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F-Marquette-lez-Lille: canteen and other restricted-clientele cafeteria services

Request For Proposals

General Information
Country:   France
City/Locality:   MARQUETTE-LEZ-LILLE
Notice/Contract Number:   eu:211047-2008
Publication Date:   Aug 13, 2008
Deadline:   Nov 3, 2008
Buyer:   SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST
Original Language:   French

Contact Information
Address:   SIVOM ALLIANCE NORD OUEST
MARQUETTE-LEZ-LILLE
France
Web Site:   http://www.e-marchespublics.com

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 156/2008
, #
211047-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Sivom Alliance Nord Ouest,
avenue Industrielle BP 40044, Contact: Anne-Sophie Verin, Attn: M. le
Président, F-59873 Marquette-lez-Lille Cedex. Tel. (33) 320 63 01 30.
E-mail: mceline.sivom-alliance-no@orange.fr. Fax (33) 320 51 60 86.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://www.e-marchespublics.com.
Further information can be obtained at: Sivom Alliance Nord-Ouest, avenue
Industrielle BP 40044, 59873 Marquette Lez Lille Cedex. Tel. (33) 320 63
01 30. E-mail: mceline.sivom-alliance-no@orange.fr. Fax (33) 320 51 60 86.
URL: http://www.e-marchespublics.com.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Sivom Alliance Nord-Ouest, avenue Industrielle BP 40044, 59873 Marquette
Lez Lille Cedex. Tel. (33) 320 63 01 30. E-mail:
mceline.sivom-alliance-no@orange.fr. Fax (33) 320 51 60 86. URL:
http://www.e-marchespublics.com.
Tenders or requests to participate must be sent to: Sivom Alliance
Nord-Ouest, avenue Industrielle BP 40044, 59873 Marquette Lez Lille Cedex.
Tel. (33) 320 63 01 30. E-mail: mceline.sivom-alliance-no@orange.fr. Fax
(33) 320 51 60 86. URL: http://www.e-marchespublics.com.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 55511000.
Description: Canteen and other restricted-clientele cafeteria services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 3.11.2008 - 17:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
3.11.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Sivom Alliance Nord Ouest,
avenue Industrielle BP 40044, Contact: Anne-Sophie Verin, à l'attention de
M. le Président, F-59873 Marquette-lez-Lille Cedex. Tél. (33) 320 63 01
30. E-mail: mceline.sivom-alliance-no@orange.fr. Fax (33) 320 51 60 86.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Sivom Alliance Nord-Ouest, avenue Industrielle BP 40044, 59873
Marquette Lez Lille Cedex. Tél. (33) 320 63 01 30. E-mail:
mceline.sivom-alliance-no@orange.fr. Fax (33) 320 51 60 86. URL:
http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sivom
Alliance Nord-Ouest, avenue Industrielle BP 40044, 59873 Marquette Lez
Lille Cedex. Tél. (33) 320 63 01 30. E-mail:
mceline.sivom-alliance-no@orange.fr. Fax (33) 320 51 60 86. URL:
http://www.e-marchespublics.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Sivom Alliance Nord-Ouest, avenue Industrielle BP 40044, 59873
Marquette Lez Lille Cedex. Tél. (33) 320 63 01 30. E-mail:
mceline.sivom-alliance-no@orange.fr. Fax (33) 320 51 60 86. URL:
http://www.e-marchespublics.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
epci.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Restauration collective pour la résidence Georges Delfosse.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 17.
Lieu principal de prestation: Résidence Georges Delfosse 22, rue de
Cassel, 59520 Marquette Lez Lillz.
Code NUTS: FR301.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture des denrées alimentaires et des boissons puis confection des
repas pour la résidence Georges Delfosse avec service à table.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
55511000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché est conclu pour une durée d'un an.
Il est reconductible 3 fois. Chaque reconduction est prévue pour une
période d'un an qui prend effet à échéance de la période précédente.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2009.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement par le budget
propre de la personne publique. Paiement par virement administratif
conformément aux règles de la comptabilité publique.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de
l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés
publics(cmp):
— Copie du/des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 cmp,
— Renseignements sur l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l 323-1
du code du travail,
— Formulaires dc 4, dc 5 et dc 6 ou tout document équivalent accompagnés
de leurs justificatifs.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers
exercies disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Liste des principaux
services effectués au cours des 3 dernières années,
— Liste des moyens humains et techniques,
— Déclaration indiquant les moyens mis en oeuvre par le candidat pour
enseigner la collectivité sur la traçabilité des produits,
— Toute information susceptible de mettre en évidence le potentiel
technqiue du candidat.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Qualité des prestations. Pondération: 60.
2. Prix des prestations. Pondération: 40.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2009-001.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 3.11.2008 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 3.11.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
Les membres de la commission d'appel d'offres.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'avis, le dossier sont accessibles sur
http://www.e-marchespublics.com.
La remise des offres par voie électronique est également accessible sur
http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres,
se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la
plateforme.
La présente publicité fait part d'un accord-cadre au sens de la
réglementation européenne mais il est considéré comme un marché à bons de
commande selon l'article 77 du code des marchés publics.
Une visite des locaux de la résidence Georges Delfosse est prévue le lundi
30.9.2008 à 14:00.
Les offres seront appréciées selon les critères énoncés ci-dessus. Le
critère de qualité des prestations sera apprécié en fonction des
sous-critèes suivants:
— Protocole sur la mise en place de la méthode haccp: 10 %,
— Qualification, horaire de travail et composition du personnel: 10 %,
— Réactivité, gestion des imprévus (remplacement de personnel.) 10 %,
— Qualités des produits proposés 10 %,
— Actions d'animations proposées 10 %,
— Qualité des menus proposés 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
adminsitratif, 143, rue jacquemars giélée, 59800 Lille. Tél. (33) 320 63
13 00. Fax (33) 320 63 13 47.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal adminsitratif, 143, rue
jacquemars giélée, 59800 Lille. Tél. (33) 320 63 13 00. Fax (33) 320 63 13
47.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.8.2008.
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