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F-Lorient: telephone and data transmission services

Request For Proposals

General Information
Country:   France
City/Locality:   LORIENT
Notice/Contract Number:   eu:298653-2007
Publication Date:   Dec 20, 2007
Deadline:   Feb 25, 2008
Buyer:   UNIVERSITÉ DE BRETAGNE SUD
Original Language:   French

Contact Information
Address:   UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD
LORIENT
France

Goods, Works and Services

 

Original Text

      view in:

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 245/2007
, #
298653-2007
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Université de Bretagne Sud, BP
92116, Attn: Président de l'université de Bretagne Sud, F-56321 Lorient.
Tel. 02 97 87 66 66.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Université de Bretagne Sud,
Service financier domaine marchés - BP 573, Attn: Emmanuelle Brochard,
56017 Vannes. Tel. 02 97 01 70 92. Fax 02 97 01 70 63.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Université de Bretagne Sud, Service financier domaine marchés - BP 573,
Attn: Emmanuelle Brochard, 56017 Vannes. Tel. 02 97 01 70 92. Fax 02 97 01
70 63.
Tenders or requests to participate must be sent to: Université de Bretagne
Sud, Service financier domaine marchés rue andré Lwoff - BP 573, 56017
Vannes.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 64210000.
Description: Telephone and data transmission services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
25.2.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Université de Bretagne Sud, BP
92116, à l'attention de Président de l'université de Bretagne Sud, F-56321
Lorient. Tél. 02 97 87 66 66.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Université de Bretagne Sud, Service financier domaine marchés -
BP 573, à l'attention de Emmanuelle Brochard, 56017 Vannes. Tél. 02 97 01
70 92. Fax 02 97 01 70 63.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Université de
Bretagne Sud, Service financier domaine marchés - BP 573, à l'attention de
Emmanuelle Brochard, 56017 Vannes. Tél. 02 97 01 70 92. Fax 02 97 01 70
63.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Université de Bretagne Sud, Service financier domaine marchés
rue andré Lwoff - BP 573, 56017 Vannes.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Autre: Établissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de services de télécommunications filaires pour l'université de
Bretagne Sud.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Lorient Pontivy et Vannes, F-56000.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture de services de télécommunications filaires pour l'université de
Bretagne Sud.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64210000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: le présent marché concerne les
abonnements, services et communications vers les numéros spéciaux (lot
no1) ainsi que les communications locales, nationales, internationales et
vers les équipements mobiles (lot no2).
il s'agit d'un marché à bons de commandes avec minimum et maximum.
Lot no 1 :
Montant minimum annuel : 50 000 euro Ht,
Montant maximum annuel : 80 000 euro (H.T.).
Lot no 2
Montant minimum annuel : 10 000 heures de communications,
montant maximum annuel :35 000 heures de communications.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 25.3.2008.
Jusqu’au: 25.3.2009.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Abonnements, services et communications vers les numéros
spéciaux
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Abonnements, services et communications vers
les numéros spéciaux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64210000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum annuel: 50 000 euro Ht,Montant
maximum annuel: 80 000 euro (H.T.).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le marché est conclu pour
une durée de douze mois à compter du 25 mars 2008. Il est renouvelable
deux fois, par reconduction expresse, dans la limite de 36 mois au total.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Communications locales, nationales,
internationales et vers les équipements mobiles.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64210000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum annuel: 10 000 heures de
communications, Montant maximum annuel:35 000 heures de communications.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le marché est conclu pour
une durée de douze mois à compter du 25.3.2008. Il est renouvelable deux
fois, par reconduction expresse, dans la limite de 36 mois au total.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: — Financement sur crédits de
l'établissement (dotation global de fonctionnement),
— Application du décret no 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement général
sur la comptabilité publique,
— Délai maximum de paiment fixé à 45 jours à compter de la réception de la
facture par l'université.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: chaque marché sera conclu soit avec un
entrepreneur unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne
seront pas admises les candidatures:
— Non recevables en application de l'article 43 du code des marchés
publics,
— Ne présentant pas toutes les déclarations, attestations et certificats
demandés (cf.règlement de la consultation).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffre
d'affaires global et CA d'opérations similaires aux cours des 3 derniers
exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): pas de niveau chiffré,
apprécié au regard de l'adéquation de ces données au regard de l'ampleur
du chantier.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: effectifs du candidat,
importance du personnel d'encadrement, moyens techniques , liste de
références sur des prestations similaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): pas de niveau chiffré,
apprécié au regard de l'adéquation de ces données au regard de l'ampleur
du chantier.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. valeur technique (qualité du service). Pondération: 50 %.
2. prix. Pondération: 30 %.
3. conditions d'exécution du marché. Pondération: 20 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2007/14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 25.2.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
membres de la commission d'appel d'offres uniquement.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: retrait du dossier :
1 - en adressant une demande à l'adresse suivante :
Université de Bretagne Sud
Service financier - domaine marchés
Bâtiment des services centraux
B.P. 573
56017 vannes Cedex
Tel 02.97.01.70.92
Tel 02.97.01.70.93
Fax 02.97.01.70.63
2 - en téléchargeant le dossier sur le site www.achatpublic.com
Les candidats pourront se référer au manuel d'utilisation ainsi qu'aux
pré- requis techniques disponibles sur le site www.achatpublic.com.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les soumissionnaires
devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
— zip, pdf, doc et xls.
Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le
soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
Modalités de réponse :
1 -Envoi d'une offre papier ou d'une offre sur support électronique
Les plis seront envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception
postal ou Chronopost ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante:
Universite de bretagne sud
Service financier - domaine marchés
Bâtiment des services centraux
Campus de Tohannic B.P. 573
56017 vannes Cedex
En cas de remise contre récépissé, le service est ouvert du lundi au
vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
2 - envoi d'une offre électronique
Si le candidat choisit de répondre par voie électronique, il devra le
faire par le biais du site www.achatpublic.com.
Les candidats sont invités à se reporter aux articles 8 et 9 du règlement
de la présente consultation qui détaillent précisément le contenu des
offres ainsi que les conditions d'envoi des offres à respecter.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: tribunal
administratif de Rennes, cite juidiciaire 7 rue Pierre Abélard, 35000
Rennes.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs
aux marchés publics, 44000 Nantes.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: recours gracieux auprès de l'administration :
pas de condition de délais
Recours contentieux : 2 mois à compter de la date de la décision
individuelle défavorable.
Service auprès duquel des renseignements sur l'introduction des recours
peuvent être obtenus :
Université de Bretagne Sud
Service financier / marchés
B.P. 573
56017 Vannes Cedex.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.12.2007.
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