F-Bacqueville-en-Caux: construction work

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General Information
Country:   France
City/Locality:   BACQUEVILLE-EN-CAUX
Notice/Contract Number:   eu:158643-2008
Publication Date:   Jun 20, 2008
Deadline:   Jul 25, 2008
Buyer:   EPIFAJ
Original Language:   French

Contact Information
Address:   EPIFAJ
BACQUEVILLE-EN-CAUX  
France
Web Site:   http://www.ouestmarches.com

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 2220
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 119/2008
, #
158643-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): EPIFAJ, 11, route de Dieppe -
BP 21, Attn: Hibon Jean Pierre, F-76730 Bacqueville-en-Caux. Tel. (33) 235
83 21 10. E-mail: epifaj@wanadoo.fr. Fax (33) 235 83 15 04.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: ARCAADE, 18, route de la Vienne,
Attn: M. Dubosc, 76730 Saint-Mards. Tel. (33) 235 06 17 34. E-mail:
arcaade@arcaade.fr. Fax (33) 235 06 19 87.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
EPIFAJ, 11, route de Dieppe - BP 21, 76730 Bacqueville-en-Caux. Tel. (33)
235 83 21 10. E-mail: epifaj@wanadoo.fr. Fax (33) 235 83 15 04. URL:
http://www.ouestmarches.com.
Tenders or requests to participate must be sent to: EPIFAJ, 11, route de
Dieppe - BP 21, Attn: M. Hibon Jean Pierre, 76730 Bacqueville-en-Caux.
Tel. (33) 235 83 21 10. E-mail: epifaj@wanadoo.fr. Fax (33) 235 83 15 04.
URL: http://www.ouestmarches.com.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000.
Description: Construction work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 21.7.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
25.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: EPIFAJ, 11, route de Dieppe -
BP 21, à l'attention de Hibon Jean Pierre, F-76730 Bacqueville-en-Caux.
Tél. (33) 235 83 21 10. E-mail: epifaj@wanadoo.fr. Fax (33) 235 83 15 04.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: ARCAADE, 18, route de la Vienne, à l'attention de M. Dubosc,
76730 Saint-Mards. Tél. (33) 235 06 17 34. E-mail: arcaade@arcaade.fr. Fax
(33) 235 06 19 87.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: EPIFAJ, 11,
route de Dieppe - BP 21, 76730 Bacqueville-en-Caux. Tél. (33) 235 83 21
10. E-mail: epifaj@wanadoo.fr. Fax (33) 235 83 15 04. URL:
http://www.ouestmarches.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: EPIFAJ, 11, route de Dieppe - BP 21, à l'attention de M. Hibon
Jean Pierre, 76730 Bacqueville-en-Caux. Tél. (33) 235 83 21 10. E-mail:
epifaj@wanadoo.fr. Fax (33) 235 83 15 04. URL:
http://www.ouestmarches.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: La
conception architecturale et technique de la construction d'un foyer de
vie de personnes adultes handicapées.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Route d'ablemont, F-76730
Bacqueville-en-Caux.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent concours porte sur la conception architecturale et technique de la
construction d'un foyer de vie de personnes adultes handicapées.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Caractéristiques de l'ouvrage : 10
unités indépendantes pour une shon estimée à 2 590 mètres carrés.
Valeur estimée hors TVA: 4 058 000 EUR.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 28 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Les dossiers de candidature
devront être rédigés en langue française.
Les candidats établis dans un Etat membre de la Communauté européenne
autre que la France devront produire un certificat établi par les
administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités
que celles qui sont prévues pour les candidats établis en France.
Les candidats établis dans un pays tiers doivent, pour les impôts, taxes
et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans le dit pays, à la
délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce
pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité
judiciaire ou administrative de ce pays.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le paiement se fera par
virement (mandat administratif).
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Conditions de participation :
Le concours est ouvert aux concepteurs (prestataire unique) ou équipes de
concepteurs regroupant les compétences suivantes :
— Un architecte mandataire inscrit à l'ordre français des architectes (ou
équivalent) avec compétences en construction de bureaux administratifs,
— Un ou plusieurs bureaux d'étude et économistes spécialisés en structure,
fluides, économie de la construction.
Les éventuelles équipes constituées formeront un groupement solidaire de
concepteurs co-traitants dont l'architecte sera mandataire.
Un même candidat, hors l'architecte mandataire, ne pourra être retenu dans
plus de deux équipes.
Il incombera à chaque candidat de s'organiser pour prendre en compte cette
prescription.
Justificatifs a produire :
Les équipes candidates devront impérativement produire :
Par équipe :
— Une lettre de candidature signée de tous les membres de l'équipe avec
habilitation du mandataire.
Pour chaque co-traitant :
— Les justifications demandées à l'article 45 et 46 du Code des Marchés
Publics.
Les membres de l'équipe peuvent présenter les éléments mentionnés à
l'article 45 et 46 du Code des Marchés Publics dans la déclaration du
candidat modèle Dc5 et dans des certificats reçus modèle DC 7.
L'utilisation de ces imprimés exonère donc de présenter les éléments
contenus dans ces imprimés sous une autre forme.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une note
d'organisation sur les moyens et capacités financières, les compétences et
les motivations de l'équipe. Il devra notamment y être précisé les rôles
et les missions de chacun des membres.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Des références de projets
similaires de moins de 5 ans de l'architecte mandataire en précisant la
date d'étude et de réalisation, le rôle joué par le candidat et le montant
des travaux.
Ces références au nombre maxi de 5 seront présentées sur une fiche type
(modèle annexé), dûment complétées.
— Des références d'opérations déjà menées en commun par les membres de
l'équipe.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre d’opérateurs envisagé 3.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 17062008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21.7.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 25.7.2008 - 12:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
candidats sélectionnés: 1.8.2008.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 17.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Rouen, 76000 Rouen.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.6.2008.
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