix des prestations. Pondération: 35.
3. Délais. Pondération: 10.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: AO N 10/2008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 9.12.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 10.12.2008.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
L'ouverture des offres n'est pas publique. Seuls les membres de la
commission d'appel d'offres et les personnes désignées par le président
(article 23 du Code des Marchés Publics) assistent à l'ouverture des
offres.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Bloc Iv.3.8: la date indiquée est une date
prévisionnelle.
Le délai de réception des offres est réduit de sept jours conformément à
l'article 57 du Code des Marchés Publics (avis d'appel public à la
concurrence envoyé par voie électronique).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes. Tél. 02 23
21 28 28. Fax 02 99 63 56 84.
Organe chargé des procédures de médiation:
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes.
Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02 99 63 56 84.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Smitred ouest d'armor, site du
Quelven, 22140 Pluzunet. Tél. 02 96 54 65 10. Fax 02 96 54 65 18.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.10.2008.
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