F-Marigot: financial and insurance services

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General Information
Country:   France
City/Locality:   MARIGOT
Notice/Contract Number:   eu:253922-2008
Publication Date:   Oct 3, 2008
Deadline:   Nov 25, 2008
Buyer:   CTE DE CNES DU NORD DE LA MARTINIQUE
Original Language:   French

Contact Information
Address:   CTE DE CNES DU NORD DE LA MARTINIQUE
MARIGOT  
France
Web Site:   http://marches-securises.fr

Goods, Works and Services

 

Original Text

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Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 192/2008
, #
253922-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Cté de Cnes du Nord de la
Martinique, 39, lotissement la Marie, Attn: M. Ange Lavenaire, Président,
F-97225 Marigot. Tel. (33) 596 53 50 23. E-mail: ccnm.marches@wanadoo.fr.
Fax (33) 596 53 60 12.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: CCNM, 39, lotissement la Marie,
Contact: Bureau des Marchés, 97225 Marigot. Tel. (33) 596 53 50 23.
E-mail: ccnm.marches@wanadoo.fr. Fax (33) 596 53 60 12.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
CCNM, 39, lotissement la Marie, Contact: Bureau des Marchés, 97225
Marigot. Tel. (33) 596 53 50 23. E-mail: ccnm.marches@wanadoo.fr. Fax (33)
596 53 60 12. URL: http://marches-securises.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: CCNM, 39, lotissement
la Marie, Contact: M. le Président, 97225 Marigot. URL:
http://marches-securises.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 66000000, 66511000,
66512000.
Description: Financial and insurance services.
Life insurance services.
Accident and health insurance services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document: Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 25.11.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
25.11.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté de Cnes du Nord de la
Martinique, 39, lotissement la Marie, à l'attention de M. Ange Lavenaire,
Président, F-97225 Marigot. Tél. (33) 596 53 50 23. E-mail:
ccnm.marches@wanadoo.fr. Fax (33) 596 53 60 12.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: CCNM, 39, lotissement la Marie, Contact: Bureau des Marchés,
97225 Marigot. Tél. (33) 596 53 50 23. E-mail: ccnm.marches@wanadoo.fr.
Fax (33) 596 53 60 12.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CCNM, 39,
lotissement la Marie, Contact: Bureau des Marchés, 97225 Marigot. Tél.
(33) 596 53 50 23. E-mail: ccnm.marches@wanadoo.fr. Fax (33) 596 53 60 12.
URL: http://marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: CCNM, 39, lotissement la Marie, Contact: M. le Président, 97225
Marigot. URL: http://marches-securises.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Assurance des risques statutaires du personnel.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6.
Code NUTS: FR920.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Assurance des risques statutaires du personnel.
Les prestations sont réparties en 03 lots.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Réalisation éventuelle d'autres prestations
après passation d'avenants ou de marchés complémentaires.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: assurance décès
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance décès.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66000000, 66511000.
LOT N° 2
INTITULÉ: incapacité de travail
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Incapacité de travail.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66000000, 66512000.
LOT N° 3
INTITULÉ: accident du travail ou maladie imputable au service
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Accident du travail ou maladie imputable au
service.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66000000, 66512000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Modalités de paiement :
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans
un délai global de 45 jours.
Il sera fait application des articles 91 à 100 du code des marchés
publics.
Modalités essentielles de financement :
Le financement est réalisé sur les fonds propres de la Ccnm.
Il sera fait application des articles 106 à 111 du code des marchés
publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Au choix.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Capacité juridique.
— La lettre de candidature (le candidat pourra utiliser l'imprimé DC 4),
— Les déclarations sur l'honneur suivantes (ou l'imprimé Dc5°) :
— Que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux
marchés publics telle que prévue par l'article 38 de l'ordonnance n°
2005-649 du 6.6.2005 et par l'article 29 de la loi n° 2005-102 du
11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées,
— Que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et
sociales au 31.12.2007,
— En cas de redressement judiciaire, copie du (des) jugement(s)
prononcé(s) à cet effet permettant de justifier qu'elles ont été
habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du
marché,
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le
candidat.
Les soumissionnaires pourront se regrouper en co-assurance. Le mandataire
(apériteur) du groupement conjoint sera solidaire de chacun des
co-traitants.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Le chiffre
d'affaires des trois derniers exercices clos.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une liste de références de
moins de trois ans,
— Les capacités techniques (moyens humains et matériels),
— Tout autre document de nature à mettre en valeur son aptitude à réaliser
les prestations.
Pour justifier de sa candidature, le soumissionnaire pourra faire état des
capacités professionnelles, techniques et financières des sous-traitants
éventuels. Ces derniers présenteront également un engagement écrit.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Conformité au cahier des charges (nature et étendue des garanties).
Pondération: 50 %.
2. Tarification. Pondération: 30 %.
3. Modalités de gestion des contrats et de remboursement suite aux
sinistres. Pondération: 20 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008/013.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25.11.2008 -
12:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 25.11.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les variantes son autorisées.
Le candidat pourra proposer, outre la solution de base, des variantes
présentant des niveaux de franchise et de garanties différents de ceux
stipulés dans le cahier des charges.
Elles feront l'objet d'une présentation et d'un chiffrage distincts de
l'offre de base.
Procédures de recours- autres services auquels les renseignements peuvent
être obtenus.
Ccnm Bureau des Marchés.
39, lot La Marie - F-97225 Marigot
Tél. (33) 596 53 50 23 / Fax (33) 596 53 60 12 / E.Mail :
ccnm.marches@wanadoo.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Aministratif
de Fort-de-France, immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue - BP 683, 97264
Fort-de-France. Tél. (33) 596 71 66 67. Fax (33) 596 63 10 08.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Le greffe du Tribunal
Administratif, immeuble Roy Camille Croix de Bellevue - BP 683, 97264
Fort-de-France. Tél. (33) 596 71 66 67. Fax (33) 596 63 10 08.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.9.2008.
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