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F-Courtalain: architectural, engineering and planning services

Request For Proposals

General Information
Country:   France
City/Locality:   COURTALAIN
Notice/Contract Number:   eu:17916-2008
Publication Date:   Jan 22, 2008
Deadline:   Feb 28, 2008
Buyer:   MAISON-DE-RETRAITE DE COURTALAIN
Original Language:   French

Contact Information
Address:   MAISON-DE-RETRAITE DE COURTALAIN
COURTALAIN
France
Web Site:   http://www.e-marchespublics.com

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 14/2008
, #
17916-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Maison-de-retraite de
Courtalain, Maison de retraite - E.H.P.A.D. 24, place Alexandre Rillié -,
Attn: le Directeur, Gérard Midonet, F-28290 Courtalain. Tel. 02 37 98 80
37. E-mail: maison-de-retraite-courtalain@wanadoo.fr. Fax 02 37 98 88 45.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://www.e-marchespublics.com.
Further information can be obtained at: Direction départementale de
l'equipement d'Eure et Loir, 17, place de la République, Attn: Mr poil
dominique, 28019 Chartres. Tel. 02 37 20 40 31. Fax 02 37 20 41 99.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: Maison de retarite -
E.H.P.A.D., 24, place Alexandre Rillié, Attn: le Directeur, G. Midonet,
28290 Courtalain. Tel. 02 37 98 80 37. E-mail:
maison-de-retraite-courtalain@wanadoo.fr. Fax 02 37 98 88 45.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74224000.
Description: Architectural, engineering and planning services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
28.2.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Maison-de-retraite de
Courtalain, Maison de retraite - E.H.P.A.D. 24, place Alexandre Rillié -,
à l'attention de le Directeur, Gérard Midonet, F-28290 Courtalain. Tél. 02
37 98 80 37. E-mail: maison-de-retraite-courtalain@wanadoo.fr. Fax 02 37
98 88 45.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Direction départementale de l'equipement d'Eure et Loir, 17,
place de la République, à l'attention de Mr poil dominique, 28019
Chartres. Tél. 02 37 20 40 31. Fax 02 37 20 41 99.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Maison de retarite - E.H.P.A.D., 24, place Alexandre Rillié, à
l'attention de le Directeur, G. Midonet, 28290 Courtalain. Tél. 02 37 98
80 37. E-mail: maison-de-retraite-courtalain@wanadoo.fr. Fax 02 37 98 88
45.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission
de maîtrise d'oeuvre portant sur l'ordonnancement, le pilotage et la
coordination pour la reconstruction de la maison de retraite de
Courtalain.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: La tirelle, F-28290 Courtalain.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Mission
de maîtrise d'oeuvre portant sur l'ordonnancement, le pilotage et la
coordination pour la reconstruction de la maison de retraite de
Courtalain.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74224000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Reconstruction de la maison de
retraite de courtalain comprenant 83 lits pour l'hébergement de personnes
âgées dépendantes, sur un terrain nu à remodeler pour la réalisation du
projet d'une shon de 4527 mètres carrés réparties sur deux niveaux.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 22 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement par fonds propres,
subvention et emprunts.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées au
cahier des charges.
Les prix sont révisables.
Les comptes sont réglés sous forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 50 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu soit avec un
prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une
seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de
membre d'un groupement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les documents et renseignements qui rendent recevables les
candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés
publics (cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire dc5
téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr.
La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris,
en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour
représenter les entreprises au stade de la passation de marché;
La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des
différents intervenants.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers
exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels;
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi; le candidat peut prouver sa capacité pour
tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir
adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: A) expérience: une
présentation des principales opérations menées au cours des 3 dernières
années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son
montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date
et le maître de l'ouvrage public ou privé;
B) capacités professionnelles : l'indication des titres d'études et
professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise.
Les certificats de qualifications professionnelles;
La preuve de ces capacités peut être apportée pour tout autre moyen
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique
à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C) capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyen annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières
années;
Une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander
que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit
la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui
(notamment en cas de sous-traitance). En outre pour justifier qu'il
dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du
marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 28.2.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidatures et les offres seront
entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés;
Unité monétaire utilisée, l'euro.
a titre indicatif, les travaux auront une durée de 18 mois au moins.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix
du mode de transmission de l'offre;
Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie
électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.e-marchespublics.com) sous la référence publique "id dematis
37435", après avoir installé les pré-requis technique et avoir pris
connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de
l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du i de
l'article 48 et de l'article 56 du cmp relatif à la dématérialisation
(possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte.
Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés
irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli
scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
* les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique
malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas
l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
* le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme
papier;
* les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de
dématérialisation (http://www.e-
Marchespublics.com) sous la référence publique "id dematis 37435", le
seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif d'orleans, 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orleans Cedex 1.
Tél. 02 38 77 59 00.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours :
* référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article l551-1 du
code de justice administrative);
* recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet (articles r421-1 à r421-3 du code de
justice administrative),
* recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du
marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.1.2008.
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