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F-Lagny-sur-Marne: provision of services to the community

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General Information
Country:   France
City/Locality:   LAGNY-SUR-MARNE
Notice/Contract Number:   eu:21705-2008
Publication Date:   Jan 25, 2008
Deadline:   Mar 4, 2008
Buyer:   CH DE LAGNY-MARNE/VALLEE
Original Language:   French

Contact Information
Address:   CH DE LAGNY-MARNE/VALLEE
LAGNY-SUR-MARNE
France
Email:   Click here

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 17/2008
, #
21705-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): CH de Lagny-Marne/Vallée, 31,
avenue du Général Leclerc, Contact: Mme Lauch, Attn: M. Le Ludec Directeur
Général, F-77400 Lagny-sur-Marne. Tel. 01 64 30 73 85. E-mail:
alauch@ch-lagny77.fr.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 75200000, 75240000.
Description: Provision of services to the community.
Public security, law and order services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
4.3.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CH de Lagny-Marne/Vallée, 31,
avenue du Général Leclerc, Contact: Mme Lauch, à l'attention de M. Le
Ludec Directeur Général, F-77400 Lagny-sur-Marne. Tél. 01 64 30 73 85.
E-mail: alauch@ch-lagny77.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Santé.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Sécurité
anti-malveillance et sécurité incendie.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Sécurité anti-malveillance et sécurité incendie.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75200000, 75240000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.5.2008.
Jusqu’au: 30.4.2012.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Prestations financées sur
fonds propres et les crédits inscrits dans la section d'exploitation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Entreprises groupées solidaires.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Une lettre de candidature.
Le ou les pouvoirs des personnes habilitées à signer les marchés.
La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement
judiciaire.
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et qu'il répond
aux dispositions de la loi pour l'égalité des droits et des chances des
personnes handicapées
Présentation d'une liste des principales références au cours des trois
dernières années indiquant les montant, la date et le destinataire public
ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années ;
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant
la prestation objet du marché, réalisé au cours des trois derniers
exercices disponibles.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Coût global de l'offre. Pondération: 60.
2. Qualité prestation proposée / fiche d'évaluation. Pondération: 40.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08-803.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 4.3.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Marché passé pour une période de 12 mois du
1er mai 2008 au 30 avril 2009. Il pourra être reconduit 3 fois par période
de 12 mois, soit jusqu'au 30 avril 2012.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle case postale no8630,
77008 Melun Cedex. Tél. 01 60 56 66 30. Fax 01 60 56 66 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.1.2008.
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