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F-Moulins-les-Metz: quality-control services

Contract Award

General Information
Country:   France
City/Locality:   MOULINS-LES-METZ
Notice/Contract Number:   eu:103660-2008
Publication Date:   Apr 19, 2008
Buyer:   L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Original Language:   French

Contact Information
Address:   L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
MOULINS-LES-METZ
France
Web Site:   http://www.eau-rhin-meuse.fr

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 77/2008
, #
103660-2008
Referenced Document Number: 265681-2007
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Cete de l'Est, 71, rue de la Grande Haie, 54510 Tomblaine.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): L'Agence de l'Eau Rhin-meuse,
Rozérieulles - BP 30019, Contact: Mr le directeur général, Attn: Service
juridique, F-57161 Moulins-les-Metz. Tel. 03 87 34 47 00. E-mail:
marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax 03 87 60 49 85.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.eau-rhin-meuse.fr.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 74323000.
Description: Quality-control services.
II.2) TOTAL FINAL VALUE OF CONTRACT(S)
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: 07MAI043
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Cete de l'Est, 71, rue de la Grande Haie, 54510 Tomblaine.


Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: L'Agence de l'Eau Rhin-meuse,
Rozérieulles - BP 30019, Contact: Mr le directeur général, à l'attention
de Service juridique, F-57161 Moulins-les-Metz. Tél. 03 87 34 47 00.
E-mail: marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax 03 87 60 49 85.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.eau-rhin-meuse.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Audit
des opérations de contrôle et de réception des réseaux d'assainissement.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 12.
Code NUTS FR4.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Audit des opérations de contrôle et de réception des réseaux
d'assainissement du bassin Rhin-Meuse. Marché à bons de commande.
Année 1 : montant minimum 16 000 euros montant maximum 66 000 euros.
Année 2 : montant minimum 17 000 euros montant maximum 67 000 euros.
Année 3 : montant minimum 17 000 euros montant maximum 67 000 euros.
Marché passé pour une période de 12 mois à compter de sa notification et
renouvelable, par période de 12 mois, par reconduction expresses, pour une
durée totale maximale de 36 mois.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74323000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Valeur technique. Pondération: 60.
2. Prix des prestations. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 07-297215.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
marché
Numéro d’avis au JO: 2007/S 218-265681 du 13.11.2007.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 07MAI043
INTITULÉ: Audit des opérations de contrôle et de réception des réseaux
d'assainissement.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 11.2.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Cete de l'Est, 71, rue de la Grande Haie, 54510 Tomblaine.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en
valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être
sous-traitée:
Inconnue.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Montant attribué : Marché à bons de commande.
Année 1 : montant minimum 16 000 euros montant maximum 66 000 euros. Année
2 : montant minimum 17 000 euros montant maximum 67 000 euros. Année 3 :
montant minimum 17 000 euros montant maximum 67 000 euros. Annonce n° 169,
B.O.A.M.P. 216 B du 9.11.2007.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - BP 1038f, 67070
Strasbourg. Tél. 03 88 21 23 23. Fax 03 88 36 44 66.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif de règlement amiable des litiges, préfecture de
Meurthe-Et-Moselle, 54000 Nancy. Tél. 03 83 34 26 26. Fax 03 83 30 52 34.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: — Procédures d'urgence.
Un référé précontractuel est ouvert dès le lancement de la procédure et
jusqu'à la signature du marché (article L551-1 Cja). Un référé suspension
est également ouvert jusqu'à l'attribution du marché (article L521-1 Cja).
— Recours pour excès de pouvoir.
Un recours en annulation est ouvert contre les décisions du pouvoir
adjudicateur dans les deux mois de leur publication ou notification.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.4.2008.
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