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F-Moulins-lès-Metz: software maintenance and repair services

Request For Proposals

General Information
Country:   France
City/Locality:   MOULINS-LES-METZ
Notice/Contract Number:   eu:244180-2008
Publication Date:   Sep 23, 2008
Deadline:   Nov 7, 2008
Buyer:   L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Original Language:   French

Contact Information
Address:   L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
MOULINS-LES-METZ
France
Web Site:   http://www.eau-rhin-meuse.fr

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 184/2008
, #
244180-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): L'Agence de l'eau Rhin-Meuse,
Rozérieulles - BP 30019, Contact: Mr le Directeur Général, Attn: Service
Juridique, F-57161 Moulins-lès-Metz. Tel. (33) 387 34 47 00. E-mail:
marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax (33) 387 60 49 85.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.eau-rhin-meuse.fr.
Further information can be obtained at: Agence de l'eau Rhin-Meuse, route
de Lessy - BP 30019, Contact: Service juridique, Attn: Mme Séverine
Dagognet, 57161 Moulins-lès-Metz. Tel. (33) 387 34 48 79. E-mail:
marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax (33) 387 60 49 85. URL:
http://www.eau-rhin-meuse.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Agence de l'eau Rhin-Meuse, route de Lessy - BP 30019, Contact: Service
juridique, Attn: Mme Valérie Bettendroffer, 57161 Moulins-lès-Metz. Tel.
(33) 387 34 47 88. E-mail: marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax (33) 387 60 49
85. URL: http://www.eau-rhin-meuse.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 72267000.
Description: Software maintenance and repair services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document:
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
7.11.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: L'Agence de l'eau Rhin-Meuse,
Rozérieulles - BP 30019, Contact: Mr le Directeur Général, à l'attention
de Service Juridique, F-57161 Moulins-lès-Metz. Tél. (33) 387 34 47 00.
E-mail: marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax (33) 387 60 49 85.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.eau-rhin-meuse.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Agence de l'eau Rhin-Meuse, route de Lessy - BP 30019, Contact:
Service juridique, à l'attention de Mme Séverine Dagognet, 57161
Moulins-lès-Metz. Tél. (33) 387 34 48 79. E-mail:
marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax (33) 387 60 49 85. URL:
http://www.eau-rhin-meuse.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Agence de
l'eau Rhin-Meuse, route de Lessy - BP 30019, Contact: Service juridique, à
l'attention de Mme Valérie Bettendroffer, 57161 Moulins-lès-Metz. Tél.
(33) 387 34 47 88. E-mail: marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax (33) 387 60 49
85. URL: http://www.eau-rhin-meuse.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Tierce
maintenance applicative des applications métier Web.Net.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 7.
Lieu principal de prestation: Agence de l'eau Rhin-Meuse, F-57161
Moulins-lès-Metz.
Code NUTS: FR4.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Réalisation de prestations de tierce maintenance des applications métier
Web.Net de l'agence de l'eau Rhin-Meuse.
Marché à bons de commande conclu pour une durée de 12 mois, reconductible
2 fois.
Montant annuel minimum : 30 000 euro (H.T.).
Montant annuel maximum : 150 000 euro (H.T.).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72267000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le dossier de consultation
est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site
www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique "marchés publics".
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les prestations sont
intégralement financées par l'agence sur ses fonds propres. Le règlement
des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un
délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture
à l'agence.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés
d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire
sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le Pouvoir
adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à
la fois en qualité de candidat individuel ou de membre non mandataire d'un
ou plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Dc4, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire
par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thèmes : "marchés publics".
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc5 complétée et
signée(déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thèmes :"marchés publics".
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — 3 références vérifiables de
réalisation de prestations de tierce maintenance applicative similaires à
celles du présent marché,
— Moyens humains (titres d'études et expérience professionnelle des
membres du personnel).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 55.
2. Prix des prestations. Pondération: 45.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08MAF019.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 7.11.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'ouverture et l'examen des offres ne sont pas
publics. Seuls les membres de la Commission d'appel d'offres de l'agence
peuvent y participer.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - BP 1038f, 67070
Strasbourg. Tél. (33) 388 21 23 23. Fax (33) 388 36 44 66.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif de règlement amiable des litiges, préfecture de
Meurthe-Et-Moselle, 54038 Nancy. Tél. (33) 383 34 26 26. Fax (33) 383 30
52 34.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Procédures d'urgence :
— Un référé précontractuel est ouvert dès le lancement de la procédure et
jusqu'à la signature du marché (article L551-1 Cja),
— Un référé suspension est également ouvert jusqu'à l'attribution du
marché (article L521-1 Cja).
Recours pour excès de pouvoir : Un recours en annulation est ouvert contre
les décisions du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois de leur publication
ou notification.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.9.2008.
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