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F-Vannes: mining, quarrying and other associated products

Request For Proposals

General Information
Country:   France
City/Locality:   VANNES
Notice/Contract Number:   eu:53907-2008
Publication Date:   Feb 26, 2008
Deadline:   Apr 9, 2008
Buyer:   DDE DU MORBIHAN
Original Language:   French

Contact Information
Address:   DDE DU MORBIHAN
VANNES
France
Email:   Click here

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 39/2008
, #
53907-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): DDE du Morbihan, 8 rue du
commerce - b.P. 520, Attn: bureau des marchés, F-56019 Vannes Cédex. Tel.
02 97 68 12 56. E-mail: francis.galea@equipement.gouv.fr. Fax 02 97 68 12
01.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 14000000, 14210000.
Description: Mining, quarrying and other associated products.
Gravel, sand, crushed stone and aggregates.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
9.4.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DDE du Morbihan, 8 rue du
commerce - b.P. 520, à l'attention de bureau des marchés, F-56019 Vannes
Cédex. Tél. 02 97 68 12 56. E-mail: francis.galea@equipement.gouv.fr. Fax
02 97 68 12 01.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Département du Morbihan : les fournitures
seront livrées sur des lieux de dépôt envisagés à la date de rédaction de
ce marché et répertoriés sur les plans de situation joints au CCAP. Ils
pourront éventuellement être modifiés de quelques kilomètres en fonction
des impératifs de chantier.
Code NUTS: FR524.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture et transport de granulats routiers pour réalisation d'enduits
superficiels par le parc Départemental de l'equipement du Morbihan.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
14000000, 14210000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Surfaces totales prévues : environ
400 000 m2 répartis sur les 5 secteurs du département du Morbihan définis
dans le Ccap.
Granulats (2/4 - 6/10): environ 8 500 tonnes répartis sur les 5 secteurs.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: secteur de Le Faouet
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et transport de granulats 2/4 -
6/10.
Mini (T.T.C.) : 12 438,40 euro - maxi (T.T.C.): 22 126,00 euro.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
14000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Granulats 2/4 - 6/10: environ 840 tonnes.
LOT N° 2
INTITULÉ: secteur de Baud
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et transport de granulats 2/4 - 6/10
Mini (T.T.C.) : 17 940,00 euro - maxi (T.T.C.) : 31 694,00 euro.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
14000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Granulats 2/4 - 6/10: environ 1250 tonnes.
LOT N° 3
INTITULÉ: secteur de Hennebont
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et transport de granulats 2/4 - 6/10
Mini (T.T.C.) : 9 209,20 euro - maxi (T.T.C.) : 17 940,00 euro.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
14000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Granulats 2/4 - 6/10: environ 625 tonnes.
LOT N° 4
INTITULÉ: secteur de Malestroit
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et transport de granulats 2/4 - 6/10
Mini (T.T.C.) : 39 468,00 euro - maxi (T.T.C.) : 71 760,00 euro.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
14000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Granulats 2/4 - 6/10: environ 2720 tonnes.
LOT N° 5
INTITULÉ: secteur de La Gacilly / La Roche Bernard
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et transport de granulats 2/4 - 6/10
Mini (T.T.C.) : 45 448,00 euro - maxi (T.T.C.) : 80 132,00 euro.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
14000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Granulats 4/6 - 2/4: environ 3100 tonnes.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: * Origine du financement:
compte de commerce du Parc Départemental de l'equipement du Morbihan
(0908);
* Les prix seront fermes;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45
jours;
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, chaque
marché sera conclu:
— soit avec un fournisseur unique;
— soit avec des fournisseurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché qu'une seule offre
en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un
groupement.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: * Les documents et renseignements qui rendent recevables
les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés
Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc5
téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr;
* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y
compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations
nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du
marché.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3
derniers exercices disponibles;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré
comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: a - expérience:
* La présentation d'une liste des principales fournitures fournies au
cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et
le pouvoir adjudicateur public ou privé.
B - capacités professionnelles:
* Les carrières devront obligatoirement fournir des matériaux marqués CE
de niveau 2+. Les certificats de qualité correspondant à ce niveau de
qualité sont à fournir dans la 1ere enveloppe.
C - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
* Une description des mesures employées par l'opérateur économique pour
s'assurer de la qualité des matériaux ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander
que soient également prises en compte les capacités professinnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit
la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En
outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs
économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement
écrit de ceux-ci.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. La valeur technique. Pondération: 30 %.
2. Le prix des prestations. Pondération: 70 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08-40006.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 9.4.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: * Les candidatures et les offres seront
entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés;
*Unité monétaire utilisée : l'euro
* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le
candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble
des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte
d'engagement pour chacun d'eux;
* a titre indicatif, les prestations commenceront vers mai 2008 et se
termineront le 31 décembre 2008;
* Marchés à bons de commande;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le
choix du mode de transmission de l'offre;
* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires
pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de
dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence
publique 08-40006, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir
pris connaissance du manuel d'utilisation;
* Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie
postale notamment sur support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de
l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de
l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation
(possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte.
Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés
irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant
la mention lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique
malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas
l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme
papier;
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de
dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence
publique "08-40006", le seront suivant les modalités précisées dans le
règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 février 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Rennes, 3 contour de la motte, 35000 Rennes. Tél. 02 23
21 28 28.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: * Référé précontractuel: avant la conclusion
du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de
Justice Administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du
marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.2.2008.
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