Search      Advanced Search

F-Paris: topographical services

Request For Proposals

General Information
Country:   France
City/Locality:   PARIS
Notice/Contract Number:   eu:153643-2008
Publication Date:   Jan 29, 2009
Deadline:   Jul 25, 2008
Buyer:   MTETM
Original Language:   French

Contact Information
Address:   M.T.E.T.M.
PARIS
France
Email:   Click here

Goods, Works and Services

 

Summary

      view in:



Update: Jan 29, 2009


Notice Type: 8098 - Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 19/2009, #25847-2009
Referenced Document Number: 153643-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

M.T.E.T.M., 21-23, rue Miollis, F-75732 Paris Cédex 15. Tel. +33
140618080. E-mail: dre-iledefrance@equipement.gouv.fr.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 14.6.2008,
2008/S 115-153643)
RE: CPV: 71351810.
Topographical services.
Incomplete procedureThe awarding procedure has been discontinued.Other
additional information
L'appel d'offres est déclaré infructueux. La commission d'appel d'offres a
émis un avis favorable au recours à la procédure négociée. Annonce no.191,
B.O.A.M.P. 116 B du 17.6.2008.

Original Text

      view in:

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 115/2008
, #
153643-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): M.T.E.T.M., 21-23, rue
Miollis, F-75732 Paris Cédex 15. Tel. 01 40 61 80 80. E-mail:
dre-iledefrance@equipement.gouv.fr.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Direction Régionale de
l'Equipement d'Ile de France Pôle Déplacements Département de maîtrise
d'ouvrage no 3, 21-23, rue Miollis, Attn: Mme Yessad Rachida, 75732 Paris
Cédex 15. Tel. 01 40 61 85 38. E-mail:
rachida.yessad@developpement-durable.gouv.fr. Fax 01 40 61 81 61.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Direction Régionale de l'Equipement d'ile de France Pôle Déplacements
Département administratif et financier Bureau de la comptabilité et des
marchés, 21, 23, rue Miollis, 75732 Paris Cédex 15. Tel. 01 40 61 84 95.
E-mail: bcm.pod.dreif@developpement-durable.gouv.fr. Fax 01 40 61 81 61.
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_hwaT-_g-_V.
Tenders or requests to participate must be sent to: Direction Régionale de
l'Equipement d'Ile de France Secrétariat Général Division de
l'Administration Générale Bureau de la comptabilité et des marchés - pièce
A222-, 21-23, rue Miollis, Attn: M. Mourgues Ghislain, 75732 Paris Cédex
15. Tel. 01 40 61 83 01. E-mail: ghislain.mourgues@developpement-durable.go
uv.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74271800.
Description: Topographical services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
25.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: M.T.E.T.M., 21-23, rue
Miollis, F-75732 Paris Cédex 15. Tél. 01 40 61 80 80. E-mail:
dre-iledefrance@equipement.gouv.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Direction Régionale de l'Equipement d'Ile de France Pôle
Déplacements Département de maîtrise d'ouvrage no 3, 21-23, rue Miollis, à
l'attention de Mme Yessad Rachida, 75732 Paris Cédex 15. Tél. 01 40 61 85
38. E-mail: rachida.yessad@developpement-durable.gouv.fr. Fax 01 40 61 81
61.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction
Régionale de l'Equipement d'ile de France Pôle Déplacements Département
administratif et financier Bureau de la comptabilité et des marchés, 21,
23, rue Miollis, 75732 Paris Cédex 15. Tél. 01 40 61 84 95. E-mail:
bcm.pod.dreif@developpement-durable.gouv.fr. Fax 01 40 61 81 61. URL:
http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_hwaT-_g-_V.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Direction Régionale de l'Equipement d'Ile de France Secrétariat
Général Division de l'Administration Générale Bureau de la comptabilité et
des marchés - pièce A222-, 21-23, rue Miollis, à l'attention de M.
Mourgues Ghislain, 75732 Paris Cédex 15. Tél. 01 40 61 83 01. E-mail:
ghislain.mourgues@developpement-durable.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Autre: ecologie, énergie, développement durable et aménagement du
territoire.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Contournement Est de Roissy par la Francilienne: Prestations
topographiques et foncières.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Communes de Compans, Thieux, Le
Mesnil-Amelot, Mauregard (Seine et Marne) et commune d'epiais les Louves
(Val d'Oise).
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Contournement Est de Roissy par la Francilienne : Prestations
topographiques et foncières.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74271800.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Lot 1:
Le montant des prestations est estimé entre 107 640 euro(s) (T.T.C.) et
502 320 euro(s) (T.T.C.).
Lot 2:
Le montant des prestations est estimé entre 2 990 euro(s) (T.T.C.) et 15
548 euro(s) (T.T.C.).
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: prestations topographiques
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Les levers du terrain naturel.
La vérification, les contrôles et les relevés.
La pose de repères de nivellement géométriques de précision.
L'établissement des métrés,
Le piquetage des emprises.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74271800.
LOT N° 2
INTITULÉ: prestations foncières
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Les recherches cadastrales à réaliser par un
géomètre expert.
Le bornage définitif des emprises.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74271800.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Origine du financement : 100 %
Région Ile-De-France dans le cadre du contrat de plan État-Région.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le
cahier des charges.
Les prix seront révisables selon les conditions fixées à l'article 3-3 du
Ccap.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un
solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Chaque marché sera conclu:
— Soit avec un prestataire unique,
— Soit avec des prestataires groupés solidaires.
Dans ce cas, chacun des entrepreneurs est engagé pour la totalité du
marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires. L'un
des entrepreneurs est désigné comme mandataire dans l'acte d'engagement.
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres
du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de
l'ouvrage, pour l'exécution du marché.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les documents et renseignements qui rendent recevables les
candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés
publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc5
téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr.
La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris,
en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour
représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers
exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels.
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré
comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pour chaque lot, un chiffre
d'affaires annuel global de l'entreprise générale ou la somme des chiffres
d'affaires annuels globaux des entreprises du groupement au moins
supérieur à 3 fois le montant maximal estimé des prestations est exigé.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: a-Expérience:
La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3
dernières années, indiquant le montant, la date et le pouvoir adjudicateur
public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles
sous-traitées.
B-capacités prof:
L'indication des titres d'études et prof de l'opérateur éco et/ou des
cadres de l'entreprise, et des responsables de prestation de services de
même nature que celle du marché.
Lot 1: la présentation des compétences et références dans les domaines des
ouvrages d'art, de l'implantation, du suivi et du contrôle topographique
d'ouvrage d'art pendant leur construction, pour le compte de l'entreprise
générale construisant l'ouvrage ou de la maîtrise d'oeuvre chargée de le
contrôler (contrôle extérieur). Le candidat devra avoir exécuté ce type de
prestation au cours des 5 dernières années.
Lot 2:une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts. La
preuve de cette qualif. Peut être apportée par tout moyen qui en font
état. Les professionnels sont invités à consulter les justificatifs
nécessaires mentionnés à l'article 2.1 de la loi no46-942 du 7 mai 1946
instituant l'ordre des géomètres-experts. Cette loi est disponible à
l'adresse : www.legifrance.gouv.fr.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser
la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C-capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières
années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature.
Une description de l'équipement tech,des mesures employées par l'opérateur
éco pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de
son entreprise.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique des prestations. Pondération: 40 %.
2. Prix. Pondération: 60 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DREIF AO 08-019.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 25.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidatures et les offres seront
entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat
peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement
pour chacun d'eux.
A titre indicatif, les prestations commenceront en septembre 2008 pour une
durée de 48 mois.
Marchés à bons de commande.
Prestations réservées à une profession particulière - références
législatives, réglementaires ou administratives applicables: les
prestations du lot no2 sont réservées à une profession particulière :
géomètre-expert. L'exercice de la profession de géomètre-expert est
réglementée par.
— La loi no46-942 du 7 mai 1946, instituant l'ordre des géomètres-experts,
— Le décret du 31 mai 1996 portant règlement de la profession et code des
devoirs professionnels.
Ces textes sont disponibles à l'adresse : www.legifrance.gouv.fr.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix
du mode de transmission de l'offre.
les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires
pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de
dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence
publique dreif ao 08-019, après avoir installé les pré-requis techniques
et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie
postale notamment sur support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article
9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de
l'article56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation
(possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte.
Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés
irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant
la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique
malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas
l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme
papier.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de
dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence
publique dreif ao 08-019, le seront suivant les modalités précisées dans
le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cédex 04.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Avant la conclusion du marché (Référé
précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative.
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de
rejet (autres recours) articles R421-1 et R421-3 du Code de Justice
Administrative.
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du
marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.6.2008.
Please note that this notice is for your information only.
We try our best to have the most accurate and up-to-date information available on our web site, but we cannot guarantee that all of the information provided is error-free.
If you have any suggestions for updates/corrections for this notice, please let us know.