Search      Advanced Search

F-Palavas-les-Flots: non-life insurance services

Request For Proposals

General Information
Country:   France
City/Locality:   PALAVAS-LES-FLOTS
Notice/Contract Number:   eu:217829-2008
Publication Date:   Aug 21, 2008
Deadline:   Oct 13, 2008
Buyer:   MAIRIE
Original Language:   French

Contact Information
Address:   MAIRIE
PALAVAS-LES-FLOTS
France
Web Site:   http://www.achatpublic.com

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 161/2008
, #
217829-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Mairie, boulevard Maréchal
Joffre, Attn: Raynal Céline, F-34250 Palavas-les-Flots. E-mail:
raynal@palavaslesflots.com.
Further information can be obtained at: Arima Consultants Languedoc, 531,
Rue des Navigateurs, Contact: Assistant au maître d'ouvrage, Attn: sylvie
Rudel, 34280 La Grande Motte. Tel. 04 67 03 48 03. Fax 04 67 03 48 03.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Mairie, boulevard Maréchal Joffre Service Assurances, Attn: Raynal Céline,
34250 Palavas-les-Flots. Tel. 04 67 07 73 16. E-mail:
raynal@palavaslesflots.com. Fax 04 67 07 72 40. URL:
http://www.achatpublic.com.
Tenders or requests to participate must be sent to: Mairie, boulevard
Maréchal Joffre Service Assurances, Attn: Raynal Céline, 34250
Palavas-les-Flots. URL: http://www.achatpublic.com.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 66330000, 66337000,
66334100, 66333000, 66334230, 66336200.
Description: Non-life insurance services.
Liability insurance services.
Motor vehicle insurance services.
Legal insurance services.
Vessel insurance services.
Property insurance services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
13.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Mairie, boulevard Maréchal
Joffre, à l'attention de Raynal Céline, F-34250 Palavas-les-Flots. E-mail:
raynal@palavaslesflots.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Arima Consultants Languedoc, 531, Rue des Navigateurs, Contact:
Assistant au maître d'ouvrage, à l'attention de sylvie Rudel, 34280 La
Grande Motte. Tél. 04 67 03 48 03. Fax 04 67 03 48 03.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie,
boulevard Maréchal Joffre Service Assurances, à l'attention de Raynal
Céline, 34250 Palavas-les-Flots. Tél. 04 67 07 73 16. E-mail:
raynal@palavaslesflots.com. Fax 04 67 07 72 40. URL:
http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Mairie, boulevard Maréchal Joffre Service Assurances, à
l'attention de Raynal Céline, 34250 Palavas-les-Flots. URL:
http://www.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Autre: mairie.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
Lieu principal de prestation: Boulevard Maréchal Joffre, 34250
Palavas-les-Flots.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la ville.
Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4
ans.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66330000, 66337000, 66334100, 66333000, 66334230.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: 7 lots
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Lot 2 : Assurance des responsabilités et risques annexes.
Lot 3 : Assurance des véhicules et risques annexes.
Lot 4 : Assurance Protection Juridique de la Collectivité.
Lot 5 : Assurance Protection Juridique du personnel et des élus.
Lot 6 : Assurance Bâteaux.
Lot 7 : Assurance de biens.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance des dommages aux biens et des risques
annexes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66330000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2012.
LOT N° 2
INTITULÉ: assurance des responsabilités et des risques annexes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance des responsabilités et des risques
annexes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66337000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2012.
LOT N° 3
INTITULÉ: assurance des véhicules et des risques annexes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance des véhicules et des risques annexes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66334100.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2012.
LOT N° 4
INTITULÉ: assurance protection juridique de la ville
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance protection juridique de la ville.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66333000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2012.
LOT N° 5
INTITULÉ: assurance protection juridique du personnel et des élus
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance protection juridique du personnel et
des élus.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66333000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2012.
LOT N° 6
INTITULÉ: assurance bateaux
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance bateaux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66334230.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2012.
LOT N° 7
INTITULÉ: assurance de biens
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Expositions.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66336200.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2012.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Autofinancement - paiement par
virement administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: La réponse par le biais d'un courtier
et/ou en co-assurance, est considérée comme un groupement conjoint.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier,
mutuelle..
S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de
l'extrait K bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois
d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie
(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie
financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de
validité conformément aux articles L-530-1 et L 530-2 du code des
Assurances.
S'Il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir
une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation
d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
Co-assureurs le cas échéant.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre
d'affaires HT des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos
ainsi que le pourcentage du chiffre d'affaires afférent aux prestations
objet de la procédure.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Moyens dont il dispose pour
assurer la gestion des contrats à souscrire : nombre de personnes
employées, qualification du personnel, pouvoir de règlement..
Qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique 45 %
2. Prix 35 %
3. Assistance service après-vente 20 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 13.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP: 19.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34000 Montpellier.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: 2 mois aprés leur publication ou notification.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.8.2008.
Please note that this notice is for your information only.
We try our best to have the most accurate and up-to-date information available on our web site, but we cannot guarantee that all of the information provided is error-free.
If you have any suggestions for updates/corrections for this notice, please let us know.