F-Romagnat: hotel and restaurant services

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General Information
Country:   France
City/Locality:   ROMAGNAT
Notice/Contract Number:   eu:151797-2008
Publication Date:   Jun 12, 2008
Deadline:   Jul 29, 2008
Buyer:   COMMUNE DE ROMAGNAT
Original Language:   French

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Address:   COMMUNE DE ROMAGNAT
ROMAGNAT  
France
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Goods, Works and Services

 

Original Text

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Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 113/2008
, #
151797-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Commune de Romagnat, Château
de Bezance, Contact: Service Technique, F-63540 Romagnat. Tel. 04 73 62 79
99. E-mail: service-technique@ville-romagnat.fr. Fax 04 73 62 79 95.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 55000000.
Description: Hotel and restaurant services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
29.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Romagnat, Château
de Bezance, Contact: Service Technique, F-63540 Romagnat. Tél. 04 73 62 79
99. E-mail: service-technique@ville-romagnat.fr. Fax 04 73 62 79 95.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: AOO
01-2008.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 17.
Lieu principal de prestation: Cuisine centrale située dans les locaux de
l'EHPAD 3, place François Mitterrand F-63540 Romagnat.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
à lot unique de restauration collective: Gestion du restaurant scolaire
(élèves, enseignants, personnel communal), gestion du restaurant de
l'Ehpad (résidants, personnel, invités des résidants,personnes âgées
valides), gestion des repas exportés en liaisons chaudes et foides sur
deux restaurants scolaires de la commune et à domicile pour les personnes
âgées.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
55000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Nombre approximatif de repas pour
une année: 91 500.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Option 1: Coût de la journée pour les
résidants de l'EHPAD option 2: Coût de la journée pour des repas destinés
aux enfants de la Structure Multi-Accueil.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.10.2008.
Jusqu’au: 30.9.2011.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: La retenue de garantie est
remplacée par une garantie à première demande ou par une caution
personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Contribution des usagers par
redevance.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Présentation des candidatures (art 43 à 45 du CMP): Lettre
de candidature documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à
signer le marché justificatif de l'inscription au Répertoire des Métiers
ou au Registre du Commerce et des Sociétés déclarations mentionnant le
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations auxquelles se réfère le marché réalisés au cours des trois
derniers exercices références pour prestations similaires récentes (3 ans)
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, etc..
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités pour ce faire ou preuves équivalentes qualifications
professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
certificats de qualifications professionnelles ou assimilés (le cas
échéant) déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat
attestant: -Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, -qu'il
n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, -qu'il n'a pas fait
l'objet, au cours de ces cinq dernières années, d'une condamnation
inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées
aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du
Travail. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet. En outre, le candidat retenu devra
produire les pièces mentionnés aux articles 46 à 47 du CMP, ainsi que les
attestations d'assurance: pièces mentionnées à l'article R 324-4 ou R
324-7 du Code du Travail, attestations et certificats délivrés par les
administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales, le candidat établi dans un état
autre que la France doit produire un certificat établi par les
administrations et organismes du pays d'origine.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. le prix. Pondération: 6.
2. la qualité des prestations (mémoire descriptif). Pondération: 4.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: AOO 01-2008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 29.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les modalités relatives à la pondération des
critères (le prix avec un coefficient de 6; la qualité des prestations
(mémoire descriptif) avec un coefficient de 4) sont détaillées dans le
règlement particulier d'appel d'offres (RPAO). La durée du marché est d'un
am reconductible deux fois soit une durée maximum de trois ans, du
1.10.2008 au 31.9.2011. Les offres seront exprimées en euros. Les plis
contenant les offres seront envoyés par la poste en lettre recommandée
avec accusé de réception ou remis contre récépissé, portant la mention "ne
pas ouvrir - appel d'offres - marché de restauration collective", à
l'adresse suivante: Mairie de Romagnat - Service Technique Château de
Bezance F-63540 Romagnat. Le dossier de consultation est à retirer à la
même adresse. Les demandes écrites pour renseignements complémentaires
seront envoyées à la même adresse, six jours au plus tard avant la date
limite de remise des offres(fax: 04 73 62 79 95).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.6.2008.
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