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F-Moulins-les-Metz: survey services

Contract Award

General Information
Country:   France
City/Locality:   MOULINS-LES-METZ
Notice/Contract Number:   eu:217427-2008
Publication Date:   Aug 21, 2008
Buyer:   L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Original Language:   French

Contact Information
Address:   L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
MOULINS-LES-METZ
France
Web Site:   http://www.eau-rhin-meuse.fr

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 161/2008
, #
217427-2008
Referenced Document Number: 118735-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Efficience 3 avec MAD'COMPO-SAISIE.COM en qualité de
sous-traitant, 26 rue Buirette - BP 202, 51057 Reims.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): L'Agence de l'eau Rhin-meuse,
Rozérieulles bp 30019, Contact: Mr le directeur Général, Attn: Service
Juridique, F-57161 Moulins-les-Metz. Tel. 03 87 34 47 00. E-mail:
marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax 03 87 60 49 85.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.eau-rhin-meuse.fr.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 74131100.
Description: Survey services.
II.2) TOTAL FINAL VALUE OF CONTRACT(S)
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: 08MAS003
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Efficience 3 avec MAD'COMPO-SAISIE.COM en qualité de
sous-traitant, 26 rue Buirette - BP 202, 51057 Reims.


Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: L'Agence de l'eau Rhin-meuse,
Rozérieulles bp 30019, Contact: Mr le directeur Général, à l'attention de
Service Juridique, F-57161 Moulins-les-Metz. Tél. 03 87 34 47 00. E-mail:
marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax 03 87 60 49 85.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.eau-rhin-meuse.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Numérisation des questionnaires et exploitation statistique des réponses
relatives à la consultation 2008 du public sur les schémas directeurs
d'aménagement et de gestion des eaux du Rhin et de la Meuse et sur le
programme de mesures.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 10.
Code NUTS FR4.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Numérisation des questionnaires et exploitation statistique
et qualitative des réponses relatives à la consultation 2008 du public sur
les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux du Rhin et de
la Meuse et sur le programme de mesures.
Les prestations de ce marché correspondent au 7ème lot d'un appel d'offres
ouvert dont l'objet est " la consultation du public 2008 sur la Directive
Cadre européenne " et pour lequel une procédure de mise en concurrence
propre à chaque lot a été lancée au cours du 2.9.2007 et au début de
l'année 2008.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74131100.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. valeur technique. Pondération: 60.
2. prix. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08-106984.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
marché
Numéro d’avis au JO: 2008 /S 87 - 118735 du 6.5.2008.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 08MAS003
INTITULÉ: Numérisation des questionnaires et exploitation statistique et
qualitative des réponses relatives à la consultation 2008 du public sur
les schémas directeurs d'aménagement de gestion des eaux du Rhin et de la
Meuse et sur le programme de mesures.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 3.7.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 5.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Efficience 3 avec MAD'COMPO-SAISIE.COM en qualité de
sous-traitant, 26 rue Buirette - BP 202, 51057 Reims.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en
valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être
sous-traitée:
Inconnue.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Le marché est un marché à bons de commande
conclu pour une durée de 6 mois à compter de la date de notification et
s'achèvera au plus tard le 31.12.2008. Montant Hors taxe du marché
attribué : montant minimum 30 000 euro - montant maximum 90 000 euro.
Annonce no372, B.O.A.M.P. 088 B du 6.5.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix Bp1038f, 67070
Strasbourg. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges, préfecture de
Meurthe-Et-Moselle, 54038 Nancy. Tél. 03 83 34 26 26. Fax 03 83 30 52 34.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: — Procédures d'urgence : Un référé
précontractuel est ouvert dès le lancement de la procédure et jusqu'à la
signature du marché (article L551-1 Cja). Un référé suspension est
également ouvert jusqu'à l'attribution du marché (article L521-1 Cja). -
Recours pour excès de pouvoir : Un recours en annulation est ouvert contre
les décisions du pouvoir adjudicateur dans les deux mois de leur
publication ou notification.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.8.2008.
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