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F-Moulins-les-Metz: survey services

Contract Award

General Information
Country:   France
City/Locality:   MOULINS-LES-METZ
Notice/Contract Number:   eu:217429-2008
Publication Date:   Aug 21, 2008
Buyer:   L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Original Language:   French

Contact Information
Address:   L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
MOULINS-LES-METZ
France
Email:   Click here

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 161/2008
, #
217429-2008
Referenced Document Number: 101407-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Bureau d'études Thera avec la Selarl Amesure (en qualité de
sous-traitant), 42, rue du Sergent Bobillot, 54000 Nancy.
SAS Amodiag Environnement, 17, place du Pont Delsaux, BP 30127, 59303
Valenciennes.
Bureau d'études Thera avec la Selarl Amesure (en qualité de
sous-traitant), 42, rue du Sergent Bobillot, 54000 Nancy.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): L'Agence de l'Eau Rhin-Meuse,
Rozérieulles, BP 30019, Contact: Mr le Directeur Général, Attn: Service
Juridique, F-57161 Moulins-les-Metz. Tel. (33) 387 34 47 00. E-mail:
marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax (33) 387 60 49 85.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 74131100.
Description: Survey services.
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: 08MAS004
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Bureau d'études Thera avec la Selarl Amesure (en qualité de
sous-traitant), 42, rue du Sergent Bobillot, 54000 Nancy.
CONTRACT NO: 08MAS005
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: SAS Amodiag Environnement, 17, place du Pont Delsaux, BP 30127,
59303 Valenciennes.
CONTRACT NO: 08MAS006
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Bureau d'études Thera avec la Selarl Amesure (en qualité de
sous-traitant), 42, rue du Sergent Bobillot, 54000 Nancy.


Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: L'Agence de l'Eau Rhin-Meuse,
Rozérieulles, BP 30019, Contact: Mr le Directeur Général, à l'attention de
Service Juridique, F-57161 Moulins-les-Metz. Tél. (33) 387 34 47 00.
E-mail: marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax (33) 387 60 49 85.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Délimitation d'aires d'alimentation de captages d'eau potable sur le
territoire du bassin Rhin-Meuse.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 12.
Lieu principal de de prestation: Bassin Rhin-Meuse.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Délimitation d'aires d'alimentation de captages d'eau
potable sur le territoire du Bassin Rhin-Meuse.
Marché à bons de commande conclu pour une durée de 48 mois à compter de la
date de notification.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74131100.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Valeur technique. Pondération: 60.
2. Prix des prestations. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08-91390.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
marché
Numéro d’avis au JO: 2008/S 75-101407 du 17.4.2008.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 08MAS004
INTITULÉ: Départements 54, 57 et 88* (*) exclusivement sur les territoires
relevant du Bassin Rhin-Meuse.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 15.7.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Bureau d'études Thera avec la Selarl Amesure (en qualité de
sous-traitant), 42, rue du Sergent Bobillot, 54000 Nancy.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en
valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être
sous-traitée:
Inconnue.
MARCHÉ N°: 08MAS005
INTITULÉ: Départements 08*, 52* et 55* (*) exclusivement sur les
territoires relevant du Bassin Rhin-Meuse.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 15.7.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: SAS Amodiag Environnement, 17, place du Pont Delsaux, BP 30127,
59303 Valenciennes.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en
valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être
sous-traitée:
Inconnue.
MARCHÉ N°: 08MAS006
INTITULÉ: Départements 67 et 68.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 15.7.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Bureau d'études Thera avec la Selarl Amesure (en qualité de
sous-traitant), 42, rue du Sergent Bobillot, 54000 Nancy.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en
valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être
sous-traitée:
Inconnue.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Montant Hors taxe du marché attribué. Lot 1:
montant total minimum 40 000 euros - montant total maximum 110 000 euros.
Lot 2: montant total minimum 40 000 euros - montant total maximum 130 000
euros. Lot 3: montant total minimum 40 000 euros - montant total maximum
105 000 euros. Annonce n°294, B.O.A.M.P. 075 B du 16.4.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 1038f, 67070
Strasbourg. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de
Meurthe-et-Moselle, 54038 Nancy. Tél. 03 83 34 26 26. Fax 03 83 30 52 24.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: — Procédures d'urgence.
Un référé précontractuel est ouvert dès le lancement de la procédure et
jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 CJA). Un référé suspension
est également ouvert jusqu'à l'attribution du marché (article L 521-1
CJA).
— Recours pour excès de pouvoir.
Un recours en annulation est ouvert contre les décisions du pouvoir
adjudicateur dans les deux mois de leur publication ou notification.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.8.2008.
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