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F-Saint-Aubin-sur-Gaillon: repair and maintenance services of central heating

Request For Proposals

General Information
Country:   France
City/Locality:   SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
Notice/Contract Number:   eu:142111-2008
Publication Date:   Jun 3, 2008
Deadline:   Jul 23, 2008
Buyer:   MAIRIE
Original Language:   French

Contact Information
Address:   MAIRIE
SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
France
Web Site:   https://marchespublics.cg27.fr/mairie-saint-aubin-sur-gaillon

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 106/2008
, #
142111-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Mairie, 1, rue des Motelles -
B.P. 49, Attn: Mme le Maire, F-27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon. Tel. (33)
232 53 02 62. E-mail: sandrinewanner.saintaubin@wanadoo.fr. Fax (33) 232
53 86 09.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: https://marchespublics.cg27.fr/
mairie-saint-aubin-sur-gaillon.
Further information can be obtained at: Sage Services Energie, 3, rue des
Fermes Cadot, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon. Tel. (33) 232 53 31 10. Fax
(33) 232 53 47 97.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 50720000, 40000000.
Description: Repair and maintenance services of central heating.
Electricity, gas, nuclear energy and fuels, steam, hot water and other
sources of energy.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
23.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Mairie, 1, rue des Motelles -
B.P. 49, à l'attention de Mme le Maire, F-27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon.
Tél. (33) 232 53 02 62. E-mail: sandrinewanner.saintaubin@wanadoo.fr. Fax
(33) 232 53 86 09.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr/
mairie-saint-aubin-sur-gaillon.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Sage Services Energie, 3, rue des Fermes Cadot, 27600
Saint-Aubin-sur-Gaillon. Tél. (33) 232 53 31 10. Fax (33) 232 53 47 97.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de
la ville de Saint-Aubin-Sur-Gaillon.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon, 27600
Saint-Aubin-sur-Gaillon.
Code NUTS: FR231.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de
la ville de Saint-Aubin-Sur-Gaillon.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50720000, 40000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.10.2008.
Jusqu’au: 30.9.2013.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande
ou caution personnelle et solidaire pour bénéficier de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: — Le financement est assuré
par le budget de la commune de Saint-Aubin-Sur-Gaillon,
— Les paiements s'effectueront par le mandat administratif, le délai de
paiement est de 45 jours, à compter de la réception de la situation,
— Le taux des intérêts moratoires applicables est le taux en vigueur à la
date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de
2 points conformément à l'article 5II du décret 2002-232.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: — Si un candidat se présente en
groupement solidaire, chaque membre du groupement doit avoir la capacité
de réaliser seul la prestation totale du marché,
— Les documents demandés dans le présent règlement de consultation pour
les candidats doivent être fournis pour l'ensemble des membres du
groupement,
— Si le candidat est un groupement conjoint, le mandataire doit être
obligatoirement solidaire,
— Un candidat ne pourra se présenter sous des qualités différentes
(individuel, membre ou mandataire d'un ou plusieurs groupements).
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: * indication des titres études et/ou de l'expérience
professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation
de service envisagée,
* certificats de qualifications professionnelles sociétés (Qualibat). La
preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la
prestation pour laquelle elle se porte candidate,
* certificats établis par des services accrédites chargés du contrôle de
la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des
services à des spécifications ou à des normes ou équivalents,
* la copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement
judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités,
* Le candidat produit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée
par le candidat, pour justifier:
— Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire,
— Que le candidat respecte l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés,
— Que le candidat est en règle concernant la lutte contre le travail
clandestin.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: * déclaration indiquant les
effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour
chacune des 3 dernières années,
* présentation d'une liste de prestations équivalentes en cours
d'exécution ou exécutés en cours des 5 dernières années indiquant
notamment le montant, la date, la durée, et le destinataire public ou
privé,
* déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des
services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les
organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de
l'ouvrage,
* Le certificat de visite des sites (annexe 4 du CCP).
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. prix des prestations. Pondération: 40 %.
2. valeur technique de l'offre. Pondération: 40 %.
3. cohérence de l'offre. Pondération: 20 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 23.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 29.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flobert, 76000 Rouen. Tél. (33)
332 08 12 70.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen,
53, avenue Gustave Flobert, 76000 Rouen. Tél. (33) 232 08 12 70.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.5.2008.
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