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F-St-Martin-d'Uriage: general waste services

Request For Proposals

General Information
Country:   France
City/Locality:   ST-MARTIN-D'URIAGE
Notice/Contract Number:   eu:153640-2008
Publication Date:   Jun 14, 2008
Deadline:   Aug 28, 2008
Buyer:   COMMUNE DE SAINT MARTIN D'URIAGE
Original Language:   French

Contact Information
Address:   COMMUNE DE SAINT MARTIN D'URIAGE
ST-MARTIN-D'URIAGE
France
Web Site:   http://www.saint-martin-uriage.com

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 115/2008
, #
153640-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Commune de Saint Martin
d'Uriage, place de la Mairie, BP 1, Attn: Le Maire, F-38410
St-Martin-d'Uriage. Tel. (33) 476 59 77 10. E-mail:
finances.marches-publics@mairie-saintmartinduriage.fr. Fax (33) 476 89 57
56.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.saint-martin-uriage.com.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
ou demande soit par fax soit par courrier adressé, en mairie BP 1, 38410
Saint-Martin-d'Uriage Ou Par Mail. E-mail:
finances.marches-publics@mairie-saintmartinduriage.fr. URL:
http://www.saint-martin-uriage.com.
Tenders or requests to participate must be sent to: Service des marchés
publics, Mairie BP 1, 38410 Saint-Martin-d'Uriage. Tel. (33) 476 59 77 15.
Fax (33) 476 89 57 56.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 90121000, 90121100,
90121300.
Description: General waste services.
Refuse-collection services.
Refuse-treatment services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 18.8.2008 - 17:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
28.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Saint Martin
d'Uriage, place de la Mairie, BP 1, à l'attention de Le Maire, F-38410
St-Martin-d'Uriage. Tél. (33) 476 59 77 10. E-mail:
finances.marches-publics@mairie-saintmartinduriage.fr. Fax (33) 476 89 57
56.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.saint-martin-uriage.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: ou demande
soit par fax soit par courrier adressé, en mairie BP 1, 38410
Saint-Martin-d'Uriage Ou Par Mail. E-mail:
finances.marches-publics@mairie-saintmartinduriage.fr. URL:
http://www.saint-martin-uriage.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Service des marchés publics, Mairie BP 1, 38410
Saint-Martin-d'Uriage. Tél. (33) 476 59 77 15. Fax (33) 476 89 57 56.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mise à
disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des
déchets. 14 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Lieu principal de prestation: Service environnement : Mairie, F-38410
Saint-Martin-d'Uriage.
Code NUTS: FR714.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: 14
lots. Les prestations concernent les déchets, les emballages et matériaux
collectés, soit directement sur le site de la déchetterie communale, soit
sur un quai de transfert situé sur la commune de Vaulnaveys le Haut, ou
dans les ateliers municipaux - services des espaces verts.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90121000, 90121100, 90121300.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise à disposition de bennes, enlèvement et
transport des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) et des emballages
ménagers.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90121000.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Tri et traitements des emballages ménagers
recyclables.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90121000.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Enlèvement et transport du verre.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90121000.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Enlèvement et transport des Journaux Revues
Magazines (JRM).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90121000.
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Traitement et recyclage des JRM.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90121000.
LOT N° 6
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise à disposition de bennes, enlèvement,
transport et traitement des déchets verts.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90121000.
LOT N° 7
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise à disposition de bennes, enlèvement,
transport et traitement de la ferraille.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90121000.
LOT N° 8
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise à disposition de contenants et support,
enlèvement, transport et traitement de l'amiante.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90121000.
LOT N° 9
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise à disposition de bennes, enlèvement,
transport et traitement des gravats.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90121000.
LOT N° 10
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise à disposition de bennes, enlèvement,
transport et traitement des encombrants.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90121000.
LOT N° 11
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise à disposition de bennes, enlèvement,
transport et traitement du carton.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90121000.
LOT N° 12
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise à disposition de contenants, enlèvement,
transport et traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (DMS).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90121000.
LOT N° 13
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise à disposition de contenants, enlèvement,
transport et traitement des huiles alimentaires.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90121000.
LOT N° 14
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise à disposition de contenants, enlèvement,
transport et traitement des batteries et piles.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90121000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Mandat administratif à 45
jours.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations. Pondération: 7.
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique.
Pondération: 3.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: Sao2008013.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.8.2008 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 28.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au
guichet de dépôt : http://www.saint-martin-uriage.com.
Durée du marché : 1 an à compter du 1.12.2008 avec possibilté de
reconduction expresse par période d'un an, sans dépasser 4 ans.
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché : par lots séparés passé sans mini ni
maxi.
Délai d'exécution : se référer au cahier des charges.
Renseignements administratifs :
Commune de Saint-Martin-d'Uriage, Service des marchés publics, Mairie, BP
1.
F-38410 Saint-Martin-d'Uriage
Tél : (33) 476 59 77 15 Fax : (33) 476 89 57 56
renseignements techniques :
Service environnement, M. Gilleron Etienne, Mairie, BP 1.
38410 Saint-Martin-d'Uriage
tél : (33) 476 59 77 25 Fax : (33) 476 89 57 56
Mel : etienne-gilleron@mairie-saintmartinduriage.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,
thème : marchés publics),
— DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
— DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
:
— Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger,
— DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel
des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun - BP 1135, 38022 Grenoble.
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (33) 476 42 90 00. Fax (33) 476
42 22 69.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.6.2008.
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