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F-Dôle-Saint-Ylie: damage or loss insurance services

Request For Proposals

General Information
Country:   France
City/Locality:   DOLE-SAINT-YLIE
Notice/Contract Number:   eu:97414-2008
Publication Date:   Apr 12, 2008
Deadline:   Jun 4, 2008
Buyer:   CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DU JURA
Original Language:   French

Contact Information
Address:   CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU JURA
DOLE-SAINT-YLIE
France
Email:   Click here

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 72/2008
, #
97414-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Centre Hospitalier Spécialisé
du Jura, 120, route Nationale, Contact: CHS du Jura - Services Financiers
- 120, route nationale - 39108 Dôle-Saint-Ylie, Attn: Nicoulin Laura,
F-39108 Dôle-Saint-Ylie. Tel. 03 84 82 97 15. E-mail:
finances@ch-psy-dole.fr. Fax 03 84 82 98 24.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 66336000, 66337000,
66334100, 66332000.
Description: Damage or loss insurance services.
Liability insurance services.
Motor vehicle insurance services.
All-risk insurance services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
4.6.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Centre Hospitalier Spécialisé
du Jura, 120, route Nationale, Contact: CHS du Jura - Services Financiers
- 120, route nationale - 39108 Dôle-Saint-Ylie, à l'attention de Nicoulin
Laura, F-39108 Dôle-Saint-Ylie. Tél. 03 84 82 97 15. E-mail:
finances@ch-psy-dole.fr. Fax 03 84 82 98 24.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Santé.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Centre
Hospitalier Spécialisé du Jura.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
Lieu principal de prestation: Centre Hospitalier Spécialisé du Jura - 120,
route nationale, F-39108 Dôle-Saint-Ylie.
Code NUTS: FR432.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Centre
Hospitalier Spécialisé du Jura.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66336000, 66337000, 66334100, 66332000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Lot 1 - "dommages aux biens et
risques annexes".
Lot 2 - "responsabilité civile et risques annexes".
Lot 3 - "flotte automobile et risques annexes".
Lot 4 - "bris de machine informatique et autres matériels".
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: assurance
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Dommages aux biens et risques annexes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66336000.
LOT N° 2
INTITULÉ: assurance
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Responsabilité civile et risques annexes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66337000.
LOT N° 3
INTITULÉ: assurance
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Flotte automobile et risques annexes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66334100.
LOT N° 4
INTITULÉ: assurance
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Bris de machine informatique et autres
matériels.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66332000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Virement administratif et
selon des dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Oui.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies : voir infra.
Situation juridique - références requises :
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le
mandataire) : formulaire type DC 4 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique,
son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou
non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas
échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc5 ou rédaction
équivalente.
1) et 2/ Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le
site internet www.colloc.minefi.gouv.fr.
3) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
4) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des
marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme à
l'article 44.2 du code précité doit impérativement être jointe à la
candidature (modèle joint au dossier de consultation).
5) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront
demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de
consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
6) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour
chacun des membres.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Appréciation
globale : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si
impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur
déclaration DC 5 ou équivalente.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références en matière de
collectivité locale, sur déclaration DC 5 ou équivalente.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles.
Pondération: pondération 5.
2. Tarification. Pondération: pondération 3.
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des
sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération:
pondération 2.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008/02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 4.6.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 240 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Lieu: Centre Hospitalier
Spécialisé du Jura.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 8.4.2008.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8.4.2008.
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