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F-Moulins-les-Metz: survey services

Request For Proposals

General Information
Country:   France
City/Locality:   MOULINS-LES-METZ
Notice/Contract Number:   eu:118735-2008
Publication Date:   May 6, 2008
Deadline:   Jun 10, 2008
Buyer:   L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Original Language:   French

Contact Information
Address:   L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
MOULINS-LES-METZ
France
Web Site:   http://www.eau-rhin-meuse.fr

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 87/2008
, #
118735-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): L'Agence de l'eau Rhin-meuse,
Rozérieulles BP 30019, Contact: Mr le Directeur Général, Attn: Service
Juridique, F-57161 Moulins-les-Metz. Tel. 03 87 34 47 00. E-mail:
marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax 03 87 60 49 85.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.eau-rhin-meuse.fr.
Further information can be obtained at: Agence de l'eau Rhin-Meuse, route
de Lessy - BP 30019 Rozérieulles, Contact: Service Juridique, Attn: Mme
Séverine Dagognet, 57161 Moulins-lès-Metz. Tel. 03 87 34 48 79. E-mail:
marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax 03 87 60 49 85. URL:
http://www.eau-rhin-meuse.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Agence de l'eau Rhin-Meuse, route de Lessy - BP 30019 Rozérieulles,
Contact: Service Juridique, Attn: Mme Valérie Bettendroffer, 57161
Moulins-lès-Metz. Tel. 03 87 34 47 88. E-mail: marches@eau-rhin-meuse.fr.
Fax 03 87 60 49 85. URL: http://www.eau-rhin-meuse.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74131100.
Description: Survey services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
10.6.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: L'Agence de l'eau Rhin-meuse,
Rozérieulles BP 30019, Contact: Mr le Directeur Général, à l'attention de
Service Juridique, F-57161 Moulins-les-Metz. Tél. 03 87 34 47 00. E-mail:
marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax 03 87 60 49 85.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.eau-rhin-meuse.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Agence de l'eau Rhin-Meuse, route de Lessy - BP 30019
Rozérieulles, Contact: Service Juridique, à l'attention de Mme Séverine
Dagognet, 57161 Moulins-lès-Metz. Tél. 03 87 34 48 79. E-mail:
marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax 03 87 60 49 85. URL:
http://www.eau-rhin-meuse.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Agence de
l'eau Rhin-Meuse, route de Lessy - BP 30019 Rozérieulles, Contact: Service
Juridique, à l'attention de Mme Valérie Bettendroffer, 57161
Moulins-lès-Metz. Tél. 03 87 34 47 88. E-mail: marches@eau-rhin-meuse.fr.
Fax 03 87 60 49 85. URL: http://www.eau-rhin-meuse.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Numérisation des questionnaires et exploitation statistique des réponses
relatives à la consultation 2008 du public sur le schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux du Rhin et de la Meuse et sur le
programme de mesures.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 10.
Code NUTS: FR4.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Numérisation des questionnaires et exploitation statistique et qualitative
des réponses relatives à la consultation 2008 du public sur le schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux du Rhin et de la Meuse et
sur le programme de mesures.
Les prestations de ce marché correspondent au 7ème lot d'un appel d'offres
ouvert dont l'objet est " la consultation du public 2008 sur la Directive
Cadre européenne " et pour lequel une procédure de mise en concurrence
propre à chaque lot a été lancée au cours du 2ème semestre 2007 et au
début de l'année 2008.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74131100.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les prestations faisant l'objet de
ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum :30 000 euro (H.T.).
Montant maximum :90 000 euro (H.T.).
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 6 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le dossier de consultation
est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site
www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique "marchés publics".
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les prestations sont
intégralement financées par l'agence sur ses fonds propres. Le règlement
des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un
délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture
à l'agence.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés
d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire
sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le pouvoir
adjudicateur autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à
la fois en qualité de candidat individuel ou de membre non mandataire d'un
ou plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Dc4, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire
par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thèmes : "marchés publics".
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc5 complétée et
signée(déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thèmes :"marchés publics".
Toutes les rubriques de ce formulaire devront être renseignées avec
précision et/ou renvoyer à un document annexe, et notamment les moyens du
candidat en personnel et en matériel.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Références de réalisation
de prestations similaires au cours des trois dernières années (montant,
date et destinataire des prestations) s'agissant de la numérisation et de
l'analyse statistique et qualitative . Pour la réponse, utiliser
obligatoirement la fiche descriptive de référence, jointe en annexe au
présent règlement de la consultation,
— Démarche qualité du candidat appliquée au cas particulier des
prestations du présent marché,
— L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de disposer d'une
capacité technique et professionnelle jugée suffisante, y compris pour
l'analyse statistique et qualitative des réponses.
Pour satisfaire à cette exigence, il est rappelé que les candidats ont la
possibilité, le cas échéant, de se présenter en groupement ou de faire
appel à la sous-traitance.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. valeur technique. Pondération: 60.
2. prix. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08MAS003.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 10.6.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'ouverture et l'examen des offres ne sont pas
publics. Seuls les membres de la Commission d'appel d'offres de l'agence
peuvent y participer.
Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une durée de 6 mois
à compter de la date de notification et s'achèvera au plus tard le 31
décembre 2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix Bp1038f, 67070
Strasbourg. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges, préfecture de
Meurthe-Et-Moselle, 54038 Nancy. Tél. 03 83 34 26 26. Fax 03 83 30 52 34.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Procédures d'urgence : Un référé
précontractuel est ouvert dès le lancement de la procédure et jusqu'à la
signature du marché (article L551-1 Cja). Un référé suspension est
également ouvert jusqu'à l'attribution du marché (article L521-1 Cja). -
Recours pour excès de pouvoir : Un recours en annulation est ouvert contre
les décisions du pouvoir adjudicateur dans les deux mois de leur
publication ou notification.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.4.2008.
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