F-Biville-la-Baignarde: construction work for electricity power lines

Request For Proposals

General Information
Country:   France
City/Locality:   BIVILLE-LA-BAIGNARDE
Notice/Contract Number:   eu:179200-2008
Publication Date:   Jul 12, 2008
Deadline:   Sept 1, 2008
Buyer:   SIER DE TOTES
Original Language:   French

Contact Information
Address:   SIER DE TOTES
BIVILLE-LA-BAIGNARDE  
France
Web Site:   http://www.helio-service.fr

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 134/2008
, #
179200-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SIER de Tôtes, Mairie de
Biville la Baignarde, Contact: Mme le président, secrétariat du SIER de
Tôtes, Attn: Mme ducastel, F-76890 Biville-la-Baignarde. Tel. 02 35 34 45
27. E-mail: sier.de.totes@wanadoo.fr. Fax 02 35 34 45 27.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Syndicat départemental d'énergie
de la seine maritime, 5, boulevard de la Marne "La Couronne du Donjon",
Attn: Régis Panchout, 76000 Rouen. Tel. 02 32 08 26 24. E-mail:
regis.panchout@sde76.fr. Fax 02 32 08 05 00.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Hélio services, 16 bis, rue Alfred Kastler -B.P. 331, Contact: Sylvie
Fauchart, 76136 Mont-Saint-Aignan. Tel. 02 32 19 50 40. E-mail:
ao@helio-service.fr. Fax 02 32 19 50 32. URL: http://www.helio-service.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: SIER de Tôtes, Mairie
de Biville la Baignarde, 76890 Biville-la-Baignarde. Tel. 02 35 34 45 27.
E-mail: sier.de.totes@wanadoo.fr. Fax 02 35 34 45 27.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45231400, 45231600.
Description: Construction work for electricity power lines.
Construction work for communication lines.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
1.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SIER de Tôtes, Mairie de
Biville la Baignarde, Contact: Mme le président, secrétariat du SIER de
Tôtes, à l'attention de Mme ducastel, F-76890 Biville-la-Baignarde. Tél.
02 35 34 45 27. E-mail: sier.de.totes@wanadoo.fr. Fax 02 35 34 45 27.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Syndicat départemental d'énergie de la seine maritime, 5,
boulevard de la Marne "La Couronne du Donjon", à l'attention de Régis
Panchout, 76000 Rouen. Tél. 02 32 08 26 24. E-mail:
regis.panchout@sde76.fr. Fax 02 32 08 05 00.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Hélio
services, 16 bis, rue Alfred Kastler -B.P. 331, Contact: Sylvie Fauchart,
76136 Mont-Saint-Aignan. Tél. 02 32 19 50 40. E-mail: ao@helio-service.fr.
Fax 02 32 19 50 32. URL: http://www.helio-service.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: SIER de Tôtes, Mairie de Biville la Baignarde, 76890
Biville-la-Baignarde. Tél. 02 35 34 45 27. E-mail:
sier.de.totes@wanadoo.fr. Fax 02 35 34 45 27.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
de renforcement et d'extension de réseaux de distribution publique
d'électricité, d'effacement de réseaux, d'extension de réseaux d'éclairage
public, réalisation de génie civil de réseaux de communications
électroniques.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Territoire des 20 communes adhérentes au
syndicat.
Code NUTS: FR232.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Travaux
d'électrification rurale: renforcement, extension, éclairage public, génie
civil de réseaux de communications électroniques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45231400, 45231600.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché est conclu sans minimum ni
maximum, ni en valeur ni en quantité.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.10.2008.
Jusqu’au: 30.9.2012.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Il pourra être versé des
avances au candidat.l'avance pour chaque bon de commande d'un montant
supérieur à 50 000.00 euros (H.T.) et d'une durée supérieure à deux mois ,
sera portée à 30 % du montant du bon de commande , sous réserve que le
titulaire constitue une garantie à première demande conformément aux
dispositions de l'article 90 du Code des Marchés Publics.Les travaux
seront financés par les subventions ( toutes sources confondues) du
Syndicat Départemental d'energie, les fonds propres ou emprunts du SIER de
Tôtes,La participation des communes.le paiement sera effectué à 45 jours
sur la base d'acomptes successifs en fonction de l'état d'avancement des
travaux et d'un solde.le marché est passé sur la base d'un bordereau de
prix unitaires, fermes, actualisables.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies : - identification du candidat (formulaire DC
4 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr). - déclaration sur l'honneur,
en application des paragraphes 43 et 44 du code des marchés publics et des
articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (formulaire Dc5
téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr). - copie du ou des jugements
prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -la forme
juridique du candidat.
— En cas de groupement solidaire, le nom du mandataire. - les pouvoirs de
la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de
groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter
les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -
déclaration concernant le chiffre d'affaire global et celui concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles. - dans tous les cas pour justifier
de ses qualités professionnelles, techniques et financières, le candidat,
même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en
compte les capacités d'autres opérateurs économiques quelles que soient la
nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. En outre
pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour
l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation
d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée
d'attestations de maître d'ouvrage ou de maîtres d'oeuvre, de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. - déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -déclaration
indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et
informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de
même nature, notamment la liste des moyens informatiques pour la
réalisation des études.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cartes et identifications
professionnelles :
— Qualifélec : éclairage Tn3 minimum,
— Soit serce : lignes aériennes 1.10 et 1.11 lignes aériennes de
télécommunications 3.31 postes 5.50.
Canalisations souterraines 6.61,6.62 et 6.64.
Études et calculs de réseaux 7.70, 7.71 et 7.72.
Éclairages 11.110 et 11.111.
— Soit F.N.T.P. : lignes aériennes 6.10 et 6.11.
Lignes aériennes de télécommunications 6.921.
Postes 6.12.
Canalisations souterraines 6.610, 6.620 et 6.921.
Éclairages 6.830
Travaux sous tension 6.950 et 6.951.
La preuve de la capacité du candidat peut également être apportée par tout
moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique
à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. prix des prestations. Pondération: 70 %.
2. délai d'élaboration des études. Pondération: 5 %.
3. délai d'exécution des travaux. Pondération: 15 %.
4. mémoire justificatif de la 2ème enveloppe. Pondération: 10 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: Tôtes 08-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants:
Conditions et mode de paiement: Le dossier de consultation peut être
téléchargé gratuitement ou commandé au format papier payant à Hélio
Service, le montant des frais de reproduction et d'envoi est d'un montant
maximum de 50 euro . Le prix varie selon le choix d'acheminement du
dossier demandé par l'entreprise. Hélio service confirmera au demandeur le
montant et enverra le dossier de consultation contre un règlement par
chèque établi à l'ordre d'hélio service (adresse dans le paragraphe I.1.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 1.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 9 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: tribunal
administratif de rouen, 80 boulevard de l'yser, 76000 Rouen Cedex. Tél. 02
32 08 12 70. Fax 02 32 08 12 71.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional des Règlements Amiables des Litiges
Relatifs aux Marchés Publics, 8 rue CHÂTEAU BRIAND, 44000 Nantes. Tél. 02
40 08 64 64. Fax 02 40 47 66 66.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Article r 421-1 et r 421-7 du code de la
justice administrative, le candidat peut, s'il le souhaite éxercer un
recours contentieux dans un délai de deux moix à compter de la
notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non
retenues.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9.7.2008.
Please note that this notice is for your information only.
We try our best to have the most accurate and up-to-date information available on our web site, but we cannot guarantee that all of the information provided is error-free.
If you have any suggestions for updates/corrections for this notice, please let us know.