F-Givry-en-Argonne: architectural, construction, engineering and inspection services

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General Information
Country:   France
City/Locality:   GIVRY-EN-ARGONNE
Notice/Contract Number:   eu:276347-2008
Publication Date:   Oct 30, 2008
Deadline:   Dec 1, 2008
Buyer:   CTE CNES REGION DE GIVRY-EN-ARGONNE
Original Language:   French

Contact Information
Address:   CTE CNES REGION DE GIVRY-EN-ARGONNE
GIVRY-EN-ARGONNE  
France
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Goods, Works and Services

 

Original Text

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Notice Type: 22D0
-
Design contest
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 208/2008
, #
276347-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Design contest
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: Not defined

Summary:
DESIGN CONTEST NOTICE
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY/ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Cté Cnes Région de
Givry-en-Argonne, 11 bis, rue d'Argonne, Attn: Mr le Président, F-51330
Givry-en-Argonne. Tel. 03 26 60 05 94. E-mail:
codecom.givry-en-argonne@wanadoo.fr. Fax 03 26 60 05 01.
Further information can be obtained at: Asciste Ingenierie, 27, rue Joseph
Cugnot, Attn: Mlle Condamine Christelle, 51430 Tinqueux. Tel. 03 26 61 06
80. Fax 03 26 02 08 32.
Further documentation can be obtained at: Asciste Ingenierie, 27, rue
Joseph Cugnot, 51430 Tinqueux.
Projects or requests to participate must be sent to: Asciste Ingenierie,
27, rue Joseph Cugnot, 51430 Tinqueux.
SECTION II: OBJECT OF THE DESIGN CONTEST/DESCRIPTION OF THE PROJECT
II.1) DESCRIPTION
II.1.3) Common procurement vocabulary (CPV): 71000000.
Description: Architectural, construction, engineering and inspection
services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.4) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.4.2) Conditions for obtaining contractual documents and additional
documents Time-limit for receipt of requests for documents or for
accessing documents: 28.11.2008 - 12:00.
IV.4.3) Time-limit for receipt of projects or requests to participate:
28.11.2008 - 17:00.
IV.4.5) Language(s) in which projects or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE
SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté Cnes Région de
Givry-en-Argonne, 11 bis, rue d'Argonne, à l'attention de Mr le Président,
F-51330 Givry-en-Argonne. Tél. 03 26 60 05 94. E-mail:
codecom.givry-en-argonne@wanadoo.fr. Fax 03 26 60 05 01.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Asciste Ingenierie, 27, rue Joseph Cugnot, à l'attention de Mlle
Condamine Christelle, 51430 Tinqueux. Tél. 03 26 61 06 80. Fax 03 26 02 08
32.
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être
obtenus: Asciste Ingenierie, 27, rue Joseph Cugnot, 51430 Tinqueux.
Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être
envoyés: Asciste Ingenierie, 27, rue Joseph Cugnot, 51430 Tinqueux.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours restreint de maîtrise
d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'un pôle commercial et
d'une maison médicale dans le cadre de la revitalisation du commerce local
au bourg centre de Givry-en-Argonne (F-51330).
II.1.2) Description succincte: Construction d'un pôle commercial
comprenant:
Tranche ferme: Pôle commercial (510 mètres carrés).
— Supermarché,
— Station services.
Tranche conditionnelle no1: Pôle médical (490 mètres carrés).
— Médecine générale, infirmière,
— Kinésithérapeute,
— Cabinet dentaire,
— Une pharmacie.
Tranche conditionnelle no2: pôle commercial (540 mètres carrés).
— Jardinerie,
— Magasin électroménager-électricité.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2
146 000 euro HTVA (y compris espaces extérieurs). Ce montant est calculé
sur la base d'une SHON de 1 540 mètres carrés.
II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 71000000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: a) Le présent avis
s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre
disposant:
— De compétences en matières d'architecture, technique, d'économie de la
construction nécessaire à l'opération telle qu'envisagée,
— D'expérience: le candidat aura réalisé au moins un équipement
d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.
En cas de regroupement, l'architecte sera mandataire du groupement.
B) Critères de sélection des concurrents
— Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate,
— Qualité des références et moyens fournies.
C) Dossier de candidature à remettre
Dossier administratif:
— Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionelles
techniques et financières du candidat (modèle recommandé - déclaration du
candidat Dc5 mise à jour 5.4.2007),
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet,
— Une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43,44 et 45
du CMP, de l'art 38 de l'ordonnance no2005-679 du 6.6.2005 et de l'art 29
de la loi no2005-102 du 11.2.2005.
Dossier technique:
— Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate;selon
le modèle de la fiche de candidature type (modèle joint au règlement de
consultation),
— Un dossier qui présentera des références illustrées et précisant par
chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de
l'opération, l'année de réalisation, la mission réellement effectuée. Ces
réf. Seront présentées sous forme d'une affiche composée de 2 formats A3.
A cet effet, les candidats devront imperativement retirer par fax le
règlement de consultation auprès du cabinet asciste ingenierie - 27, rue
Joseph Cugnot, BP 199, F-51435 Tinqueux Cédex. Tél. 03 26 61 06 80, fax 03
26 02 08 32, Mlle Condamine Christelle.
III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui.
Architecte.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE CONCOURS: Restreint.
Nombre envisagé de participants: 3.
IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS: 1. néant.
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: Prix le plus bas.
Ou.
— Qualité de la réponse au programme,
— Compatibilité du projet aec l'enveloppe financière prévisionnelle
affectée aux travaux.
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: CCG2008-PO.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des
documents additionnels Date limite pour la réception des demandes de
documents ou pour l'accès aux documents: 28.11.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
participation: 28.11.2008 - 17:00.
IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de
participation peuvent être rédigés: Français.
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui.
Nombre et montant des primes à attribuer: 8 900 euro HTVA pour chacun des
3 concurrents.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants: Il est
précisé dans le règlement de concours.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des
lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de
services faisant suite au concours.
IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés: 1. la composition du jury
n'est pas arrêtée à ce jour, elle sera précisée dans le règlement de
concours.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES
FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: — Remise des candidatures.
Les candidatures seront remises:
1-Soit par courrier comme suit:
Les candidatures seront transmises par la poste en recommandé ou remis
contre récépissé au service dont les coordonnées sont données ci-après.
L'enveloppe devra porter la mention suivante: "construction d'un pôle
commercial et d'une maison médicale dans le cadre de la revitalisation du
commerce local au bourg centre de givry en argonne".
Et l'adresse du destinataire de l'offre.
Asciste ingenierie.
Mlle Condamine Christelle.
27, rue Joseph Cugnot.
Bp 199, F-51430 Tinqueux.
2-Soit remises par voie dématérialisée comme suit:
Les candidatures devront être transmises par voie électronique à l'adresse
suivante: www.mpforumeco.com.
Pour déposer leur candidature par voie électronique, les candidats doivent
disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir
en consultant les sites www.minefi.gouv.fr/dematerialisation_icp/
dematerialisation_declar.htm#p12.
Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager
le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. Le format de
ce certificat doit être de type 3.
Les documents transmis par voie électronique devront être signés
électroniquement conformément à la directive européenne 1999/93/ce, à
l'arrêté du 28.8.2006 (JO no 199 du 29.8.2006 page 12 766) et aux articles
1316 à 1316-4 du Code Civil.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et
l'authenticité des informations transmises au nom des membres du
groupement.
Pour faciliter et assurer l'efficacité de la dématérialisation de la
consultation, il est demandé aux candidats de respecter les
recommandations suivantes:
— Ne pas utiliser certains formats, notamment les "exe",
— Ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",
— Pour les enveloppes dont les poids de fichier sont importants, prévoir
un délai nécessaire pour la transmission électronique.
Tout fichier constitutif de la candidature devra être traité préalablement
à l'anti-virus. Tout document électronique envoyé par un candidat dans
lequel un virus informatique est détecté par l'acheteur public fera
l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce
document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu.
Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent
faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support
physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou bien sur support
papier. Cette copie est transmis sous pli scellé et comporte
obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde" conformément aux
dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de
l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatifs à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
formalisés.
— Marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours.
Le marché qui suivra le concours est un marché de service soumis à l'Amp.
Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera
un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.
La mission confiée sera une mission de base, étendue des études
d'exécution pour les lots structures, chauffage-ventilation, plomberie,
électricité, au sens du décret du 29.11.1993.
L'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement comprendre un bureau
d'études spécialisé et agrée dans la conception et la maîtrise d'oeuvre de
stations service.
— Modalités de financement et de paiement.
Modalités relatives au paiement: Délais de paiement conformes aux
dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Avance: conforme aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés
Publics.
Modalités de financement: Ressources extérieures publiques et ressources
propres.
— L'Unitaire monétaire utilisée est l'euro.
Autres Renseignements:
Les candidats devront imperativement demander le reglement de consultation
fixant les regles de la presente consultation par fax aupres du cabinet
Asciste Ingenierie - fax / 03 26 02 08 32, mlle Condamine Christelle.
Recours auprès du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne:
— Par référé pré-contractuel conformément aux délais et dispositions de
l'article L 551.1 du code de la Justice Administrative,
— Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux
articles R. 411-1 à R. 421-7 du Code de la Justice Administrative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2008.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.10.2008.




Update: Oct 30, 2008


Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 211/2008
, #
279931-2008
Referenced Document Number: 276347-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Design contest
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: Not defined

Summary:
Cté Cnes Région de Givry-en-Argonne, 11 bis, rue d'Argonne, attn: Mr le
Président, F-51330 Givry-en-Argonne. Tel. 03 26 60 05 94. E-mail:
codecom.givry-en-argonne@wanadoo.fr. Fax 03 26 60 05 01.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 25.10.2008,
2008/S 208-276347)
RE: CPV: 71000000.
Architectural, construction, engineering and inspection services.Instead
of: II.1.2): (510 m²); (490 m²); (540 m²).
III.1):a)... d'architecture...
III.1): En cas de regroupement l'architecte sera mandataire du groupement.
III.2): Oui.
IV.5.1): 8 900 euros HTVA pour chacun des 3 concurrents.
IV.4.3): 28.11.2008 (17:00).
VI.2):.. Marché de maîtrise d'oeuvre consécutif...:
Le mandataire architecte sera solidaire.
Read: II.1.2): (570 m²); (480 m²); (490 m²).
III.1):...
III.1):...
III.2): Non.
IV.5.1): 8 900 euros HTVA pour chacun des concurrents retenus.
IV.4.3): 1.12.2008 17:00.
VI.2):... Marché de maîtrise d'oeuvre consécutif...:
Le mandataire sera solidaire.
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