F-Marsillargues: construction-related services

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General Information
Country:   France
City/Locality:   MARSILLARGUES
Notice/Contract Number:   eu:191669-2008
Publication Date:   Jul 25, 2008
Deadline:   Sept 12, 2008
Buyer:   COMMUNE DE MARSILLARGUES
Original Language:   French

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Address:   COMMUNE DE MARSILLARGUES
MARSILLARGUES  
France
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Goods, Works and Services

 

Original Text

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Notice Type: 1160
-
Public works concession
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 143/2008
, #
191669-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Not applicable
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: Not defined

Summary:
PUBLIC WORKS CONCESSION
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Commune de Marsillargues,
place de l'Hôtel de Ville, BP 23, Attn: Mme le Maire, F-34590
Marsillargues. Tel. 04 67 83 52 10. E-mail: contact@marsillargues.fr. Fax
04 67 83 55 76.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specific documentation can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Applications must be sent to: As in above-mentioned contact point(s).
SECTION II: OBJECT OF THE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION OF THE CONCESSION
II.1.4) Common procurement vocabulary (CPV): 74260000, 74264100,
45000000.
Description: Construction-related services.
Construction project management services.
Construction work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.2) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.2.2) Time-limit for the submission of applications: 12.9.2008 - 12:00.
IV.2.3) Language(s) in which applications may be submitted: Italian.


Original Text:
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Marsillargues,
place de l'Hôtel de Ville, BP 23, à l'attention de Mme le Maire, F-34590
Marsillargues. Tél. 04 67 83 52 10. E-mail: contact@marsillargues.fr. Fax
04 67 83 55 76.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Point(s) de
contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Autre: Mairie.
SECTION II: OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir
adjudicateur: Concession d'aménagement des terrains du secteur de la ZAC
de "La Laune" à Marsillargues.
II.1.2) Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux:
Exécution, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux
besoins précisés par le pouvoir adjudicateur
Code NUTS: FR813.
Lieu principal d’exécution des travaux: Marsillargues.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession: Concession
d’aménagement pour la réalisation d’une ZAC à conclure avec un aménageur
en application des dispositions des articles L300.4 et suivants et R.
300.4 et suivants du Code de l’Urbanisme. Le concessionnaire sera rémunéré
substantiellement par les résultats de l’opération. Le contrat qui sera
conclu avec l’aménageur désigné à l’issue de la consultation portera sur
la réalisation de la ZAC de La Laune. Cette ZAC a été créée par
délibération du Conseil Municipal de la Commune de Marsillargues le
17.7.2008, elle a pour objectifs de proposer une offre variée de type
d’habitat, réaliser une opération d’aménagement de qualité, s’inscrire
dans une démarche de développement durable, financer des espaces publics
(participation à la construction de la nouvelle station d’épuration,
participation à la construction d’un groupe scolaire) sur un périmètre de
19,5 ha à l’est de la commune.
II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 74260000 -
Y009, 74264100, 45000000 - Y006.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU CONTRAT DE CONCESSION
II.2.1) Quantité ou étendue globale: — Le programme global prévisionnel
des équipements et constructions projetées se décompose comme suit: une
école primaire Un centre technique municipal Environ 450 logements avec
une typologie variée (maisons individuelles, maisons de village,
collectifs), pour une SHON maximum de 75 000 m²,
- L’ensemble des dépenses nécessaires à la réalisation de l’opération est
évalué à 14 000 000 euros (HT),
- La durée prévisionnelle de cette opération est de 10 ans,
- Principes de financement de l’opération:
(a) La concession est conclue aux risques et périls de l’aménageur;
(b) Le financement de l’opération sera assuré principalement par les
produits à provenir des cessions, des concessions d'usage et des locations
de terrains ou d'immeubles bâtis. D’autre part, conformément aux
dispositions de l’article L.300-5 du code de l’urbanisme, d’une part une
participation de concédant, sous forme d’apports financiers ou d’apports
en terrains, est envisageable en fonctions des négociations qui seront
engagées avec un ou plusieurs candidats préalablement au choix du
concessionnaire et dans les conditions qui seront fixées par le document
"programme"; d’autre part des subventions pourront être obtenues auprès
d’une ou de plusieurs personnes publiques après accord du concédant.
- Missions de l’aménageur (concessionnaire): l’aménageur aura la mission
de réaliser, l’ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète
de l’opération conformément au programme fixé par la personne publique et
sous le contrôle de cette dernière. A ce titre l’aménageur assurera la
maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération,
ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à
leur exécution. Il sera chargé par le concédant d'acquérir des biens
nécessaires à la réalisation de l'opération, y compris, le cas échéant,
par la voie d'expropriation ou de préemption. Il procèdera à la vente, à
la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur
du périmètre de la concession. Ces tâches incluent notamment:
(c) La préparation et l’obtention des autorisations administratives et
réglementaires, ainsi que la réalisation des études de mise au point du
projet conformément au programme;
(d) L’acquisition des terrains (par voie amiable, expropriation ou
préemption);
(e) La réalisation des travaux d’aménagement et de viabilisation,
intégrant la passation des marchés d’études et de travaux;
(f) La commercialisation des terrains;
(g) La comptabilité et la gestion de l’opération, la mobilisation des
moyens de financement les plus appropriés permettant la gestion de
l’ensemble des mouvements financiers de l’opération, ainsi que la
présentation d’un rapport d’avancement annuel de l’opération accompagné
des éventuelles modifications de programme proposées;
(h) La coordination de l’ensemble des actions nécessaires à la bonne fin
de l’opération.
II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des
tiers: Sans objet.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Une lettre de candidature datée et signée permettant
l'identification du candidat (en la personne de chacun de ses membres en
cas de groupement) et notamment en terme de : dénomination, forme
juridique, capital, date de création, date d’immatriculation et s’il
s’agit d’une société: statuts à jour, documents justifiant des pouvoirs du
signataire de la candidature. En cas de groupement, celui-ci sera
obligatoirement solidaire. Une attestation sur l’honneur indiquant que
l’aménageur n’aura lien ni n’exercera aucune fonction directe ou indirecte
avec celles de maître d’œuvre, d’entreprise de construction BTP ou de
constructeur pour l’opération projetée. Si le candidat est en redressement
judiciaire (ou procédure équivalente pour les candidats non établis en
France), une copie du ou des jugements prononcés, une déclaration sur
l'honneur, dûment datée et signée par le candidat attestant:
(a) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner ou
règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
(b) Qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou
éventuellement, une photocopie des certificats correspondants délivrés par
les administrations et organismes compétents ou de l'état annuel des
certificats reçus délivré par le Trésorier Payeur général, ou règles
d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
(c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une
condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les
articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-3,
421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par
le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7,
par les premier et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et
par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de
l'article L152-6 du Code du travail et par l'article 1741 du Code général
des impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en
France. d) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années
d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3
du Code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non
établis en France. e) qu’il n’est pas assujetti à l'obligation définie à
l'article L323-1 du Code du travail et, dans le cas contraire, qu'il a
satisfait aux obligations prévues aux articles L323-1, L323-8-2 et
L323-8-5 dudit code, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non
établis en France. Attestations d'assurances responsabilité civile et
professionnelle en cours de validité.
III.1.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: toutes
justifications permettant d’apprécier la capacité économique et financière
du candidat. A cette fin, le candidat produira notamment sur les 3
dernières années: une déclaration relative à son chiffre d’affaires global
sur les 3 dernières années et la part concernant les prestations
similaires à celles objet de la présente consultation; les candidats qui
ne seraient pas constitués depuis plus de 3 ans pourront faire la preuve
de leur capacité économique et financière par tout autre moyen; tout
élément de nature à faire apparaître la capacité du candidat à réaliser
l’opération; une note de présentation du candidat: statuts, capital,
certification, actionnariat, activité principales et accessoires.
III.1.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références d'opérations
similaires achevées ou en cours de réalisation et conduites par le
candidat (pouvoir adjudicateur, localisation, emprise totale, surface
commercialisable, programme et nature des constructions, durée du contrat,
importance et nature des participations éventuelles du pouvoir
adjudicateur à l'équilibre financier de l'opération) ou tout autres
justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le
contrat de concession envisagé. Descriptif des moyens humains, matériels
et des compétences du candidat.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) CRITÈRES D’ATTRIBUTION: Capacités techniques et financières des
candidats et leur aptitude à conduire l’opération d’aménagement projetée.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: Sans objet.
IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures: 12.9.2008 - 12:00.
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
Italien.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE CONTRAT S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES: — Les candidats intéressés feront
acte de candidature sous pli cacheté par lettre recommandé avec accusé de
réception ou déposé contre récépissé au point de contact susmentionné,
- Il est précisé qu’en cas de candidature sous forme de groupement, chaque
membre du groupement doit justifier des conditions exigées pour participer
à la consultation,
- La personne publique adressera gratuitement à tous les candidats qui
auront déposés un dossier de candidature (dans les formes et délais
requis) un document précisant les caractéristiques essentielles de la
Concession d’Aménagement et indiquant le programme global prévisionnel des
équipements et des constructions projetées ainsi que les conditions de
mise en œuvre de l’opération. Ce document précisera également les
modalités de remise des propositions des candidats, étant précisé que
cette date sera postérieure d’un mois au moins à celle de l’envoi du
document,
- Sur la base du dossier remis par le Concédant, les candidats remettront
une proposition,
- Choix de l’aménageur: conformément aux dispositions des articles R.
300-6 à R. 300-8 du Code de l’urbanisme, le concédant choisira le
concessionnaire après avis d’une commission sur les candidatures reçues et
après avoir engagé librement toute discussion utile avec une ou plusieurs
personnes ayant présenté une candidature,
- La réponse à la présente consultation n’ouvrira droit à aucune indemnité
au profit des candidats et ce, quelle que soit la suite qui lui sera
donnée,
- Le concédant se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente
procédure.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, CS 99002, F-34063 Montpellier
Cedex 2. Tél. 04 67 54 81 00. Fax 04 67 54 74 10.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: — Recours gracieux dans un délai de 2 mois à
compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de
l'offre; ce recours interrompt le délai,
- Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat
(notamment rejet de la candidature ou de l’offre) dans un délai de 2 mois
à compter de la notification de cet acte, devant le Tribunal administratif
de Montpellier; la suspension de l’acte peut également être demandée,
devant le même tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement
de l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative,
- Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la
sauvegarde d’une liberté fondamentale lorsqu’il est saisi sur le fondement
de l’article L. 521-2 du code de justice administrative,
- Référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Montpellier,
sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative
français, qui peut être exercé depuis le début de la procédure de
passation jusqu’à la signature du contrat,
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes
indemnitaires devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un
délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du
marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue
Pitot, CS 99002, F-34063 Montpellier Cedex 2. Tél. 04 67 54 81 00. Fax 04
67 54 74 10.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.7.2008.
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