F-Chameyrat: road paint

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General Information
Country:   France
City/Locality:   CHAMEYRAT
Notice/Contract Number:   eu:195231-2008
Publication Date:   Jul 29, 2008
Deadline:   Sept 19, 2008
Buyer:   M.T.E.T.M.
Original Language:   French

Contact Information
Address:   M.T.E.T.M.
CHAMEYRAT  
France
Email:   Click here

Goods, Works and Services

 

Original Text

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Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 145/2008
, #
195231-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): M.T.E.T.M., DDE 19/SERS/PARC
departemental de l'equipement Hautefage, Attn: Vanessa Dubourg, F-19330
Chameyrat. Tel. 05 55 21 56 88. E-mail:
vanessa.dubourg@developpement-durable.gouv.fr. Fax 05 55 21 56 99.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Parc Departemental de l'Equipement 19, Hautefage, Attn: Vanessa Dubourg,
19330 Chameyrat. Tel. 05 55 21 56 88. E-mail:
vanessa.dubourg@developpement-durable.gouv.fr. Fax 05 55 21 56 99.
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 24311000.
Description: Road paint.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
19.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: M.T.E.T.M., DDE 19/SERS/PARC
departemental de l'equipement Hautefage, à l'attention de Vanessa Dubourg,
F-19330 Chameyrat. Tél. 05 55 21 56 88. E-mail:
vanessa.dubourg@developpement-durable.gouv.fr. Fax 05 55 21 56 99.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Parc
Departemental de l'Equipement 19, Hautefage, à l'attention de Vanessa
Dubourg, 19330 Chameyrat. Tél. 05 55 21 56 88. E-mail:
vanessa.dubourg@developpement-durable.gouv.fr. Fax 05 55 21 56 99.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Peinture2-2008.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture et livraison de produits de marquage routier pour signalisation
horizontale.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
24311000.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et livraison de produits de marquage
ordinaire à base solvantée non nocifs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
24311000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et livraison de produits de marquage
spéciaux ou phase acqueuse.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
24311000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Règlement par virement sous 30
jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement
d'entreprise solidaires.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Fournir Dc4, Dc5, Dc6 et Dc7.
Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés
publics.
Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait
l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au
bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.
Extrait du K-Bis.
Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail.
La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en
redressement judiciare.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration des
chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Référence des prestations
similaires de moins de 3 ans.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 90.
2. Système management environnemental. Pondération: 5.
3. Sytème management qualité. Pondération: 5.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 19.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 24.7.2008.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.7.2008.
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