F-Moulins-les-Metz: environmental services

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General Information
Country:   France
City/Locality:   MOULINS-LES-METZ
Notice/Contract Number:   eu:150330-2008
Publication Date:   Jun 12, 2008
Deadline:   Jul 25, 2008
Buyer:   L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Original Language:   French

Contact Information
Address:   L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
MOULINS-LES-METZ  
France
Web Site:   http://www.eau-rhin-meuse.fr

Goods, Works and Services

 

Original Text

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Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 112/2008
, #
150330-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): L'Agence de l'Eau Rhin-Meuse,
Rozérieulles - BP 30019, Contact: Mr le Directeur Général, Attn: Service
Juridique, F-57161 Moulins-les-Metz. Tel. (33) 387 34 47 00. E-mail:
marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax (33) 387 60 49 85.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.eau-rhin-meuse.fr.
Further information can be obtained at: Agence de l'Eau Rhin-Meuse, route
de Lessy - BP 30019, Contact: Service Juridique, Attn: Mme Laurence
Herrmann, 57161 Moulins-lès-Metz. Tel. (33) 387 34 48 54. E-mail:
marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax (33) 387 60 49 85. URL:
http://www.eau-rhin-meuse.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Agence de l'Eau Rhin-Meuse, route de Lessy - BP 30019, Contact: Service
Juridique, Attn: Mme Valérie Bettendroffer, 57161 Moulins-lès-Metz. Tel.
(33) 387 34 47 88. E-mail: marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax (33) 38760 49
85. URL: http://www.eau-rhin-meuse.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 90310000.
Description: Environmental services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
25.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: L'Agence de l'Eau Rhin-Meuse,
Rozérieulles - BP 30019, Contact: Mr le Directeur Général, à l'attention
de Service Juridique, F-57161 Moulins-les-Metz. Tél. (33) 387 34 47 00.
E-mail: marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax (33) 387 60 49 85.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.eau-rhin-meuse.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Agence de l'Eau Rhin-Meuse, route de Lessy - BP 30019, Contact:
Service Juridique, à l'attention de Mme Laurence Herrmann, 57161
Moulins-lès-Metz. Tél. (33) 387 34 48 54. E-mail:
marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax (33) 387 60 49 85. URL:
http://www.eau-rhin-meuse.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Agence de
l'Eau Rhin-Meuse, route de Lessy - BP 30019, Contact: Service Juridique, à
l'attention de Mme Valérie Bettendroffer, 57161 Moulins-lès-Metz. Tél.
(33) 387 34 47 88. E-mail: marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax (33) 38760 49
85. URL: http://www.eau-rhin-meuse.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Assistance à la mise en place des périmètres de protection des captages
d'eau potable.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Départements de Meurthe-et-Moselle, Meuse et
Moselle.
Code NUTS: FR4.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Assistance à la mise en place des périmètres de protection des captages
d'eau potable. Marché divisé en trois lots. Chaque lot fait l'objet d'un
marché à bons de commande passé pour une période de 48 mois.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90310000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 08MAS016
INTITULÉ: Meurthe-et-Moselle
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assistance à la mise en place des périmètres de
protection des captages d'eau potable dans le département de
Meurthe-Et-Moselle.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90310000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant total minimum : 60 000 euros HT - montant
total maximum : 180.000 euros HT.
LOT N° 08MAS017
INTITULÉ: Meuse
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assistance à la mise en place des périmètres de
protection des captages d'eau potable dans le département de la Meuse.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90310000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant total minimum : 80 000 euros HT - montant
total maximum : 250.000 euros HT.
LOT N° 08MAS018
INTITULÉ: Moselle
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assistance à la mise en place des périmètres de
protection des captages d'eau potable dans le département de la Moselle.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90310000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant total minimum : 40 000 euros HT - montant
total maximum : 120 000 euros HT.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le dossier de consultation
est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site
www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique "marchés publics".
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les prestations sont
intégralement financées par l'agence sur ses fonds propres. Le règlement
des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un
délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture
à l'agence.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés
d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire
sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le Pouvoir
adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à
la fois en qualité de candidat individuel ou de membre non mandataire d'un
ou plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: DC 4, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire
par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thèmes : "marchés publics".
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC 5 complétée et
signée(déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thèmes :"marchés publics".
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaire annuel au
moins égal à 40 000 euros.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Les références les plus
significatives du candidat en matière de prestations similaires à celles
du présent marché (de type assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
réalisation de DUP, études préalables à la mise en place des périmètres de
protection) depuis les trois dernières années, au nombre maximal de 10,
— Les moyens matériels, notamment informatiques, affectés à l'exécution du
marché,
— Le chiffre d'affaire annuel,
— La composition de l'équipe chargée de l'exécution des prestations
comprenant au moins un hydrogéologue; l'équipe devra avoir une bonne
connaissance des procédures d'institution des périmètres de protection des
captages d'eau potable, à renseigner avec le CV des personnes concernées,
— Dans l'hypothèse d'une candidature à plusieurs lots, annexe 3 du
règlement de consultation (ordre de priorité).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Un hydrogéologue.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 60.
2. Prix des prestations. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08MAS016 - 08MAS017 - 08MAS018.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 25.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'ouverture et l'examen des offres ne sont pas
publics. Seuls les membres de la Commission d'appel d'offres de l'agence
peuvent y participer.
Date d'envoi du présent avis au JOUE :6.6.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - BP 1038f, 67070
Strasbourg. Tél. (33) 388 21 23 23. Fax (33) 388 36 44 66.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de
Meurthe-Et-Moselle, 54038 Nancy. Tél. (33) 383 34 26 26. Fax (33) 383 30
52 34.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Procédures d'urgence.
Un référé précontractuel est ouvert dès le lancement de la procédure et
jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 CJA). Un référé suspension
est également ouvert jusqu'à l'attribution du marché (article L 521-1
CJA).
— Recours pour excès de pouvoir.
Un recours en annulation est ouvert contre les décisions du pouvoir
adjudicateur dans les deux mois de leur publication ou notification.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6.6.2008.
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