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F-Sevignacq: general waste services

Contract Award

General Information
Country:   France
City/Locality:   SEVIGNACQ
Notice/Contract Number:   eu:203245-2008
Publication Date:   Aug 6, 2008
Buyer:   SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
Original Language:   French

Contact Information
Address:   SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
SEVIGNACQ
France
Web Site:   http://www.achatpublic.com/boite56/SIECTOM

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 151/2008
, #
203245-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: COVED SA, 1, rue Antoine Lavoisier, F-78280 Guyancourt.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SIECTOM Côteaux Béarn Adour,
Mairie de Sevignacq, Attn: M. Le Président, F-64160 Sevignacq. Tel. (33)
559 68 03 65. E-mail: mairie.de.sevignacq@wanadoo.fr. Fax (33) 559 68 05
00.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.achatpublic.com/boite56/SIECTOM+Coteaux+Bearn+Adour.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 90121000, 90121100.
Description: General waste services.
Refuse-collection services.
II.2) TOTAL FINAL VALUE OF CONTRACT(S)
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: AOO2007-002
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: COVED SA, 1, rue Antoine Lavoisier, F-78280 Guyancourt.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Initial estimated total value of
the contract:
Value: 1 190 431 EUR.
Including VAT. VAT rate (%) 5,5
Total final value of the contract:
Value: 1 293 213 EUR.
Including VAT. VAT rate (%) 5,5
If annual or monthly value: number of years: 5.


Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SIECTOM Côteaux Béarn Adour,
Mairie de Sevignacq, à l'attention de M. Le Président, F-64160 Sevignacq.
Tél. (33) 559 68 03 65. E-mail: mairie.de.sevignacq@wanadoo.fr. Fax (33)
559 68 05 00.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.achatpublic.com/boite56/SIECTOM+Coteaux+Bearn+Adour.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 16.
Lieu principal de de prestation: SIECTOM Côteaux Béarn Adour.
Code NUTS FR615.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Ce marché inclut:
— La collecte en porte à porte et en point de regroupement, des ordures
ménagères et assimilées et leur transport jusqu'au lieux de déchargement,
— La collecte sélective, en porte-à-porte du verre disposé par les
particulier dans des caissettes et son transport jusqu'au lieu de
déchargement,
— La collecte sélective, en porte-à-porte des autres emballages ménagers
et des journaux magazines disposés par le particulier dans des caissettes
ou des bacs individuels et leur transport jusqu'au centre de tri,
— Le vidage des colonnes disposées sur les points d'apport volontaire pour
la collecte du verre, des emballages ménagers, des journaux magazines et
des piles et le transport jusqu'au centre de tri,
— La maintenance des bacs et des colonnes d'apport volontaire,
— Le lavage des bacs de regroupement 4 roues trois fois par an et des
colonnes une fois par an.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90121000, 90121100.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Valeur technique. Pondération: 40.
2. Valeur économique. Pondération: 40.
3. Valeur organisation et politique sociale. Pondération: 20.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: AOO2007-002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: AOO2007-002
INTITULÉ: Ce marché inclut: - La collecte en porte à porte et en point de
regroupement, des ordures ménagères et assimilées et leur transport
jusqu'au lieux de déchargement, - La collecte sélective, en porte-à-porte
du verre disposé par les particulier dans des caissettes et son transport
jusqu'au lieu de déchargement, - La collecte sélective, en porte-à-porte
des autres emballages ménagers et des journaux magazines disposés par le
particulier dans des caissettes ou des bacs individuels et leur transport
jusqu'au centre de tri, - La vidage des colonnes disposées sur les points
d'apport volontaire pour la collecte du verre, des emballages ménagers,
des journaux magazines et des piles et le transport jusqu'au centre de
tri, - La maintenance des bacs et des colonnes d'apport volontaire, - Le
lavage des bacs de regroupement 4 roues 3 fois par an et des colonnes une
fois par an.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 11.7.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: COVED SA, 1, rue Antoine Lavoisier, F-78280 Guyancourt.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant
du marché:
Valeur: 1 190 431 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 5,5
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 293 213 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 5,5
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d’années: 5.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Annonce n° 91, B.O.A.M.P. 241 A. Annonce n°
180, B.O.A.M.P. 241 B du 14.12.2007.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Avant la signature du contrat pour le référé
pré-contractuel et 2 mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision contestée.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.8.2008.
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