Search      Advanced Search

F-Paris: sewerage work

Request For Proposals

General Information
Country:   France
City/Locality:   PARISI
Notice/Contract Number:   eu:272220-2008
Publication Date:   Oct 22, 2008
Deadline:   Dec 1, 2008
Buyer:   MTETM
Original Language:   French

Contact Information
Address:   M.T.E.T.M.
PARIS
France
Web Site:   http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008__jdqTVmGh8

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 205/2008
, #
272220-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): M.T.E.T.M., 21-23, rue
Miollis, F-75732 Paris Cedex 15. Tel. (33) 140 61 80 80. E-mail:
dre-iledefrance@developpement-durable.gouv.fr.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Direction Régionale de
l'Equipement d'Ile de France - Pôle Déplacements Département de maîtrise
d'ouvrage n° 2, 21-23, rue Miollis, Attn: Mme Drouaux Catherine, 75732
Paris Cedex 15. Tel. (33) 140 61 83 52. E-mail:
catherine.drouaux@developpement-durable.gouv.fr. Fax (33) 140 61 81 61.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Direction Régionale de l'Equipement d'Ile de France - Secrétariat Général
- Division de l'Administration Générale - Bureau de la comptabilité
centrale et des marchés, 21-23, rue Miollis, Attn: M. Mourgues Ghislain,
75732 Paris Cedex 15. Tel. (33) 140 61 83 01. E-mail:
ghislain.mourgues@developpement-durable.gouv.fr. Fax (33) 140 61 81 61.
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008__jdqTVmGh8.
Tenders or requests to participate must be sent to: Direction Régionale de
l'Equipement d'Ile de France - Secrétariat Général - Division de
l'Administration Générale - Bureau de la comptabilité centrale et des
marchés - pièce B 431, 21-23, rue Miollis, Attn: M. Mourgues Ghislain,
75732 Paris Cedex 15. Tel. (33) 140 61 83 01. E-mail:
ghislain.mourgues@developpement-durable.gouv.fr. Fax (33) 140 61 81 61.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45232410.
Description: Sewerage work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
1.12.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: M.T.E.T.M., 21-23, rue
Miollis, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. (33) 140 61 80 80. E-mail:
dre-iledefrance@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Direction Régionale de l'Equipement d'Ile de France - Pôle
Déplacements Département de maîtrise d'ouvrage n° 2, 21-23, rue Miollis, à
l'attention de Mme Drouaux Catherine, 75732 Paris Cedex 15. Tél. (33) 140
61 83 52. E-mail: catherine.drouaux@developpement-durable.gouv.fr. Fax
(33) 140 61 81 61.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction
Régionale de l'Equipement d'Ile de France - Secrétariat Général - Division
de l'Administration Générale - Bureau de la comptabilité centrale et des
marchés, 21-23, rue Miollis, à l'attention de M. Mourgues Ghislain, 75732
Paris Cedex 15. Tél. (33) 140 61 83 01. E-mail:
ghislain.mourgues@developpement-durable.gouv.fr. Fax (33) 140 61 81 61.
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008__jdqTVmGh8.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Direction Régionale de l'Equipement d'Ile de France -
Secrétariat Général - Division de l'Administration Générale - Bureau de la
comptabilité centrale et des marchés - pièce B 431, 21-23, rue Miollis, à
l'attention de M. Mourgues Ghislain, 75732 Paris Cedex 15. Tél. (33) 140
61 83 01. E-mail: ghislain.mourgues@developpement-durable.gouv.fr. Fax
(33) 140 61 81 61.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Autre: écologie, énergie, développement durable et aménagement du
territoire.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Déviation de la RN19 à Boissy-St-Léger : Equipements hydrauliques de la
bâche du Ps5.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Communes de Bonneuil-sur-Marne et de
Boissy-St-Léger (Val-de-Marne).
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Déviation de la RN19 à Boissy-St-Léger - Section comprise entre la RN406 à
Bonneuil-sur-Marne et la RD94E à Villecresnes : Equipements hydrauliques
de la bâche de rétention du Ps5.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45232410.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Etudes préalables à la réalisation
du dossier d'exécution.
Travaux préparatoires à la mise en place des équipements.
Fourniture, livraison, pose et mise en service des équipements de la bâche
de rétention d'une capacité de stockage de 940 m3, implantée
transversalement sous la plate-forme de la future voie rapide.
Ces équipements comprennent entre autres, 3 pompes eau claire de 70 l/s, 2
pompes à boues de 40 l/s, et l'aménagement électrique (armoire de
commandes électriques et automatismes).
Fourniture du dossier de récolement.
Fourniture du dossier de préconisation de la maintenance.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 15 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Origine du financement:
crédits Etat.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le
cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un
solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu:
— Soit avec un entrepreneur unique,
— Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une
seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de
membre d'un groupement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les documents et renseignements qui rendent recevables les
candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés
Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc5
téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr;
La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, en utilisant le
formulaire Dc4 téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris,
en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour
représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers
exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels;
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le montant du chiffre
d'affaire moyen annuel sur les trois dernières années doit être au moins
égal à 1 Meuro(S).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: A - expérience.
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés
au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le
montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils
ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne
fin.
B - capacités professionnelles.
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser
la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques.
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières
années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander
que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit
la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui
(notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il
dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du
marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Construction d'ouvrages
similaires au cours des cinq dernières années.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique des prestations. Pondération: 20 %.
2. Prix des prestations. Pondération: 80 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DREIF AO 08-023.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 1.12.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidatures et les offres seront
entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés;
Unité monétaire utilisée, l'euro;
A titre indicatif, les travaux commenceront vers fin 2008 pour une durée
de 2 mois ; Les travaux seront suivi d'une période de douze mois de mise
au point.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le
choix du mode de transmission de l'offre;
* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires
pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de
dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence
publique "dreif ao 08-023", après avoir installé les pré-requis techniques
et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de
l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article
48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité
d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas
contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant
la mention lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique
malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet des
traitements prévus aux articles 10 à 12 de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à
la dématérialisation des procédures.
* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme
papier;
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de
dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence
publique "dreif ao 08-023", le seront suivant les modalités précisées dans
le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé pré-contractuel: avant la conclusion du
marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de
Justice Administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du
marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.10.2008.
Please note that this notice is for your information only.
We try our best to have the most accurate and up-to-date information available on our web site, but we cannot guarantee that all of the information provided is error-free.
If you have any suggestions for updates/corrections for this notice, please let us know.