F-Pluzunet: fabrication work

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Country:

France

City/Locality:

PLUZUNET

Notice/Contract Number:

eu:245161-2008

Publication Date:

Sep 27, 2008

Deadline:

Nov 14, 2008

Buyer:

SMITRED OUEST D'ARMOR

Original Language:

French

Address:

SMITRED OUEST D'ARMOR
PLUZUNET
France

Web Site:

http://www.valorys.smitred.com

view in:

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 185/2008
, #
245161-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Smitred Ouest d'Armor, Site du
Quelven, F-22140 Pluzunet. Tel. 02 96 54 65 10. E-mail:
accueil@valorys.smitred.com. Fax 02 96 54 65 18.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.valorys.smitred.com.
Address of the buyer profile: http://www.valorys.smitred.com.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45255400, 45331000,
44480000, 45259900, 79311000, 42512000.
Description: Fabrication work.
Heating, ventilation and air-conditioning installation work.
Miscellaneous fire-protection equipment.
Plant upgrade work.
Survey services.
Air-conditioning installations.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
14.11.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Smitred Ouest d'Armor, Site du
Quelven, F-22140 Pluzunet. Tél. 02 96 54 65 10. E-mail:
accueil@valorys.smitred.com. Fax 02 96 54 65 18.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.valorys.smitred.com.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valorys.smitred.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
e.p.c.i.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Opération : construction d'un nouveau centre de tri, lot nº 5 et lot nº 6.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Site du Quelven, F-22140 Pluzunet.
Code NUTS: FR521.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Les
stipulations du marché concernent les lots:
— Nº 5 "chauffage et climatisation des cabines de tri",
— Nº 6 "groupe moto-pompe de sécurité incendie".
Dans le cadre de l'opération de construction d'un nouveau centre de tri:
Les prestations de chaque lot concernent l'étude du projet , l'exécution
des travaux de fabrication, de montage et de mise en service, y compris
les essais, d'une installation clef en main, toutes sujétions comprises,
avec garanties de performances.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45255400, 45259900 - FC02, 79311000, 45331000, 44480000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Phase 1 : études.
Phase 2 : livraison et montage des équipements.
Phase 3 : mise en service et essais.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 23 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 5
INTITULÉ: chauffage et climatisation des cabines de tri
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Les stipulations du présent marché concernent
l'étude du projet et l'exécution des travaux de fabrication, de montage et
de mise en service y compris les essais, d'un système de chauffage et
climatisation des nouvelles cabines de tri du centre de tri Valorys, situé
site du Quelven à Pluzunet.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45331000, 42512000, 45259900.
LOT N° 6
INTITULÉ: groupe moto-pompe de sécurité incendie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Les stipulations du présent marché concernent
l'étude du projet et l'exécution des travaux de fabrication, de montage et
de mise en service y compris les essais, d'un groupe moto-pompe de
sécurité incendie pour la protection de la fosse des ordures ménagères de
l'uved VALORYS située site de Quelven à Pluzunet.
L'Ensemble moto-pompe sera réalisé dans un local dédié qui sera construit
à l'intérieur du bâtiment du nouveau centre de tri.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44480000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une avance pourra être versée
conformément aux dispositions de l'article 87 I et II du Code des Marchés
Publics. Son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à
première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas
acceptées.
Il est prévu une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant initial
du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants tels que
prévus à l'article 101 du Code des Marchés Publics. La retenue de garantie
peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première
demande. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré par
le budget de la collectivité territoriale Smitred sur ses fonds propres.
Le règlement des sommes dues sera effectué dans les conditions prévues par
le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les règlements sont
effectués par mandats administratifs. La monnaie utilisée est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu avec le candidat
retenu à l'issu de l'analyse des offres par le Smitred :
— Soit avec une entreprise unique,
— Soit avec des entreprises groupées conjointes ayant désigné un
mandataire obligatoirement solidaire des autres entreprises du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un
groupement pour un même marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: La participation du candidat à l'appel d'offres sera
acceptée au vu des renseignements communiqués concernant sa situation
propre des justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande
publique visés aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
Justifications à produire :
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emplois mentionnée à
l'article L.323-1 du code du travail,
— Lettre de candidature DC 4 ou équivalente (lettre de candidature
disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés
publics),
— Déclaration du candidat DC 5 ou équivalente (déclaration du candidat
disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème :
marchés publics).
Le candidat établi dans un autre état que la France produira un certificat
établi par les administrations et organismes de son pays d'origine.
Lorsque ces certificats ne sont pas délivrés dans le pays d'origine, ils
sont remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les états où une
telle déclaration n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par
l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétentes, un
notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours
des 3 derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les
plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le
lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon
les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur
précise que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée
par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnels
ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 55 %.
2. Prix. Pondération: 45 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: AO no7/2008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 14.11.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 19.11.2008 - 16:00.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
L'ouverture des offres n'est pas publique. Seuls les membres de la
commission d'appel d'offres et les personnes désignées par le président
(article 23 du Code des Marchés Publics) assistent à l'ouverture des
offres.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Bloc IV .3.8 : la date indiquée est une date
prévisionnelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes. Tél. 02 23
21 28 28. Fax 02 99 63 56 84.
Organe chargé des procédures de médiation:
Tribunal Administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes.
Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02 99 63 56 84.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Smitred Ouest d'Armor, Site du
Quelven, 22140 Pluzunet. Tél. 02 96 54 65 10. Fax 02 96 54 65 18.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.9.2008.

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