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F-Rubelles: administration, defence and social security services

Contract Award

General Information
Country:   France
City/Locality:   RUBELLES
Notice/Contract Number:   eu:275412-2008
Publication Date:   Oct 27, 2008
Buyer:   SÉCURITÉ SOCIALE - CAISSE DES FRANÇAIS
Original Language:   French

Contact Information
Address:   SECURITE SOCIALE - CAISSE DES FRANCAIS
RUBELLES
France
Email:   Click here

Goods, Works and Services

 

Original Text

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Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 208/2008
, #
275412-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Cabinet Mazard et Guerard, 61, rue Henri Regnault, F-75075 Paris
La Defense Cedex. E-mail: cbonche@cfe.fr. Tel. 01 64 71 70 17.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Securite Sociale - Caisse des
Francais, 160, rue des Meuniers, Contact: de l'etranger Chantal Bonche
Responsable de la Gestion Administrative, F-77950 Rubelles. E-mail:
cbonche@cfe.fr.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 75000000.
Description: Administration, defence and social security services.
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: 2008-04
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Cabinet Mazard et Guerard, 61, rue Henri Regnault, F-75075 Paris
La Defense Cedex. E-mail: cbonche@cfe.fr. Tel. 01 64 71 70 17.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Initial estimated total value of
the contract:
Value: 244 950 EUR.
Including VAT. VAT rate (%) 19,6
If annual or monthly value: number of years: 6.


Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Securite Sociale - Caisse des
Francais, 160, rue des Meuniers, Contact: de l'etranger Chantal Bonche
Responsable de la Gestion Administrative, F-77950 Rubelles. E-mail:
cbonche@cfe.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Désignation d'un commissaire aux comptes -titulaire et suppléant- pour les
exercices comptables 2008 à 2013 inclus.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 9.
Lieu principal de de prestation: 160 Rue des Meuniers, 77950 Rubelles
Code NUTS FR.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est l'organisme
autonome en charge de la gestion des assurances volontaires du régime de
sécurité sociale des expatriés. La CFE est soumise au code de la sécurité
sociale et au contrôle exercé par l'autorité publique. La CFE étant un
établissement unique, n'a pas de comptes combinés. Elle compte 121
salariés à fin 2007 . La clientèle de salariés et d'entreprises
mandataires est sa composante majeure.
En 2007, le total du bilan de synthèse s'établit à 327 millions d'euros et
le total des produits à 157 000 000 d'euros .
Le présent appel d'offres a pour but de nommer un commissaire au compte
chargé, pendant six années de la certification des comptes annuels. Les
soumissionnaires devront présenter leur offre en désignant un commissaire
aux comptes suppléant.
Les soumissionnaires devront être inscrits à l'annuaire de la CNCC.
Le dossier de consultation est à demander auprès de Mme Bonche par
courriel cbonche@cfe.fr où par télécopie au 01 64 71 70 39.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres seront placées sous pli cacheté portant la mention
"certification des comptes" ne pas ouvrir contenant 2 enveloppes :
1ère enveloppe intérieure portant la mention "candidature" contiendra
— La lettre de candidature Dc 4,
— La déclaration du candidat Dc 5,
— DC 7 ou photocopies des certificats sociaux et fiscaux et attestations
et déclarations prévues à l'article 46 du CMP,
— CCP paraphé,
— C.V. Et certificats de qualification professionnelle des différents
intervenants,
— Attestation d'assurance responsabilité civile du soumissionnaire.
2eme enveloppe intérieure portant la mention "offre" contiendra
— La proposition financière,
— L'acte d'engagement et la fiche financière dûment datés et signés.
Le pli est à adresser:
Caisse des Français de l'etranger Services Généraux.
160, rue des Meuniers, zac St Nicolas
F-77950, Rubelles.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75000000.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Expérience et conformité professionnelles. Pondération: 60.
2. Plan de travail et coût. Pondération: 40.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2008-04
INTITULÉ: La Caisse des Français de l'étranger (Cfe) est l'organisme
autonome en charge de la gestion des assurances volontaires du régime de
sécurité sociale des expatriés. La CFE est soumise au code de la sécurité
sociale et au contrôle exercé par l'autorité publique. La CFE étant un
établissement unique, n'a pas de comptes combinés. Elle compte 121
salariés à fin 2007 . La clientèle de salariés et d'entreprises
mandataires est sa composante majeure. En 2007, le total du bilan de
synthèse s'établit à 327 000 000 d'euros et le total des produits à 157
000 000 d'euros . Le présent appel d'offres a pour but de nommer un
commissaire au compte chargé, pendant six années de la certification des
comptes annuels. Les soumissionnaires devront présenter leur offre en
désignant un commissaire aux comptes suppléant. Les soumissionnaires
devront être inscrits à l'annuaire de la CNCC. Le dossier de consultation
est à demander auprès de Mme Bonche par courriel cbonche@cfe.fr où par
télécopie au 01 64 71 70 39 Conditions de remise des offres ou des
candidatures: les offres seront placées sous pli cacheté portant la
mention "certification des comptes" ne pas ouvrir contenant 2 enveloppes :
1ère enveloppe intérieure portant la mention "candidature" contiendra - la
lettre de candidature DC 4 - la déclaration du candidat Dc 5 - Dc 7 ou
photocopies des certificats sociaux et fiscaux et attestations et
déclarations prévues à l'article 46 du cmp - ccp paraphé - c.v. et
certificats de qualification professionnelle des différents intervenants -
attestation d'assurance responsabilité civile du soumissionnaire 2eme
enveloppe intérieure portant la mention "offre" contiendra - la
proposition financière - l'acte d'engagement et la fiche financière dûment
datés et signés Le pli est à adresser: Caisse des Français de l'etranger
Services Généraux, 160, rue des Meuniers - zac St Nicolas, F-77950,
Rubelles.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 29.9.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 7.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Cabinet Mazard et Guerard, 61, rue Henri Regnault, F-75075 Paris
La Defense Cedex. E-mail: cbonche@cfe.fr. Tél. 01 64 71 70 17.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant
du marché:
Valeur: 244 950 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d’années: 6.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Annonce no344, B.O.A.M.P. 131 B du 8.7.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2008.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.10.2008.
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