F-Courtalain: construction work

Request For Proposals

General Information
Country:   France
City/Locality:   COURTALAIN
Notice/Contract Number:   eu:237293-2008
Publication Date:   Sept 13, 2008
Deadline:   Oct 13, 2008
Buyer:   MAISON-DE-RETRAITE DE COURTALAIN
Original Language:   French

Contact Information
Address:   MAISON-DE-RETRAITE DE COURTALAIN
COURTALAIN  
France
Web Site:   http://www.e-marchespublics.com

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 1140
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 178/2008
, #
237293-2008
Referenced Document Number: 83723-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Maison-de-retraite de
courtalain, 24, place a.rillié -, Attn: le directeur, gérard midonet,
F-28290 Courtalain. Tel. 02 37 98 80 37. E-mail:
maison-de-retraite-courtalain@wanadoo.fr. Fax 02 37 98 88 45.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://www.e-marchespublics.com.
Further information can be obtained at: Auprès du pouvoir adjudicateur ou
du conducteur d'opération: direction départementale de l'équipement, 17,
place de la république, Attn: M. cailleau, 28019 Chartres. Tel. 02 37 20
40 33. E-mail: benoit.cailleau@developpement-durable.gouv.fr. Fax 02 37 20
41 99.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: Maison de retraite -
ehpad, 24, place alexandre rillié, Attn: M. gérard midonet, directeur,
28290 Courtalain. Tel. 02 37 98 80 37. E-mail:
maison-de-retraite-courtalain@wanadoo.fr. Fax 02 37 98 88 45.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000, 45261210,
45421150, 45421144, 45262500, 45324000, 45421000, 45112712, 45421151,
45111291.
Description: Construction work.
Roof-covering work.
Non-metal joinery installation work.
Installation work of awnings.
Masonry and bricklaying work.
Plasterboard works.
Joinery work.
Landscaping work for gardens.
Installation of fitted kitchens.
Site-development work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
13.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Maison-de-retraite de
courtalain, 24, place a.rillié -, à l'attention de le directeur, gérard
midonet, F-28290 Courtalain. Tél. 02 37 98 80 37. E-mail:
maison-de-retraite-courtalain@wanadoo.fr. Fax 02 37 98 88 45.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Auprès du pouvoir adjudicateur ou du conducteur d'opération:
direction départementale de l'équipement, 17, place de la république, à
l'attention de M. cailleau, 28019 Chartres. Tél. 02 37 20 40 33. E-mail:
benoit.cailleau@developpement-durable.gouv.fr. Fax 02 37 20 41 99.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Maison de retraite - ehpad, 24, place alexandre rillié, à
l'attention de M. gérard midonet, directeur, 28290 Courtalain. Tél. 02 37
98 80 37. E-mail: maison-de-retraite-courtalain@wanadoo.fr. Fax 02 37 98
88 45.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
de reconstruction neuve de la maison de retraite de courtalain.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: La tirelle, 28290 Courtalain.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Travaux
de reconstruction de la maison de retraite de courtalain. Une partie des
lots a été attribuée lors d'une précédente consultation. Relance des lots
04-05-06-07-08-09-10-15-20-24.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Reconstruction de la maison de
retraite comprenant 83 lits pour l'hébergement de personnes âgées
dépendantes, sur un terrain nu à remodeler pour la réalisation du projet
d'une shon de 4 527 mètres carrés répartie sur 2 niveaux.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 18 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 04
INTITULÉ: couverture
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Couverture zinc des deux ailes d'hébergement à
l'étage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261210.
LOT N° 05
INTITULÉ: menuiseries extérieures aluminium
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries extérieures aluminium.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421150.
LOT N° 06
INTITULÉ: menuiseries extérieures pvc
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries extérieures pvc.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421150.
LOT N° 07
INTITULÉ: métallerie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de serrurerie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421144.
LOT N° 08
INTITULÉ: ravalement enduit brique
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de ravalement enduit brique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262500.
LOT N° 09
INTITULÉ: cloisons, doublages
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Cloisons et doublages.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45324000.
LOT N° 10
INTITULÉ: menuiserie bois
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiserie bois.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000.
LOT N° 15
INTITULÉ: jardins - clôtures
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Aménagement des jardins et clôtures.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112712.
LOT N° 20
INTITULÉ: chambres froides
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Chambres froides.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421151.
LOT N° 24
INTITULÉ: v.R.D
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de terrassements, voieries et réseaux
divers.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45111291.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: * retenue de garantie pouvant
être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution
personnelle et solidaire;
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: * origine du financement:
fonds propres subventions et emprunts.
* une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans
le cahier des charges;
* les prix seront révisables;
* les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un
solde;
* le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45
jours;
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, chaque
marché sera conclu:
— Soit avec un entrepreneur unique,
— Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: * les documents et renseignements qui rendent recevables
les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés
publics (cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire dc5
téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr;
* la forme juridique du candidat;
* en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
* les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y
compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations
nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du
marché.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers
exercices disponibles;
* une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré
comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaire en
adéquation avec le montant de l'opération.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: A - expérience:la
présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au
cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le
montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils
ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne
fin.
B - capacités professionnelles:
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
* les certificats de qualifications professionnelles;
* des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants
fondés sur les normes européennes.la preuve de ces capacités peut être
apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat.
C - capacités techniques:
* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières
années;
* une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander
que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit
la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui
(notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il
dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du
marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les candidats devront
pouvoir justifier de la réalisation de travaux d'importance comparable à
ceux de l'opération du maître d'ouvrage.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
pré-information
Numéro d’avis au JO: 2008/S 62-083723 du 29.3.2008.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 13.10.2008 - 12:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
candidats sélectionnés: 20.10.2008.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: *Cet avis pour marchés négociés fait suite à
appel d'offres infructueux pour une partie des lots;conditions de remise
des candidatures:* seules des candidatures entièrement rédigées en langue
française seront à déposer pour cette procédure;
* les candidatures qui ne peuvent être admises en application des
dispositions du i de l'article 52 du cmp seront éliminées par la prm ;
* pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le
candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble
des lots.
*A titre indicatif, les travaux commenceront au début de l'année 2009 pour
une durée de 18 mois hors préparation de chantier.
* seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de
l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du i de l'article
48 et de l'article 56 du cmp relatif à la dématérialisation (possibilité
d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas
contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.cette
copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la
mention lisible "copie de sauvegarde".
* les candidatures dans lesquelles un programme informatique malveillant
serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une
réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
* le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures sous
forme papier;
* les dossiers de candidatures transmis sous "forme papier" ou sur un
support physique électronique (cd-rom formaté "joliet"), le seront sous
pli cacheté portant les mentions "objet de la consultation: travaux de
reconstruction de la maison de retraite de courtalain" et "ne pas
ouvrir";dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les
documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un
certificat de signature électronique conformes au référentiel
intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le
ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés au format
"pkcs#7 encodé der"; la signature doit être attachée à chaque document
l'exigeant;
* les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la
plate-forme de dématérialisation (http://www.e-marchespublics.com) le
seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions
suivantes:
— Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls,
seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être
compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront
être suffisamment explicites;- les documents pour lesquels une signature
est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique
conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une
liste établie par le ministre chargé dela réforme de l'etat. Ceux-Ci
seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.
Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa
candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des
offres.conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires:* les documents de la consultation seront transmis par le
maître d'ouvrage aux candidats dont la candidature aura été retenue;
(ajout dp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, 28, rue de la bretonnerie, 45057 Orleans. Tél. 02 38 77 59
00.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article l551-1 du
code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet (articles r421-1 à r421-3 du code de
justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du
marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9.9.2008.
Please note that this notice is for your information only.
We try our best to have the most accurate and up-to-date information available on our web site, but we cannot guarantee that all of the information provided is error-free.
If you have any suggestions for updates/corrections for this notice, please let us know.