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F-Marigot: general waste services

Request For Proposals

General Information
Country:   France
City/Locality:   MARIGOT
Notice/Contract Number:   eu:204078-2008
Publication Date:   Aug 6, 2008
Deadline:   Oct 3, 2008
Buyer:   CTÉ DE CNES DU NORD DE LA MARTINIQUE
Original Language:   French

Contact Information
Address:   CTE DE CNES DU NORD DE LA MARTINIQUE
MARIGOT
France
Web Site:   http://www.marches-securises.fr

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 151/2008
, #
204078-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Cté de Cnes du Nord de la
Martinique, 39, lotissement la Marie, Attn: M. Ange Lavenaire, Président,
F-97225 Marigot. E-mail: ccnm.marches@wanadoo.fr.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: CCNM, Carrefour le Poteau,
Contact: Services Techniques, 97218 Basse Pointe. Tel. (33) 596 53 72 06.
E-mail: ccnm.st@waandoo.fr. Fax (33) 596 53 77 25.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
CCNM, 39, lotissement la Marie, Contact: Bureau des Marchés, 97225
Marigot. Tel. (33) 596 53 50 23. E-mail: ccnm.marches@waandoo.fr. Fax (33)
596 53 60 12.
Tenders or requests to participate must be sent to: CCNM, 39, lotissement
la Marie, Contact: M. le Président, 97225 Marigot. URL:
http://www.marches-securises.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 90121000.
Description: General waste services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 3.10.2008.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
3.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté de Cnes du Nord de la
Martinique, 39, lotissement la Marie, à l'attention de M. Ange Lavenaire,
Président, F-97225 Marigot. E-mail: ccnm.marches@wanadoo.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: CCNM, Carrefour le Poteau, Contact: Services Techniques, 97218
Basse Pointe. Tél. (33) 596 53 72 06. E-mail: ccnm.st@waandoo.fr. Fax (33)
596 53 77 25.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CCNM, 39,
lotissement la Marie, Contact: Bureau des Marchés, 97225 Marigot. Tél.
(33) 596 53 50 23. E-mail: ccnm.marches@waandoo.fr. Fax (33) 596 53 60 12.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: CCNM, 39, lotissement la Marie, Contact: M. le Président, 97225
Marigot. URL: http://www.marches-securises.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Collecte
porte à porte des encombrants et des déchets verts par flux séparés sur le
territoire de la CCNM. En tranche conditionelle pour chacun des lots:
collecte séparative des DEEE (Déchets électriques et d'équipements
électroniques) et des déchets métalliques.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Code NUTS: FR920.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Collecte porte à porte des encombrants et des déchets verts par flux
séparés sur le territoire de la CCNM.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90121000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Option pour chacun des lots :
— La collecte séparative des encombrants et des déchets verts, une fois
tous les 15 jours,
— D'autres prestations pourront être éventuellement réalisées par voie
d'avenants ou de marchés complémentaires.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Secteur centre atlantique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90121000.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Secteur nord atlantique et nord caraïbe.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90121000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Modalités de paiement :
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans
un délai global de 45 jours.
Le marché fait l'objet d'une avance de 5 % pour un montant de chacune des
tranches supérieure à 50 000,00 euros ht et d'une durée supérieure à 02
mois.
Il sera fait application des articles 91 à 100 du Code des Marchés
Publics.
Modalités essentielles de financement :
Financement sur les fonds propres de la CCNM.
Il sera fait application des articles 106 à 111 du Code des Marchés
Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: A l'attribution du marché, la forme
imposée est celle du groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Chaque candidat ou chacun des membres constitutifs, en cas
de groupement sera tenu de fournir les documents suivants:
— Lettre de candidature (DC 4) complétée, datée et signée par tous les
membres.
— Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait par l'objet que le
candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir aux marchés
publics telle que prévue à article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du
06.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005
pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées.
— Déclaration sur l'honneur que le candidat est à jour de ses déclarations
et cotisations fiscales et sociales pour l'exercice 2007.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet.
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée engager
l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration
concernant le chiffre d'affaire global des trois derniers exercices et le
chiffre d'affaire concernant des prestations similaires à celles faisant
l'objet du présent marché, réalisées au cours des trois derniers
exercices.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des
trois dernières années, indiquant notamment leur objet précis, leur
montant, la date et leur destinataire public ou privé,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services.
— Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et
financières, le candidat fera état des capacités techniques,
professionnelles et financières d'éventuels autres opérateurs
(sous-traitants) et d'un engagement écrit de ces derniers.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Le prix des prestations. Pondération: 55 %.
2. La valeur technique appréciée d'après la note méthodologique. Avec des
sous-critères définis comme suit : — dispositions organisationnelles pour
atteindre l'objectif de résultat,55 % — moyens matériels, humains,35 % —
dispositions sur le plan hygiène, sécurité, d'insertion professionnelle et
environnementale, 10 %, Pondération: 45 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 3.10.2008.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 3.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: — Durée du marché: 60 mois à compter de la
date de commencement prévue par ordre de service,
— Date prévisionnelle de démarrage: le 01.1.2009,
— Autre service auprès duquel peut être obtenu lesrenseignements
concernant les procédures de recours:
CCNM - bureau des Marchés - 39, lotissement la Marie F-97225 Marigot- tél:
(33) 596 53 50 23 - fax:(33) 596 53 60 12.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Fort-de-France, Immeuble Roy Camille - Croix de Bellevue
- B.P.683, 97264 Fort-de-France. Tél. (33) 596 71 66 67. Fax (33) 596 63
10 08.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif,
Immeuble Roy Camille - Croix de Bellevue - B.P.683, 97264 Fort-de-France.
Tél. (33) 596 71 66 67. Fax (33) 596 63 10 08.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.8.2008.
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