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F-Pluzunet: petroleum products and fuels

Request For Proposals

General Information
Country:   France
City/Locality:   PLUZUNET
Notice/Contract Number:   eu:186325-2008
Publication Date:   Jul 19, 2008
Deadline:   Sep 9, 2008
Buyer:   SMITRED OUEST D'ARMOR
Original Language:   French

Contact Information
Address:   SMITRED OUEST D'ARMOR
PLUZUNET
France
Web Site:   http://www.valorys.smitred.com

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 139/2008
, #
186325-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SMITRED Ouest d'Armor, site du
Quelven, Attn: M. le Président, F-22140 Pluzunet. Tel. (33) 296 54 65 10.
E-mail: accueil@valorys.smitred.com. Fax (33) 296 54 65 18.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.valorys.smitred.com.
Further information can be obtained at: SMITRED Ouest d'Armor, site du
Quelven, 22140 Pluzunet. Tel. (33) 296 54 65 10. E-mail:
accueil@valorys.smitred.com. Fax (33) 296 54 65 18. URL:
http://www.valorys.smitred.com.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
SMITRED Ouest d'Armor, site du Quelven, 22140 Pluzunet. Tel. (33) 296 54
65 10. E-mail: accueil@valorys.smitred.com. Fax (33) 296 54 65 18. URL:
http://www.valorys.smitred.com.
Tenders or requests to participate must be sent to: SMITRED Ouest d'Armor,
site du Quelven, 22140 Pluzunet. Tel. (33) 296 54 65 10. E-mail:
accueil@valorys.smitred.com. Fax (33) 296 54 65 18. URL:
http://www.valorys.smitred.com.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 23000000, 23121000,
23121200, 23122100.
Description: Petroleum products and fuels.
Gas oils.
Diesel fuel.
Heating oil.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
9.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SMITRED Ouest d'Armor, site du
Quelven, à l'attention de M. le Président, F-22140 Pluzunet. Tél. (33) 296
54 65 10. E-mail: accueil@valorys.smitred.com. Fax (33) 296 54 65 18.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.valorys.smitred.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: SMITRED Ouest d'Armor, site du Quelven, 22140 Pluzunet. Tél.
(33) 296 54 65 10. E-mail: accueil@valorys.smitred.com. Fax (33) 296 54 65
18. URL: http://www.valorys.smitred.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SMITRED Ouest
d'Armor, site du Quelven, 22140 Pluzunet. Tél. (33) 296 54 65 10. E-mail:
accueil@valorys.smitred.com. Fax (33) 296 54 65 18. URL:
http://www.valorys.smitred.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: SMITRED Ouest d'Armor, site du Quelven, 22140 Pluzunet. Tél.
(33) 296 54 65 10. E-mail: accueil@valorys.smitred.com. Fax (33) 296 54 65
18. URL: http://www.valorys.smitred.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Founiture de carburants.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Code NUTS: FR521.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Founiture de carburants.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
23000000, 23121000, 23121200, 23122100.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: fourniture de gasoil en station
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de gasoil en station.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
23000000, 23121000, 23121200, 23122100.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Quantité minimum : 35 000 litres, quantité
maximum : 70 000 litres.
LOT N° 2
INTITULÉ: fourniture de gasoil en vrac
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de gasoil en vrac.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
23000000, 23121000, 23121200, 23122100.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Quantité minimum : 30 000 litres, quantité
maximum : 60 000 litres.
LOT N° 3
INTITULÉ: fourniture de fioul en vrac sur les sites de Pleumeur Bodou,
Plestin Les Grèves et Vieux Marché
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de fioul en vrac sur les sites de
Pleumeur Bodou, Plestin Les Grèves et Vieux Marché.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
23000000, 23121000, 23121200, 23122100.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Quantité minimum : 40 000 litres, quantité
maximum : 70 000 litres.
LOT N° 4
INTITULÉ: fourniture de fioul en vrac sur les secteurs de Paimpol,
Pleumeur Gautier et Tréguier
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de fioul en vrac sur les secteurs de
Paimpol, Pleumeur Gautier et Tréguier.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
23000000, 23121000, 23121200, 23122100.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Quantité minimum : 20 000 litres, quantité
maximum : 40 000 litres.
LOT N° 5
INTITULÉ: fourniture de fioul en vrac sur les secteurs de Guingamp,
Pluzunet et Bégard
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de fioul en vrac sur les secteurs de
Guingamp, Pluzunet et Bégard.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
23000000, 23121000, 23121200, 23122100.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Quantité minimum : 25 000 litres, quantité
maximum : 50 000 litres.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré par
le budget de la collectivité territoriale SMITRED sur ses fonds propres.le
règlement des sommes dues sera effectué par mandat administratif à 45
jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu soit avec une
entreprise unique, soit avec des entreprises groupées conjointes ayant
désigné un mandataire obligatoirement solidaire des autres entreprises du
groupement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: La participation du candidat à l'appel d'offre sera
acceptée au vu des renseignements communiqués concernant sa situation
propre, des justificatifs quand au conditions d'accès à la commande
publique visés à l'article 44 du code des marchés publics.
Justifications à produire :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre en aucun
des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant
les interdictions de soumissionner.
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emplois mentionnés à
l'article L.323-1 du code du travail.
Lettre de candidature Dc4 disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr,thème marchés publics.
Déclaration du candidat DC 5 disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr,thème marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures du marché, réalisés au cours des 3 derniers
exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours
des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Certificats établis par des
services chargés du contrôle de la qualité et habilités a attester la
conformité des fournitures par des références à certaines spécifications
techniques.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Le prix (prix net avec prise en compte du rabais éventuel).
Pondération: 60 %.
2. la valeur technique. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: AO N3/2008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 9.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 10.9.2008 - 16:00.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
L'ouverture des offres n'est pas publique. Seuls les membres de la
commission d'appel d'offre et les personnes désignées par le président
(article 23 du code des marchés publics) assistent à l'ouverture des
offres.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 16.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes. Tél.
(33)223 21 28 28. Fax (33)299 63 56 84.
Organe chargé des procédures de médiation:
Tribunal Administratif de Rennes, 3, contour de la motte, 35044 Rennes.
Tél. (33)223 21 28 28. Fax (33)299 63 56 84.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.7.2008.
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