F-Paris: custom software development services

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General Information
Country:   France
City/Locality:   PARISI
Notice/Contract Number:   eu:19034-2008
Publication Date:   Jan 23, 2008
Deadline:   Mar 10, 2008
Buyer:   CNAMTS
Original Language:   French

Contact Information
Address:   CNAMTS
PARIS  
France
Web Site:   http://www.ameli.fr

Goods, Works and Services

 

Original Text

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Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 15/2008
, #
19034-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): CNAMTS, 26-50, Avenue du Pr
André Lemierre, Contact: Françoise Lesaffre, Attn: M. Lesaffre Françoise,
F-75986 Paris Cédex 20. Tel. 01 72 60 19 88. E-mail:
francoise.lesaffre@cnamts.fr. Fax 01 72 60 16 69.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.ameli.fr.
Address of the buyer profile: http://www.achatpublic.com.
Further information can be obtained at: CNAMTS, cnamts/ddsi/daie, 50
avenue du Pr André Lemierre, Contact: Françoise Lesaffre, Attn: Mme
Lesaffre Françoise, 75986 Paris. Tel. 01 72 60 19 88. E-mail:
francoise.lesaffre@cnamts.fr. Fax 01 72 60 16 69. URL:
http://www.achatpublic.com.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
CNAMTS, cnamts/ddsi/daie, 50 Avenue du Pr André Lemierre, Contact:
Françoise Lesaffre, Attn: M. Lesaffre Françoise, 75986 Paris Cédex 20.
Tel. 01 72 60 19 88. E-mail: francoise.lesaffre@cnamts.fr. Fax 01 72 60 16
69. URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2007_AiRAfp1lly.
Tenders or requests to participate must be sent to: CNAMTS, cnamts,
cnamts/secrétariat de la Commission, Bureau MZ 316. Remise du lundi au
vendredi de 9h00/12h00 et de 14h00/16h00, 50 avenue du professeur
Lemierre, Contact: Françoise Lesaffre, Attn: Mme Hebert Dominique, 75986
Paris. Tel. 01 72 60 16 87. E-mail: dominique.hebert@cnamts.fr. Fax 01 72
60 17 62. URL: http://www.achatpublic.com.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 72230000, 30241000.
Description: Custom software development services.
Computer software.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
10.3.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CNAMTS, 26-50, Avenue du Pr
André Lemierre, Contact: Françoise Lesaffre, à l'attention de M. Lesaffre
Françoise, F-75986 Paris Cédex 20. Tél. 01 72 60 19 88. E-mail:
francoise.lesaffre@cnamts.fr. Fax 01 72 60 16 69.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ameli.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: CNAMTS, cnamts/ddsi/daie, 50 avenue du Pr André Lemierre,
Contact: Françoise Lesaffre, à l'attention de Mme Lesaffre Françoise,
75986 Paris. Tél. 01 72 60 19 88. E-mail: francoise.lesaffre@cnamts.fr.
Fax 01 72 60 16 69. URL: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CNAMTS,
cnamts/ddsi/daie, 50 Avenue du Pr André Lemierre, Contact: Françoise
Lesaffre, à l'attention de M. Lesaffre Françoise, 75986 Paris Cédex 20.
Tél. 01 72 60 19 88. E-mail: francoise.lesaffre@cnamts.fr. Fax 01 72 60 16
69. URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2007_AiRAfp1lly.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: CNAMTS, cnamts, cnamts/secrétariat de la Commission, Bureau MZ
316. Remise du lundi au vendredi de 9h00/12h00 et de 14h00/16h00, 50
avenue du professeur Lemierre, Contact: Françoise Lesaffre, à l'attention
de Mme Hebert Dominique, 75986 Paris. Tél. 01 72 60 16 87. E-mail:
dominique.hebert@cnamts.fr. Fax 01 72 60 17 62. URL:
http://www.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Santé.
Protection sociale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition, intégration et déploiement d'une solution de capture, de
G.E.D. Et de workflow.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 7.
Lieu principal de prestation: France Métropolitaine + d.o.m.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 11 705 685 et 27 591 973 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché a pour objet de définir les modalités d'acquisition,
d'intégration et de déploiement d'une solution de capture, de GED et de
workflow pour l'ensemble des caisses et ELSM de la branche maladie.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72230000, 30241000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Il sera appliqué les articles
86 à 111 du code des marchés publics français.
Imputation budgétaire : Budget de l'établissement public. Accord
budgétaire no125 du 21/12/2007.
Paiement par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la
réception de la facture originale.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de candidature groupée, les
mêmes documents seront produits par chacun des co-traitants. Un courrier
ou le DC 4 indiquera precisement la nature du groupement (conjoint ou
solidaire) et la désignation du mandataire.
Il est rappelé, que dans le cadre du présent marché, une société ne peut
faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre
individuelle et une groupée.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — La lettre de candidature ou DC 4, la déclaration du
soumissionnaire OU Dc5 nouveau formulaire ou équivalent.
Les DC 4 et Dc5 à fournir sont des formulaires d'avril 2007. Ils sont
disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances :
http://www.minefe.gouv.fr - rubrique Marchés Publics).
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— La grille de candidature jointe en annexe du Rpc,
— Les déclarations sur l'honneur mentionnées à l'acte d'engagement et
notamment celle dans laquelle le soumissionnaire atteste avoir satisfait
aux obligations fiscales et sociales Publics au 31 décembre 2007. Cette
déclaration devra porter la mention suivante : "Je soussigné X...,
agissant au nom de l'entreprise Y..., atteste sur l'honneur avoir souscrit
les déclarations incombant à la société Y en matière fiscale et sociale et
avoir effectué le paiement des impôts et cotisations fiscales et sociales
exigibles eu 31 décembre 2007". Cette déclaration doit être dûment datée
et signée.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Le chiffre
d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles,
— le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché pour les 3 derniers
exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Les capacités
professionnelles dont les références sur 2005, 2006 ou 2007 démontrent
l'aptitude à mettre en place une architecture de type multi sites
régionale.
Pour quelques références sur 2005, 2006 et 2007 :
* description de la prestation,
* date d'exécution,
* client,
* numéro de téléphone,
* nom de la personne à contacter.
— Une déclaration mentionnant les effectifs dont le Titulaire dispose sur
les 3 dernières années et les effectifs techniques affectés au domaine de
cet appel d'offres,
— la répartition géographique des fonctions et effectifs,
— le candidat devra également attester, par tous moyens, de sa capacité à
intervenir sur l'ensemble du territoire.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Evaluation fonctionnelle et technique de la solution à partir du
dossier de réponse et des journées de tests. Pondération: 30 %.
2. Evaluation du dispositif, des méthodes et des compétences proposées
pour conduire le projet et le déploiement. Pondération: 30 %.
3. Montant global de la prestation. Pondération: 28 %.
4. Coût interne induit pour l'assurance Maladie. Pondération: 12 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: I/1/2007/MA/155.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 10.3.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Procédure d'appel d'offres ouvert passée en
application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
*L'Ouverture des candidatures et offres n'est pas publique, seuls les
membres de la CAO peuvent y participer (décision du 31/12/2007).
Le dossier de consultation est remis gratuitement. Ainsi, les sociétés
peuvent obtenir le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site
www.achatpublic.com (un guide des utilisateurs est à disposition sur le
site). En cas de problème vous pouvez obtenir une assistance technique,
par téléphone au : 0 810 272 787 ou par mail.
support@achatpublic.com).
*Les formulaires fournis avec le cahier des tests sous format "TIF"
peuvent être retirés sur demande en format papier.
*les candidats transmettent leur dossier en deux exemplaires (un original
et une copie) sous pli cacheté (enveloppe extérieure) contenant deux
enveloppes intérieures également cachetées et portant toutes deux le nom
du candidat. Les modalités sont décrites dans le Règlement Particulier de
la Consultation.
*Les candidatures papier peuvent être remises à la CNAMTS contre récipissé
ou envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout
autre moyen permettant de donner date et heure certaines à la réception du
pli.
*conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats
sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie
électronique. Les modalités sont décrites dans le Réglement Particluier de
la Consultation.
*Iii.3.2 :Seuls les profils des intervenants devront être fournis.
*le titulaire du présent marché ne pourra pas se porter candidat à tout
autre marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pouvant intervenir sur ce
projet.
*ii.3 : Dans le cadre du présent avis, la date d'attribution du marché est
la date de notification du marché.
*la date prévisionnelle d'envoi de cet avis au JOUE est le 21/01/2008.
*le détail des critères d'attribution visés au Iv.2.1 est repris dans le
Règlement Particulier de la Consultation.
*Les critères de sélection des candidatures sont :
— les capacités économiques et financières,
— les capacités techniques dont les moyens humains,
— les capacités professionnelles.
*iv.2.1 : l'assurance Maladie entend par coûts induits, l'ensemble des
coûts qui sera généré par la mise en oeuvre de la solution DIADEME. Ces
coûts ne seront pas reflétés dans l'offre mais seront calculés en fonction
des éléments indiqués dans les réponses des soumissionnaires et des
résultats des tests.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, 7 rue de Jouy, 75004 Paris. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif National de Paris de Règlement Amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (Secrétariat du). Il ne peut être saisi que
par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire du marché., Jacques Sarnel,
Contrôleur du Trésor Public de 2ème classe 6 rue Louise-Weiss Télédoc 353,
75703 Paris Cedex 13. E-mail: jacques.sarnel@daj.finances.gouv.fr. Tél. 01
44 87 17 17. Fax 01 44 97 33 99.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: *Recours pour excès de pouvoir : deux mois à
compter de la notification ou de la publication des actes détachables du
contrat (article R.421-1 du Code de justice administrative),
*référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du
Code de justice administrative),
* Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou
certaines de ses clauses pouvant être formé par tout concurrent évincé
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois
la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.1.2008.
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